Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

  • « Le Bitcoin et sa jurisprudence : Je l’ai évoqué précédemment le Bitcoin a une valeur intrinsèque puisqu’il s’acquière et ce depuis le premier jour de son émission (année 2008) en contrepartie de FIAT (USD à l’époque) »

Toute monnaie peut s’acquérir en contrepartie FIAT s’il y a un tiers qui veut le faire et cela depuis le démarrage de toute monnaie dans la zone de la dite-monnaie officielle FIAT.

  • « mais aussi par le biais des textes législatifs (par exemple Directive EU 2015/849 sur le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme) une image négative »

Vraiment ? c’est un peu de la propagande que l’on véhicule ici - à votre avis, qui de l’Euro, du dollar US et du Bitcoin fait le plus de business en trafic illégal ? LOL

et on pourrait inclure aussi genre vente d’armes aux Saudis pour tuer du yemenite. (si, si c’est illégal selon les lois françaises, et cela n’empêche pas le gouvernement français de le faire; renseignes-toi)

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Votre évaluation ne tient pas compte de ce qu’on appelle la création monétaire; c’est-à-dire les mécanismes qui aboutissent à l’existence de ces chiffres et donc les paramètres qui les déterminent.

En autres ici, le Dividende Universel et son invariance temporel. Ainsi que sa complète existence sans aucun lien avec une monnaie-dette, la June est une monnaie libre qui a une existence propre. Ce qui est complètement différent pour une MLC qui ne peut exister sans l’euro. Ce qui explique les articles qui les concernent dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014. Mathématiquement, techniquement et juridiquement, nous ne sommes pas devant la même chose.

L’utilisation d’un support cryptographique est totalement dissocié de la TRM et du mécanisme de création monétaire de la Monnaie Libre. C’est juste un outil approprié (à l’heure actuelle) pour mettre ce mécanisme en pratique.

« Solidaire », « spéculatif » et « anonymat » sont des notions qui ont rapport à l’utilisation de la monnaie et non à la création de celle-ci. (aka la création monétaire) Donc se référer à l’utilisation d’autres monnaies pour spécifier le type (la typologie) de la Monnaie Libre June est hors sujet.

Et donc pourrait être disputer juridiquement et conséquemment dans le domaine de la comptabilité et autres domaines.

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Il est devenu super bon le @yann !

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Toujours les mêmes questions… :thinking:

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Comme quoi, les intellectuels qui produisent du contenu subversif ne sont pas toujours ceux qui sont les plus prompts à prendre des risques. Ça prône la désobéissance mais dès qu’il s’agit d’accepter de ne pas être parfaitement en règle vis-à-vis des impôts y a plus personne :crazy_face::crazy_face::crazy_face:

Le mec prend pas le risque de montrer sa tronche en tout cas… enfin c’est pas le débat je sais

Comment déclarer ses impôts en June pour les pro : Très simple - il suffit de se référer à son prix catalogue en …EUROS… peu importe le montant collecté en G1 , ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue € . Merci de se référer à l’exemple joint (pdf) au début de cette échange. N’hésitez pas à me contacter si question.

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  1. Il n’y aucun impôt sur la June; l’imposition s’applique à l’euro (monnaie dite régalienne) [Tout impôt est déterminé par un article de Loi]

  2. En faisant ceci, vous déterminez un taux de change pour quelque chose qui n’est pas une monnaie dite régalienne. Et non reconnu par l’État français. Vu que le taux relatif, empirique et appliqué en ce moment va descendre [c’est à dire que la June prend de la “valeur”] j’espère que vous n’allez pas regretter le taux que vous choisissez arbitrairement maintenant. Je vous encourage à aller voir votre service des impôts pour leur demander le taux d’imposition de la June. [Laissez-moi savoir leur réponse]

  3. Comment fait-on si le produit vendu en June n’est pas dans le catalogue en euros ?

“ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue €” qui a dit cela ? Si un acheteur, vous achète le produit à 5 fois le prix catalogue - et il vous l’achète en euros - alors si je comprends bien, c’est le prix catalogue en euros qui compte pour la déclaration fiscale sur le compte de résultat ? Et si c’est dans une autre monnaie ? c’est aussi toujours sur le prix catalogue ?

Eh bien, ça prendra du temps, mais c’est bien la jurisprudence qui va mettre de l’ordre dans toutes ces suppositions.

Je dois reconnaître que certains français sont très bien domestiqués; ils sont plus royalistes que le roi…

Et si vous demandiez au fisc, son avis ? car je suppose que tout cela a été fait selon leurs directives - non ?

