Entreprise utilisant la G1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts ?

Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité. Je ne vois pas l’urgence à se contraindre à une comptabilisation x ou y, (la blockchain est notre meilleure garantie pour l’enregistrement obligatoire); ni à s’auto-taxer pour l’instant (les lois ne sont pas rétractives) mais rien n’empêche de faire un compte de provisionnement si l’on craint les foudres fiscales. En cas de doute, parler à votre inspecteur des impôts.

Le contexte du fil de discussion est :

  • Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence “Bitcoin” comme base à suivre.
  • Payer ses impôts : c’est aux services fiscaux à nous dire ce qu’ils veulent appliquer comme taxes, et pas à nous, à nous taxer d’office. Donc demandez-leur tout simplement. c’est-à-dire en pratique: “au fait, comment je déclare cela? monsieur l’inspecteur”
  • Taux de conversion applicable en comptabilité qui est faite en euros - il n’y a aucun taux applicable au moins pour l’instant - alors? faites une comptabilisation annexe pour l’instant (on parle des professionnels, évidemment) - au moins jusqu’à la réponse du Fisc à votre question. mais si vous voulez le déclarer déjà sur leurs formulaires - il y a bien des cases pour ce faire. De plus, je ne pense pas que le Fisc soit autorisé à fixer un taux de conversion; cela les ferait juge et partie. Il faudrait vérifier sur quel organisme (la Banque de France?) ils se référent pour ceux qu’ils utilisent déjà.
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perso c’etait une prime en ğ1 que je recevais donc c’est encore a part mais en general si le but c’est de se couvrir d’eventuel probleme fiscaux, une strategie consiste à en provisionner une partie. pour avoir un argument devant un tribunal qui anticipe le vid/changemente juridique. c’est toujours mieux si tu arrives avec un compte de provision qui montre ta bonne fois

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Je viens de répondre en rajoutant le provisionnement. :wink:

Et je le répète, les lois ne sont pas rétroactives

  • le jour, ou ils décident du sort des crypto-monnaies au sujet des taxes, cela ne pourra pas s’appliquer rétroactivement. cela serait illégal (la rétroactivité)

et ils ne pourraient pas honnêtement fixer un taux de conversion pour évaluer leurs taux de taxes (sur le passé) car je suppose qu’ils vont d’abord fixer une taxation en euros (des échanges en crypto-monnaie) avant d’en arriver à accepter directement la June (Ǧ1) - ce qui remet en question le dogme de monnaie régalienne - un très gros morceau à avaler pour nos oligarques…

Je vais essayer de répondre aux points soulevés par Yann :

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Yann ; " Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence “Bitcoin” comme base à suivre."

La June est bien différente du Bitcoin, au delà de sa nature spéculative (asymétrie conceptuelle) il n’existe pas de cours de change pour la June. Les plateformes d’échanges de cryto monnaie ne cotant pas G1 à ce jour.

[quote=“yann, post:16, topic:6016”] “Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité.”

Nous sommes d’accord Il ne s’agit pas de fixer un taux puisqu’il n’existe pas. La méthode préconisée est de revenir aux prix catalogue Euro de l’échange en question pour être en mesure de tenir sa compta et faire face aux engagements déclaratifs lorsque ceux ci existent. Cette méthode est par exemple utilisée par les services fiscaux afin de “valider” les prix de transfert au sein d’un groupe fiscal.

Pour une entreprise : Le fait d’accepter lors de la vente de biens ou de services, une contrepartie autre que l’euro ne modifie pas la nature de la transaction en soi - Par conséquent une transaction entrant par nature dans le champ d’application de la TVA , ne devient pas hors champ du fait d’un paiement libellé dans une autre devise . Jusqu’à preuve du contraire ceci n’est pas un critère d’exonération de TVA au sens du code général des impôts. L’entreprise restant belle est bien redevable de l’impôt…un bon sujet de discussion avec son inspecteur des impôts.

Le fait est qu’il existe déjà des règles comptables et fiscales - Les entreprises devant s’y soumettre , l’utilisation de la June ne modifiant pas à ce jour les règles existantes.

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Je voudrais revenir au sujet et préciser la raison de la comparaison de la June avec les monnaies complémentaires plutôt que le Bitcoin - même s’il s’agit que d’une comparaison et non d’une assimilation.

Le Bitcoin et sa jurisprudence : Je l’ai évoqué précédemment le Bitcoin a une valeur intrinsèque puisqu’il s’acquière et ce depuis le premier jour de son émission (année 2008) en contrepartie de FIAT (USD à l’époque) - hautement spéculatif il véhicule dans l’imaginaire collectif (à tort ou à raison) mais aussi par le biais des textes législatifs (par exemple Directive EU 2015/849 sur le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme) une image négative .

