Fiscalité sur la Ğ1 : 30% d'impôts!

Des utilisateurs et utilisatrices de la Ğ1 se sont regroupés en union afin de faire remonter les besoins des utilisateurs, proposer des formations, dynamiser les échanges … Cette union s’appelle Monnaie Libre et Transition - Union des Groupes Locaux d’Utilisateurs. (MLeT)

MLeT a publié son premier travail.

Lorsque vous lirez cet article vous allez vous sentir ‹ abasourdi·e ›, ‹ , inquiêt·e ›, 'désespéré·e…

Si vous êtes utilisateur et utilisatrice d’une Monnaie Libre, c’est que vous êtes dans une démarche militante :

  • de lutte contre le pouvoir des banques
  • pour remettre l’humain au cœur de l’économie
  • pour utiliser une monnaie résiliente en cas de crise

Cette épine dans le pied que représente l’information que nous vous livrons ne doit pas remettre en cause ce côté militant, bien au contraire… par la nécessité d’une croissance infinie dans un monde contraint, l’économie actuelle nous même à notre perte… et nous pouvons agir.

Vous trouverez l’article en question sur notre site : nous pouvons déjà vous dire qu’il parle de fiscalité. Que la Ğ1 est imposable au même titre que les Bitcoin (!!!).

Nous devons élargir rapidement la toile de confiance et définir ensemble une stratégie afin de faire entendre notre spécificité au législateur.

Notre article est divisé en deux parties : introduction et analyse complète avec toutes les références aux textes de lois

Une brève synthèse sur les cessions occasionnelles a été ajoutée pour les internautes allergiques à la lecture de textes de lois.

Commentaire ajouté après publication. Je diffuse ce post au nom de MLeT. Il a été travaillé collectivement par le groupe qui a décidé qu’il était important que la communauté Ğ1 soit informée de ce qui nous attend en terme de déclaration fiscale et plus values sur les cessions d’actifs numériques.

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Le sujet a déjà été abordé ici : June et loi pacte

En complément : La June est-elle imposable ?

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8 messages ont été scindés en un nouveau sujet : Monnaie Libre et Transition - Union des Groupes Locaux d’Utilisateurs (MLeT)

Je constate le contraire. Chercher à élargir rapidement la toile est contre-productif en fait parce que les gens du coup font n’importe quoi ou attendent que ça bouge. A ce propose l’effet visible de cette précipitation est flagrant quand on regarde la courbe de la toile de confiance : les éléments sortent en masse par absence d’investissement dans le réseau.

Concernant la fiscalité , c’est très simple et identique pour toute les cryptomonnaies (appelées aussi actifs numériques): L’etat applique la flat tax de 30% du montant effectif en unleuropeenne échangé avec elles.

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Ce sujet a été scindé pour séparer les deux sujet différents : fiscalité sur la ğ1 / union des groupes locaux. Veuillez vous assurer que votre réponse concerne bien la fiscalité sur la ğ1 afin qu’il soit facile pour des utilisateurs ultérieurs de trouver les informations qu’ils auront recherché par mot clé.
Vous trouverez le nouveau sujet ici : Monnaie Libre et Transition - Union des Groupes Locaux d’Utilisateurs (MLeT)

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Un message a été fusionné à un sujet existant : Monnaie Libre et Transition - Union des Groupes Locaux d’Utilisateurs (MLeT)

Suite à la scission du post initial, je remet ici l’essentiel de ma réponses concernant la fiscalité.

Le premier groupe de travail de Monnaie Libre et Transition (MLeT) ayant produit un résultat est le groupe fiscalité et comptabilité. Le résultat remet tellement en cause le résultat des travaux de la Ğ1 qu’il nous a semblé important de le diffuser sur ce forum. Quoi qu’en disent certains, ce sujet a bien été traité ici, mais insuffisamment, puisque personne n’a cité cette précision de l’administration fiscale qui dit que :

« Constituent des opérations imposables au sens de l’ article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, réalisées à compter du 1 er janvier 2019, en contrepartie :

  • de monnaie ayant cours légal ;
  • de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique ;
  • de l’échange avec soulte d’un actif numérique ;
  • d’un service. » Article en annexe (Toutes les références juridiques sont sur le site de MLET).

Cela veut dire que si tu achètes un pain de 8 € avec des Ğ1, pour l’administration fiscale, tu as cédé pour 8 € d’actifs numériques et tu dois les déclarer.

Du point de vue du système, c’est du travail d’orfèvre pour saboter les crypto-monnaies. De mon point de vue, c’est un sujet embarrassant auquel il va falloir donner des réponses, trouver des solutions.

Je fais une présentation de la Ğ1 par mois environ. Je ne sais pas comment faire la prochaine à la rentrée. Normalement, pour suivre mes principes éthiques, je devrais parler de la fiscalité pour respecter les gens à qui je m’adresse et leur permettre de participer en connaissance de cause. La question est de savoir comment cela va être perçu. A ce jour, je ne sais toujours pas comment je vais présenter ce point. Je me laisse les vacances pour y réfléchir.

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Non cela ne veut pas dire ce que tu écris.

Le code monétaire stipule clairement que les cryptomonnaies ne sont pas de la monnaie mais des actifs .

Or La fiscalité consiste à prélever de la monnaie et non pas des actifs. Ainsi , tels des parts , des dividendes , d’une société anonyme ici Duniter ğ1, ces actifs appelés aussi stocks options et jetons (tokens) ne sont pas imposés et seulement lorsqu’ils sont échanges avec de la monnaie , leur monnaie.