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On cause, on cause.
Est-ce que quelqu’un est aller voir les services fiscaux pour avoir une réponse officielle?
Merci de nous transmettre cette réponse :slightly_smiling_face:
Et encore cette réponse officielle s’appliquera à un cas particulier, ce ne sera pas une réponse générale.
A moins qu’il y ai ici un expert comptable ou un agent des service fiscaux en mesure nous répondre, tout le reste ce n’est que suppositions.
Un peu de rêve!

Je suis un professionnel du chiffre - Expert comptable diplômé et travaillant pour une multinationale qui utilise multiples devises chaque jour , je suis également exposé aux contrôleurs fiscaux de divers pays le cas échéant. Maintenant je ne prêtant pas avoir la science infuse et ne souhaite pas seul engager/garantir la procédure. Nous avons démarré un excellent groupe de travail et propose de le continuer avec des cas concret d’entreprise utilisant qui effectivement doivent être confrontés à des tiers de toutes sortes avant que cela ne devienne le guide de la communauté monnaie libre.

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Bonjour Yann

Point 1 : une devise n’est pas en soi une source d’imposition donc effectivement on peu ecrire “aucun impot sur la june” Point 2 : Correct la June n’est pas une monnaie régalienne. Point 2 bis : Cours de change j’ai du mal à suivre le raisonnement - il n’y a pas de cours de change , chacun le fixe de façon libre et en fonction de ses propres objectifs Point 3 : Le catalogue Euro est établi par celui qui vend en June Point 3 bis : "ce qui importe c’est la valeur euro …qui à dit cela " les pratiques fiscales en cas de contrôle Point 3 ter: “Attendre la jurisprudence” : Je souhaiterais plutôt accompagner les entreprises à adopter la june en leur apportant des conseils et ne pas les laisser seuls prendre le risque de se faire redresser

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Le meilleur moyen de ne pas se tromper est donc de demander au fisc ce qu’il en pense, et

  • appliquer la réponse si réponse il y a
  • faire à sa guise si pas de réponse, la copie de la lettre prouvant la bonne foi.

Vous vous y connaissez sans doute en questions fiscales, cependant il peut y avoir plusieurs réponses (ce fil le montre) et ce n’est pas vous qui tranchez.

La réponse est obligatoire en France, concernant les services publics, sous 2 mois maximum au delà desquels la non réponse vaut accord.

Ceci ne concernant donc que les membres de la Ğ1 ayant fait allégeance à ce droit particulier.

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Tout à fait, tout ceci n’est que suppositions; et même l’avis d’un expert comptable ou un agent des services fiscaux en mesure de nous répondre, ne remplacent pas les lois et la jurisprudence en ce domaine. (Jurisprudence établie par les tribunaux et Loi votée par le parlement)

La loi concernant la june existe depuis 2019: l’etat la reconnaît non pas en tant que monnaie mais en tant qu’actif numérique.

Ainsi , Au delà de 305 unl annuels échangés avec la june , la taxe à prélever au bénéfice de l’état est de 30 % du montant en unl échangé avec.

Pour les administrés fiscaux qui souhaitent déclarer leur junes au fisc , il leur faut demander le formulaire fiscal consacré pour les déclarations des jetons d’ICO, stocks options d’entrée en bourse et cybermonnaies (comme a décidé de nommer les cryptomonnaies l’état français).

En Belgique nous avons la possibilité d’obtenir un accord avec les services fiscaux. Cela dépasse le simple avis, ils expriment un décision officielle que les services fiscaux devront respecter : https://www.ruling.be Je viens de leur faire une demande de « Prefiling » qui pourrait aboutir à une décision anticipée pour ma future entreprise ou plus largement sur une période déterminée.

Je suis avide d’idées sur la question, d’argument à leurs formuler. De ce sur quoi je devrai insister, des risques de certaines proposition etc…

La loi française 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») ? Certain que cela s’applique à cela?

Cette déclaration est obligatoire car habituellement lorsqu’on possède des cryptomonnaies, on utilise des plateformes étrangères comme Coinbase ou encore Binance. Si vous investissez sur des plateformes françaises comme Coinhouse ou Paymium, pas besoin de déclarer votre compte. Par contre, vous restez éligible a la déclaration de plus-value.

Selon vous notre « plateforme » G1 est Française ?

Je viens de trouver Dernières moutures du code général des impôts et du code monétaire et financier 2019 (fiscalité), y’a pt-et bien des réponses.

En France, nous avons une chose similaire (bien que plus simple) le « Rescrit fiscal » une demande officielle qui doit être répondu par les services fiscaux.

On se tient au courant de ce que cela donne dans chaque pays :wink:

le point essentiel est « investissez » « plus value » etc…

c’est-à-dire d’échanger (vendre, acheter) la cryptomonnaie spécifiée en UNL (euro). Tant que vous restez dans la June (Ǧ1) (sans euros) Cela ne peut pas s’appliquer aux échanges 100% junes.