Les monnaies complémentaires Instituées avec la loi “Economie Sociale et Solidaire” de 2014 , ces monnaies principalement papier mais pas seulement s’acquièrent également contre des Euros, ceux ci restant en dépôts de garantie - Ces monnaies font l’objet d’un traitement “positif” par les autorités publiques, qui ne les assimilent pas aux crypto monnaie type Bitcoin. De nombreux commerçants utilisent ces monnaies locales chaque jour.

Tenant compte du souhait de développer l’usage de la June auprès des professionnelles , il me semble plus opportun de comparer la June aux monnaies locales (dépourvues d’aspect spéculatif) que du Bitcoin (mis en avant notamment pour son anonymat relatif). Autrement dit Les monnaies complémentaires sont proches de la June sur le fond (monnaie “solidaire”) , alors que les cryto monnaies sont proches de la June sur la forme (registres distribués et techniques cryptographiques).

De toutes les manières aucune de ces deux formes de monnaies ne peuvent véritablement répondre aux problématiques comptables posées par la June et qui se distinguent à ce jour par :

  • Absence de cours officiel
  • Usage limitée

Les réponses proposées à ces 2 contraintes sont donc respectivement :

  • Application du prix catalogue euros (Double affichage des prix Euros/June sur la facture le cas échéant - similaire à l’époque affichage Franc et euros)
  • Dépréciation de la valeur June à l’actif à hauteur de la capacité d’usage identifiée par l’entreprise

Pourquoi ne regardes-tu pas les monnaies ayant exactement ces mêmes caractéristiques depuis 20 ans ou plus ?

Le WoW Gold, FIFA Gold, etc… Sont utilisées online pour des échanges variés par des particuliers et des entreprises à gogo et depuis plus de 20 ans. Ce point ayant été présenté aux RML6 de Valence.

Il suffit donc pour celui qui se contraint à vouloir compter en se soumettant à une monnaie non-libre, à un cadre de Lois, des autorités auxquelles il se soumet, d’étudier comment cette soumission s’exprime depuis 20 ans et plus concernant ces exemples foisonnant.

“Le Bitcoin et sa jurisprudence : Je l’ai évoqué précédemment le Bitcoin a une valeur intrinsèque puisqu’il s’acquière et ce depuis le premier jour de son émission (année 2008) en contrepartie de FIAT (USD à l’époque)”

Toute monnaie peut s’acquérir en contrepartie FIAT s’il y a une partie qui veut le faire et cela depuis le départ de toute monnaie.

“mais aussi par le biais des textes législatifs (par exemple Directive EU 2015/849 sur le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme) une image négative”

Vraiment ? c’est un peu de la propagande que l’on véhicule ici - à votre avis, qui de l’euro, du dollar US et du Bitcoin fait le plus de business en trafic illégal ? LOL et on pourrait inclure aussi genre vente d’armes aux Saudis pour tuer du yemenite. (si, si c’est illégal selon les lois françaises, renseignes-toi)

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Votre évaluation ne tient pas compte de ce qu’on appelle la création monétaire; c’est-à-dire les mécanismes qui aboutissent à l’existence de ces chiffres et donc les paramètres qui les déterminent. En autres ici, le Dividende Universel et son invariance temporel. Ainsi que sa complète existence sans aucun lien avec une monnaie-dette, la June est une monnaie libre qui a une existence propre. Ce qui est complètement différent pour une MLC qui ne peut exister sans l’euro. Ce qui explique les articles qui les concernent dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014. Mathématiquement, techniquement et juridiquement, nous ne sommes pas devant la même chose.

L’utilisation d’un support cryptographique est totalement dissocié de la TRM et du mécanisme de création monétaire de la Monnaie Libre. C’est juste un outil approprié (à l’heure actuelle) pour mettre ce mécanisme en pratique.

“Solidaire”, “spéculatif” et “anonymat” sont des notions qui ont rapport à l’utilisation de la monnaie et non à la création de celle-ci. (aka la création monétaire) Donc se référer à l’utilisation d’autres monnaies pour spécifier le type (la typologie) de la Monnaie Libre June est hors sujet.

Et donc pourrait être disputer juridiquement et conséquemment dans le domaine de la comptabilité et autres domaines.

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Il est devenu super bon le @yann !

