Monnaie libre et Loi PACTE

loi-pacte

#1

La monnaie libre est désormais un actif numérique soumise à la Loi PACTE


#2

Dans le texte que tu partages, je ne vois pas forcément un encadrement des tous les actifs numériques et je ne trouve pas du tout que la G1 rentre dans leur définition. Ils essaient de légiférer avec un Droit peu adapté.

Ils recherchent à encadrer les ICO (Initial Coin Offering) parce que ça ils arrivent un peu à comprendre le modèle, comme dans la jungle des crypto-monnaies il y en a pas mal dont les jetons (“token”) sont émis initialement et proposés (par une instance centralisée) au public contre des MNL. Ils veulent que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) encadre cette opération (et leur initiateurs) par la délivrance ou non d’un Visa par l’AMF. Pour avoir un droit de regard et de contrôle sur les buts et les modalités de ceux à l’initiative de l’ICO.

Pour la G1, c’est pas du tout un ICO comme il le définisse dans leur document pdf : c’est à dire « proposer au public, sous quelque forme que ce soit, de souscrire à des jetons » (en plus ils considèrent l’ICO comme limité dans le temps…). L’émission de G1 dépend de chaque membre dans un système décentralisé, qui est légalement responsable de “l’ICO” de G1 sinon chaque membre chaque jour, donc on va tous aller demander à l’AMF un visa chaque jour pour qu’elle nous autorise à créer notre DU quotidien ?

Et en plus, l’expérience actuelle montre que les G1 créées aujourd’hui sont assez peu échangées contre des UNL ou d’autres crypto-actifs mais sont pour la majorité échangées directement contre des biens et services.

Bref, je ne vois pas dans ce texte quelque chose qui puisse être applicable à la G1.

Mais merci pour le partage en tout cas, c’est sympa de voir nos chers oligarques essayer de légiférer sur un monde qu’ils ne comprennent pas, je trouve ça assez mignon !


#3

" Jetons d’ICO, de quoi parle-t-on ? Le régime porte sur les biens numériques non assimilables à des instruments financiers, donnant lieu à un ou plusieurs droits et pouvant être émis, enregistrés, stockés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé (la blockchain). "

" Le terme « actifs numériques » comprend les jetons émis lors d’ICO et les monnaies virtuelles au sens du droit européen (de type bitcoin). Les instruments financiers sont exclus de ce régime. "

La monnaie libre entre dans ce cadre juridique :

" Un enregistrement obligatoire pour deux activités

Qu’ils choisissent ou non d’obtenir l’agrément optionnel, les prestataires souhaitant exercer l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal devront obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF. "


#4

Ha Oui désolé, j’avais lu le .pdf sur les ICO et pas l’autre sur les prestataires de service.

Mais ils parlent plus des prestataires qui font de l’achat vente de crypto-actifs : “Service d’achat/vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques”. Même si on considère que la G1 est un “actif numérique” comme ils l’entendent. Je ne vois rien qui encadre la possession de crypto-actifs à l’échelle individuelle. A la limite si il existait une plateforme internet gérée par quelqu’un d’identifiable qui fasse de l’échange de G1 contre des UNL des bitcoin ou autres crypto-actifs, alors oui cette plateforme et ses gestionnaires seraient soumis à cette nouvelle loi et devrait se faire connaitre et évaluée par l’AMF.

Mais je ne vois pas dans ce texte une disposition visant à contrôler et poursuivre les détenteurs de crypto-actifs, ils restent selon moi spécifique à 2 activités : l’activité d’émission de jetons par ICO et l’activité de service de conservation (pour un tiers) et d’achat/vente d’actifs numériques contre UNL et autres actifs numériques.

Je ne trouve pas dans ces textes les sanctions qui s’appliqueraient aux détenteurs d’actifs numériques (et non les émetteurs d’ICO ou prestataires de “trading”) qui ne se déclareraient pas à l’AMF. Mais peut être que je l’ai raté (j’ai lu un peu vite…)


#5

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Je ne vois pas où j’ai affirmé le contraire.


#6

Les textes de Loi ne concernent que les êtres humains qui ont librement consenti de faire allégeance au système de lois qui les émet.

De sorte que toute information concernant toute loi ne saurait concerner à priori aucun membre de la Ğ1 (comme aucun être humain a priori), par exemple à minima @jonas s’en tape le coquillard.