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Pas du tout, au contraire c’est logique , ils ne font qu’enteriner (Harmoniser comme ils disent ) leur comportement vis à vis des cryptomonnaies dans leur code législatif. Le seul hic est pour les cryptomonayeurs non libres (spéculateurs sur la monnaie ) qui auraient préféré une flat tax moins élevée.

Bonjour Matéo, Mais alors que veut dire " Constituent des opérations imposables au sens de l’article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie …/… de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique" ?

Bonjour,

Peux tu mettre un lien concernant cet article 150…? Merci

4 messages au-dessus :roll_eyes:

L’article 150VHbis précise les condition d’imposition des actifs numériques https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000038612228&cidTexte=LEGITEXT000006069577&categorieLien=id&dateTexte=20190524

La citation qui y fait référence provient du Bulletin officiel des finances publiques- Impôts BOFIP au n° de champ 70 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP#:~:text=Constituent%20des%20opérations%20imposables%20au,de%20monnaie%20ayant%20cours%20légal%20%3B&text=-%20de%20l’échange%20avec%20soulte,-%20d’un%20service.

Bonjour Philippe26,

Je vais être un peu magouilleur, mais si j’imagine que l’on voit l’opération non pas comme une cession d’actifs numérique en contrepartie d’autre chose, mais comme deux dons successifs.

En effet si je considère que la personne qui m’a tendu le pain, me l’a donné sans contrepartie. Et que moi j’ai décidé de lui donner des G1 sans contrepartie, donc à titre gracieux. C’est à dire de déclaré qu’il n’y a pas eu 1 opération d’échange, mais 2 opérations de dons:

  • Don d’un pain de l’individu A à l’individu B
  • Don de x G1 de l’individu B à l’individu A

Dans ce cas, ce n’est plus une cession d’une quantité d’actifs numériques à titre onéreux, puisque ce sont des dons, donc cela devient une cession d’actifs numériques à titre gracieux (par définition), et le pain donné est une cession d’un actif concret à titre gracieux aussi :). Et donc mes x G1 gracieusement données à l’individu A n’ont rien à voir avec la valeur du pain que l’individu A m’a aussi gracieusement donné.

Dans ce cas, on sort du cadre de la dite loi, qui n’encadre que les cessions d’actifs numériques à titre onéreux et ne concerne donc pas les cessions à titre gracieux.

Ok, j’avoue c’est un peu tiré par les cheveux, mais ça s’imagine, non ? :slight_smile:

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A ton avis les fondations ça sert à quoi ?

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Exact :wink:

Les 30% d’impôt c’est sur une plus-value.
Peut-on considéré que le DU reçu quotidiennement n’as rien coûté?
Le dividende peut-être considérer comme la rémunération du fait d’être toujours en vie, et rester en vie c’est quand même du boulot :crazy_face:
Je ne vois pas comment on faire une plus-value sur le DUg1. Donc ces 30% ne nous concernent pas.

Pour les commençants collecteurs d’impôt sous forme de TVA, il suffit de considérer l’échange de G1 contre des bien et service comme du troc. En fiscalité le troc se nomme « échange » vous pouvez consulter les lois à ce sujet : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/700-PGP.html

Pour un salaire payé en G1, c’est un avantage en nature! Cherchez sur les sites Impôt ursaff etc, comment fonctionne les avantage à nature.

Ces informations ne concernent que ceux qui sont soumis à l’impôt en France.

Mais à ce jour les échange fait en G1 sont trop faibles pour intéressé une « autorité » quelconque.
Ces lois peuvent évoluer à tout moment, donc je ne vois pas l’intérêt de s’en préoccuper maintenant.

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Je ne trouve pas cela tiré par les cheveux, au contraire. Je pense qu’il faudrait généraliser la notion de LIBRE échange. L’argent devrait se remettre au service de l’humain, qui est libre de sa propre vie, et donc de se lier avec une autre vie, de la manière qui lui semble la plus juste pour lui et pour l’autre. Il devrait donc être entendu comme normal d’échanger librement avec autrui. Selon nos propres termes.

Pour résumer je ne trouve pas ton idée tirée par les cheveux, au contraire. Je pense que la liberté de donner et de recevoir devrait être la base de l’usage de l’argent -l’art des gens, et non la technique d’un système arbitraire. L’Art des Gens.

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je ne connais personne qui reçoive le G1D.u quotidiennement, seulement des membres co-créateurs; le troc est réprimé pénalement, en particulier afin de garantir aux producteurs la prévisionnelle stabilisée et indéxée

Enfin un post parfait sur ce sujet local. Je te félicite :slight_smile:

Quoique le sujet ne concerne en rien la Ğ1 (ça touche l’une sans faire bouger l’autre), être précis et clair ne peut que permettre au lecteur de ne pas s’y tromper.

Absolument pas, tout échange est troc, la monnaie n’apparaît que sur un troc récurrent.

Quand on comprend de quoi il s’agit ainsi on ne se trompe pas, par exemple pour ceux qui se soumettent aux règles commerciales française : https://www.creer-gerer-entreprendre.fr/6-la-gestion-de-lentreprise/6-6-la-gestion-commerciale/echange-marchandises/

« La seule différence de l’échange marchandises avec un achat « classique » se situe au niveau du flux financier puisque si l’échange est de même valeur, il n’y a justement pas de flux financier . »

Donc si X échange 100 Ğ1 avec un objet valant 100 Ğ1, il n’y aucun flux financier = 0.

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