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Toujours les mêmes questions… :thinking:

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Comme quoi, les intellectuels qui produisent du contenu subversif ne sont pas toujours ceux qui sont les plus prompts à prendre des risques. Ça prône la désobéissance mais dès qu’il s’agit d’accepter de ne pas être parfaitement en règle vis-à-vis des impôts y a plus personne :crazy_face::crazy_face::crazy_face:

Le mec prend pas le risque de montrer sa tronche en tout cas… enfin c’est pas le débat je sais

Comment déclarer ses impôts en June pour les pro : Très simple - il suffit de se référer à son prix catalogue en …EUROS… peu importe le montant collecté en G1 , ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue € . Merci de se référer à l’exemple joint (pdf) au début de cette échange. N’hésitez pas à me contacter si question.

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  1. Il n’y aucun impôt sur la June; l’imposition s’applique à l’euro (monnaie dite régalienne) [Tout impôt est déterminé par un article de Loi]

  2. En faisant ceci, vous déterminez un taux de change pour quelque chose qui n’est pas une monnaie dite régalienne. Et non reconnu par l’État français. Vu que le taux relatif, empirique et appliqué en ce moment va descendre [c’est à dire que la June prend de la “valeur”] j’espère que vous n’allez pas regretter le taux que vous choisissez arbitrairement maintenant. Je vous encourage à aller voir votre service des impôts pour leur demander le taux d’imposition de la June. [Laissez-moi savoir leur réponse]

  3. Comment fait-on si le produit vendu en June n’est pas dans le catalogue en euros ?

“ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue €” qui a dit cela ? Si un acheteur, vous achète le produit à 5 fois le prix catalogue - et il vous l’achète en euros - alors si je comprends bien, c’est le prix catalogue en euros qui compte pour la déclaration fiscale sur le compte de résultat ? Et si c’est dans une autre monnaie ? c’est aussi toujours sur le prix catalogue ?

Eh bien, ça prendra du temps, mais c’est bien la jurisprudence qui va mettre de l’ordre dans toutes ces suppositions.

Je dois reconnaître que certains français sont très bien domestiqués; ils sont plus royalistes que le roi…

Et si vous demandiez au fisc, son avis ? car je suppose que tout cela a été fait selon leurs directives - non ?

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On cause, on cause.
Est-ce que quelqu’un est aller voir les services fiscaux pour avoir une réponse officielle?
Merci de nous transmettre cette réponse :slightly_smiling_face:
Et encore cette réponse officielle s’appliquera à un cas particulier, ce ne sera pas une réponse générale.
A moins qu’il y ai ici un expert comptable ou un agent des service fiscaux en mesure nous répondre, tout le reste ce n’est que suppositions.
Un peu de rêve!

Je suis un professionnel du chiffre - Expert comptable diplômé et travaillant pour une multinationale qui utilise multiples devises chaque jour , je suis également exposé aux contrôleurs fiscaux de divers pays le cas échéant. Maintenant je ne prêtant pas avoir la science infuse et ne souhaite pas seul engager/garantir la procédure. Nous avons démarré un excellent groupe de travail et propose de le continuer avec des cas concret d’entreprise utilisant qui effectivement doivent être confrontés à des tiers de toutes sortes avant que cela ne devienne le guide de la communauté monnaie libre.

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Bonjour Yann

Point 1 : une devise n’est pas en soi une source d’imposition donc effectivement on peu ecrire “aucun impot sur la june” Point 2 : Correct la June n’est pas une monnaie régalienne. Point 2 bis : Cours de change j’ai du mal à suivre le raisonnement - il n’y a pas de cours de change , chacun le fixe de façon libre et en fonction de ses propres objectifs Point 3 : Le catalogue Euro est établi par celui qui vend en June Point 3 bis : "ce qui importe c’est la valeur euro …qui à dit cela " les pratiques fiscales en cas de contrôle Point 3 ter: “Attendre la jurisprudence” : Je souhaiterais plutôt accompagner les entreprises à adopter la june en leur apportant des conseils et ne pas les laisser seuls prendre le risque de se faire redresser

Le meilleur moyen de ne pas se tromper est donc de demander au fisc ce qu’il en pense, et

  • appliquer la réponse si réponse il y a
  • faire à sa guise si pas de réponse, la copie de la lettre prouvant la bonne foi.

Vous vous y connaissez sans doute en questions fiscales, cependant il peut y avoir plusieurs réponses (ce fil le montre) et ce n’est pas vous qui tranchez.

La réponse est obligatoire en France, concernant les services publics, sous 2 mois maximum au delà desquels la non réponse vaut accord.

Ceci ne concernant donc que les membres de la Ğ1 ayant fait allégeance à ce droit particulier.

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