La règlementation de la blockchain,par l'état Français,concernant la monnaie libre la G1 et les différents secteurs de l'économie,à l'échelon hexagonal

[tuxmain]

Il est possible que l’une de ces 13 discussions sur le sujet apporte des réponses :

Monnaie libre et Loi PACTE

La monnaie libre est désormais un actif numérique soumise à la Loi PACTE

La monnaie libre face aux lois

Bonjour à tous. Question globale. Cette monnaie comme le troc permet de contourner le paiement des impots. Aucune importance à l’heure actuelle, puisque qu’elle n’entre pas en concurrence avec l’imposable, ou alors à la marge. La question doit-elle être traité en amont on être laissé au législateur? 1- les biocoop se sont montrée intéressée pour faire payer en june. n’importe quel commerçant partisan peut en faire autant. que doivent mentionner leurs livre de compte? cadeau client? 0€? 2- l…

C'est quoi une monnaie , le DU ou les monnaies libres peuvent-elles se definir comme monnaie ? selon les lois economiques actuelles

3 gros principes pour une monnaie : Instrument de valeur , étalon réserve de valeur outil d’échange et actuellement un organe centralisateur… Dans cette conjoncture comment faire du DU une monnaie ?

Législation concernant les Monnaies Libres

Je ne suis pas juriste, mais je sais que aujourd’hui il est tout bonnement interdit d’utiliser une monnaie libre pour payer des salaires… Tout comme il est interdit en France de pratiquer une activité du même domaine que ça profession ou sa qualification dans un SEL (voir ici et là…) Cependant je n’arrive pas à trouver les textes de lois exactes concernant ce sujet. Des gens mieux renseignés ici en sauraient-ils plus ? [image]

Fiscalité sur la Ğ1 : 30% d'impôts!

Des utilisateurs et utilisatrices de la Ğ1 se sont regroupés en union afin de faire remonter les besoins des utilisateurs, proposer des formations, dynamiser les échanges … Cette union s’appelle Monnaie Libre et Transition - Union des Groupes Locaux d’Utilisateurs. (MLeT) MLeT a publié son premier travail. Lorsque vous lirez cet article vous allez vous sentir ‹ abasourdi·e ›, ‹ , inquiêt·e ›, 'désespéré·e… Si vous êtes utilisateur et utilisatrice d’une Monnaie Libre, c’est que vous êtes dan…

Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

Le cas de la June en matière comptable est proche de celui des monnaies locales à deux exceptions prés: Point 1 : Il n’existe pas de cours officiel de conversion de la June vers l’euro (Monnaie locale le cours est de 1 pour 1 euro ) La question se posera donc du taux de conversion à appliquer pour enregistrer une transaction faite en June. Point 2 : La valeur du compte June visible sur Cesium (Équivalent au compte bancaire ou caisse) convertie en euro (voir point 1) peut être remis en question…

Comptabilité TVA & Impôts lorsqu'une entreprise vend et achète en monnaie libre

Sur ce fil, et ailleur sur le net (monnaie-libre.fr), nous avons un début de réponse à la question de comment tenir sa compta sa tva, déclarer et payer ses impôts. Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts? - #3 par matograine Lors de ma première visite, ce matin au Service Public Fédéral Finance, j’ai pu me rendre compte de à quel point eux, même ne peuvent pas Répondre a nos questions… Bref je vai leur demander un rdv via mail, leur expliquer c…

Est-il légalement possible d'acheter un terrain en Monnaie Libre, et comment?

Tout est dans le titre : Est-il légalement possible d’acheter un terrain en Monnaie Libre, et comment ? A ce sujet on me dit entre autre : « toute vente de propriété doit être notarié, c’est la loi. Et toute transaction suspecte au niveau financier sera vite repérée. Tu peux louer un terrain en june mais pas acheter. » « Le « don » est interdit en France au dessus d’une certaine valeur. Au niveau des terrains, aucun notaire n’acceptera une transaction sur une somme trop inférieure à une esti…

Place de la puissance publique et utilisation d'une ML

Bonjour, je me posais la question de la place de la puissance publique vis à vis d’une monnaie libre. Vu que la june ne peut être émise (autre que son taux d’émission programmé et individuel), comment une collectivité peut elle financer des projets d’infrastructures d’intérêt public (hôpitaux, routes…)? Habituellement il y a un arbitrage de l’état (qui a la légitimité du vote), de l’émission de dette sur le long terme (20 ans…), là où le privé justement n’a pas la capacité de financement… J’ai d…

Entreprise utilisant la G1 : Faut-il déclarer et payer des impôts ?

Une discussion intéressante mais hors-sujet s’est immiscée dans le sujet d’origine suivant : Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts? - #52 par Boris.te.repond.sur.ScuttleButt.nz Pour bien distinguer le « comment » du « pourquoi » et de la légitimité même de se poser la question du « comment », je scinde le sujet en deux.

Le statut juridique de la Ğune

Salut à tous, J’ai tenté de fouiller pour trouver des réponses sur le cadre légal, c’est un peu brouillon ! Il faudrait probablement éclaircir toutes les zones d’ombres sur ce point précis. Légalement ! Sur le plan juridique est ce que la Ğune peut être sous contrat ? Si oui. Qui signe ce contrat ? Dans cette optique quelles seront les conséquences sur les utilisateurs de la Ğune ?

La G1 et l'état

On commence par le bulltin officiel http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP Un lien assez exhaustif: https://www.ethereum-france.com/comment-declarer-ses-ethers-eth-bitcoins-btc-ou-autre-cryptomonnaies-aux-services-des-impots-france/ Après il faut que j trouve le moyen d’estimer la « valeur » de la crypto

Legalité de la monnaie libre

Bonjour, Petite question anodine : Quelle est le degré de légalité / illégalité d’une monnaie libre ? Peut-être que le sujet est déjà traité ailleurs… Merci à vous,