Ceux qui propagent des Lois ou systèmes de lois, font partie dudit système de loi, et ne cherchent in-fine qu’à faire la propagande marchande de leur système d’allégeance.

Autrement dit Mr Smith n’est que le représentant de la matrice, cela ne suppose pas que les êtres humains inconscients de la matrice ont accepté à se soumettre à ce que la matrice fait.


#7

Mr Smith peut très bien venir dire que les détenteurs d’actifs numériques doivent être rattachés à une identité civile (non anonyme) par prévention pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. (on y est presque)


#8

Mr Smith peut dire ce qu’il veut, il peut agiter ses cordes vocales, les faire vibrer, ce qui fera vibrer l’air et propager des ondes aériennes.

C’est très joli, cela fait de jolis cercles ondulatoires.

En attendant la monnaie libre (titre de ce forum) Ğ1 continue de se produire selon : DU(t+1) = DU(t) + c² M/N.

Alors que ce forum ne traite pas du tout des ondes aériennes propulsées par vibration.

Pas plus que ce forum n’est dédié à la production de liens et de séries de caractères inconséquents et incohérents, que l’on peut tout aussi bien propulser par transmission numérique via des électrons, des photons, et traités par des ordinateurs pour les afficher.

Pour ces sujets il existe d’excellents forum de physique qui en parlent.


#9

même dans la section " Expression libre Autres systèmes monétaires "


#10

Cela concernerait le fonctionnement de quel système monétaire ?


#11

tu es sûr que ça va ?


#12

La Ğ1 est directement concernée.


#13

Par quoi ? En quoi DU(t+1) = DU(t) + c²M/N est-il concerné en quelque manière que ce soit par des élucubrations ? Tu peux me citer les lignes de code de Duniter qui seraient modifiées par quoi que ce soit cité dans ce fil totalement hors sujet ?


#14

J’aimerais avoir la confirmation de tous les membres.


#15

C’est de l’inversion accusatoire c’est toi qui est complétement hors sujet.


#16

Tu dois faire ce travail toi même et demander à tous les membres ce que tu veux. Tu peux tout aussi bien leur demander si les règles de prudence concernant la congélation de la viande rouge les concernent ou pas un par un. Oui c’est possible.

Mais cela n’a absolument aucun rapport avec la monnaie libre Ğ1 qui se crée selon DU(t+1) = DU(t) +c²M/N.

Et donc tu devrais faire ces sondages sur les forums qui traitent de ces sujets, et n’ont pas de rapport avec quelque système monétaire que ce soit, mais avec les systèmes de Lois auxquels tels ou tels êtres humains auraient choisi de faire allégeance.


#17

Je disais pas ça en contradiction avec toi pour dire que tu affirmais le contraire. Je voulais juste donner mon interprétation de ce texte de loi et dire que de mon point de vue la G1 n’est pas forcément un actif numérique soumis et répréhensible par la loi PACTE au vu des modalités du texte qui cherche à encadrer à mon sens les ICO et les prestations d’échange de crypto-actifs entre eux et contre des UNL. Merci encore d’avoir partagé ce texte, ça m’a amusé de voir comment les législateurs sont déboussolés pour encadrer ces innovations nouvelles, c’est plutôt bon signe je trouve.


#18

J’ai partagé ce texte pour avoir votre interprétation et je suis d’accord avec Galuel sur le fond, après on parle de monnaie donc de commerce et il y a des lois derrière et un cadre juridique légal. (bien que pour l’instant pour eux les cryptomonnaies ne sont pas des monnaies)

Pour moi la monnaie libre est compatible avec le droit naturel


#19

ça je suis complètement d’accord avec toi, peut être un jour dans 50, 100 ou 200 ans ça rentrera dans nos constitutions en attendant aujourd’hui on a des obscurantistes et des “économistes” au pouvoir qui sont loin de pouvoir comprendre en quoi, à la lumière de la TRM, la création monétaire peut tout à fait être considérée comme un droit naturel.


#20

Et merci pour l’extrait vidéo de ce si bien nommé Thomas le Gueut, expert du droit semble-t-il qui dit avec clarté que comme la BCE a dit que les crypto-monnaies n’étaient pas des monnaies alors du point de vue du droit ce ne sont pas des monnaie : CQFD, quelle rigueur !