Comptabilité TVA & Impôts lorsqu'une entreprise vend et achète en monnaie libre

Sur ce fil, et ailleur sur le net (https://monnaie-libre.fr/pros/), nous avons un début de réponse à la question de comment tenir sa compta sa tva, déclarer et payer ses impôts.

Entreprise utilisant la G1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts ?

Lors de ma première visite, ce matin au Service Public Fédéral Finance, j’ai pu me rendre compte de à quel point eux, même ne peuvent pas Répondre a nos questions…

Bref je vai leur demander un rdv via mail, leur expliquer ce qu’est la monnaie libre en quelques mots, et leur demander comment tenir noire tva et comment sera calculé l’impôt sur le resultat…

Aurriez vous des idées de choses importantes a leur dire? leur demander?

sorry question rédigée via mobile…

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Salut @Ceclic, es-tu allé les voir finalement ? As-tu eu des réponses plus précises ?

Alors je les ait eu au tel pour prendre un rdv, ils m’ont dit que c’était tellement compliqué qu’ils allaient d’abord voir cela ensemble et qu’ils me recontacteraient plus tard… Pas eu de nouvelles. J’ai encore envoyé un autre mail au pif il y a une semaine, et toujours pas de réponse…

J’en ai parlé à une personne dans un guichet d’entreprise, il m’ont proposé que je leur transmette mes question et qu’ils me servent d’intermédiaire… J’ai espoir que eux ne serait pas considéré comme un guignol farfelu qui souhaite utiliser une monnaie de singe. Mais eux je ne les ait pas encore recontacté…

Je reste vraiment intéressé si tu as des nouvelles. C’est une question qui revient régulièrement en réunion. :slight_smile:

oui je vais sérieusement relancer cela, et j’aimerais vous revoir à l’occasion, voir la monnaie libre présentée par d’autres… Voir si des gens en Belgique commencent à l’utiliser. Les rencontrer etc…

J’ai compris pourquoi je n’obtenais pas de réponses de leurs services : étant non assujetti à la TVA ils n’avaient pas de raison de me répondre (de vraies machines, ou des êtres peu humains)…

Mais un gars de l’accueil téléphonique, m’a redirigé vers le site www.ruling.be.

J’ai directement appelé leur service après avoir fait une demande de prefiling, ils ont reçus et devraient me donner une personne de contact dans la semaine… Ensuite on verra mais j’espère que cela aboutira à une demande officielle de décision anticipée pour ma future entreprise et je l’espère (et je tenterai la chose pour d’autres en Belgique)…

On va être positif et considérer que cela avance…

J’en ai parlé à un comptable cette semaine et il m’a dit qu’on pouvait gérer des cryptomonnaie de la même manière que des devises étrangères, avec des caisses séparées.

Le seul problème, selon lui, étant que ça ne fait « pas sérieux » par rapport à un organisme bancaire ou autre. (Ils ne prêteront pas à quelqu’un qui a beaucoup de cryptomonnaie et peu d’euros ou autre UNL.)

Mais il ne m’a pas donné de sources officielles pour étayer ses dires.

Je tenterai de faire valoir cette piste. J’ai pas envie de vendre en G1+€ Mais je n’ai pas envie non plus de payer en plus de mes frais € la TVA à mes clients G1.

voila voila

Je ne suis pas assujetti à la tva donc ils ne répondent pas à mes questions.
J’ai besoin de réponses avant de me lancer donc avant d’être assujetti.
Voilà tout.

C’est votre question qui ne fait pas référence à assujettissement à la TVA.

La TVA concerne les échanges de monnaie alors que le DU de ğ1 n’est pas de la monnaie selon l’etat .

Je sais maintenant qui s’occupe de mon dossier au service public. Je sais déjà que son coordinateur souhaite que je paye moi-même la tva en euros qui serait soit calculée sur la valeur de mon produit, soit sur la valeur « normale » (et exprimée en euro) de ce produit.

Auriez vous des arguments en faveur d’une autre solution?

Il se fichent pas mal que je reçoivent des coquillages ou des ğ1. Il veulent que je payent la TVA sur la valeur que je vend, et au lieu de regarder les coquillages calculeront ce que je dois leur rembourser sur la valeur « normale » de mon produit en euro.

Mon problème c’est qu’en principe le vendeur ne paye pas la TVA, c’est le client, et là de intermédiaire je deviens celui qui paye la tva… (J’en conclus qu’ils considèrent que la tva est payée par mon client en ğ1)

Et sur cette question je ne cherche pas à mieux comprendre des nuances, même si c’est certainement très intéressant. Ma priorité est de faire en sorte, avec vous de trouver comment un commerce pourrait, aujourd’hui, survivre en vendant ces produits en ğ1. Je vais sans doute devoir argumenter avec le service public lié à la tva, et j’aimerais trouver des arguments en faveur de ces commerces.

Je pense que c’est exactement cela!
Que tu fasse du troc ou pas, si ton activité est la vente de produit, l’état réclame la TVA.
Tu dois donc la comptée dans ton prix de vente, si tu veux rester dans la légalité.

Je répète : la TVA concerne l’echange monétisé.

La june n’est pas de la monnaie.

Penses-tu que j’ai une chance de les convaincre avec cela? Es-tu certain que cela s’applique en Belgique?

Pourquoi cherchez vous à convaincre quand’il s’agit juste de comprendre.

Parce que mes recherches sur le net ne me permettent pas de tomber sur l’information que vous répétez. et que je ne me contente pas d’une telle information non sourcée (quant bien même elle serait évidente pour d’autres).

Et parce que ce que vous dites semble contraire aux information reçues par un coordinateur du spf finance et qu’intuitivement je me dis que cette affirmation à de bonne chance d’être soit erronée, soit incomplète.

Vérifiez en demandant aux utilisateurs de cybermonnaies.

Cela ne suffit pas… Même si ils me donnaient la même information je ne serait pas avancé. Je me vois bien leur dire au SPF finance : "Non non, je refuse de payer la tva parce que sur le forum monnaie libre Matéo m’a dit qu’on ne devait pas la payer et d’ailleurs x, y et z, utilisateurs de cybermonnaies disent pareil…

Alors bien sûr demain au tel, je vais tenter la chose. Je commencerez à leur dire qu’il me semble que la TVA ne concerne que les échanges monétisés et qu’il me semble que selon les critères légaux, la monnaie libre ğ1 n’est pas considéré comme tel.

Mais je viens de trouver, sur le site officiel de l’union européenne :

La TVA n’est pas seulement due sur les transactions en espèces. Elle doit parfois être perçue (généralement en fonction de la valeur de marché) sur des biens et des services:

  • que vous échangez contre d’autres biens ou services;
  • que vous donnez gratuitement;
  • qui sont destinés à votre consommation privée.

Alors si je dois aller contre cela, il me faudra de solides arguments, car clairement c’est certainement à cela que se référait le coordinateur que j’ai eu en ligne.

Je pense que la question est pliée: je devrai payer la tva.

J’espère qu’elle est bien de 6% pour les produit alimentaires. Je pourrais éventuellement considérer que le prix « normal » du jus de pomme est celui de la marque minute-maid (peut-être le plus vendu en Belgique) Et je ne le vendrais qu’en G1…

Une autre piste est de monter une ASBL qui fait magasin G1… Pas de frais liés à la tva, pas de cotisation à payer, juste l’afsca… Mais pas d’euro non plus pour vivre (mais un job à mi-temps sur le côté y pallier…

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il n’y a pas à chercher à aller contre quoique se soit quand rien ne vous oblige.