Le statut juridique de la Ğune

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#1

Salut à tous,

J’ai tenté de fouiller pour trouver des réponses sur le cadre légal, c’est un peu brouillon !

Il faudrait probablement éclaircir toutes les zones d’ombres sur ce point précis.

Légalement ! Sur le plan juridique est ce que la Ğune peut être sous contrat ? Si oui. Qui signe ce contrat ?

Dans cette optique quelles seront les conséquences sur les utilisateurs de la Ğune ?


#2

Salut Rimek,

De ce que j’ai lu ici ou ailleurs, et que je crois comprendre, pour l’Etat Français la june est un actif comme un autre. Tu peux donc faire des contrats comme tu ferais des contrats concernant des actions j’imagine :thinking:. Pareil, si tu gères une entreprise, faudrait les gérer comme si t’avais acheté des actions si j’ai bien compris.

Juridiquement tout les propriétaires de portefeuilles avec des junes dessus sont donc actionnaires de cette œuvre d’art qui est la Ğ1 :smiley:


#3

le statut est pas encore très clair. Pour l’instant ce qui s’en rapproche le plus est celui du bitcoin (régime des plus values mobilières en cas de cession exceptionnelle), sinon le régime est celui du BIC (qui du coup déclenche d’autres obligations).

Des textes sont en cours de discussion actuellement pour une inscription dans la loi d’un régime plus favorable fiscalement.


#4

Merci pour les explications. Vous avez des liens à m’envoyer pour creuser un peu le sujet ?


#5

Stéphane a déclaré la Ğune comme oeuvre d’art mais le statut peut changer si Stéphane déclare autre chose et change d’avis ?


#6

tu as ici et ici qui parlent du traitement des gains.


#7

@rimek : attention car il me semble que @bobvador traite ici d’un cas très spécifique, celui de l’échange de Ğ1 contre des euros.

Or il y a 1000 et une autre activité à réaliser que ces échange spécifique, qui eux ne dépendent pas du tout de ces textes.


#8

@cgeek mon exemple concerne le traitement fiscal de la cryptomonnaie, pas forcément uniquement vers de l’euro, mais lorsqu’un bien est échangé.

Par exemple, en flânant un peu sur ğchange, j’ai vu une annonce d’une personne souhaitant échanger des DogeCoins contre des Ğ1. Je peux prendre aussi l’exemple d’un échange en Ğ1 d’un bien coûteux (prenons l’exemple d’un véhicule à un prix aussi démentiel ou -soyons fous projetons nous dans le futur- une maison )

Selon la lecture du texte que l’on fait, toutes ces transactions seraient imposable.

Après pour moi, les échanges entre particuliers me paraissent pour l’instant hors périmètre d’une législation (sauf si les transactions prennent sont importantes) car la volumétrie des transactions est encore très faible.

Là où c’est un peu plus complexe selon moi et pas vraiment clair, c’est quand la personne en tire ses revenus d’activité professionnelle.


#9

Il ne nous appartient pas de nous substituer au législateur du territoire ou nous vivons.
De fait c’est au législateur de dire la valeur de conversion entre la Ğ1 encaissée et l’€uro accepté par le trésor public. Il n’y a rien de compliqué à partir du moment ou toute transaction est correctement comptabilisée dans son unité de mesure et mise à disposition du trésor public.
On peut même torturer son conseiller fiscal en demandant combien provisionner pour régler ses taxes sur les bénéfices réalisés en Ğ1… (Si toutefois il en a le droit légal ) Pas dit qu’il apprécie d’être régulièrement sollicité pour évaluer le taux de change ML/MNL.


#10

exactement, si le taux de change est fixé et invariable, c’est assez simple.

Si par contre le taux de change varie au cours du temps, là c’est un peu plus l’aventure.


#11

Le taux ne peut pas, ne pas être variable…


#12

Pour l’etat , Tant qu’il n’y a pas de monnaie fiat il n’y a pas de gain commercial .


#13

En vertu de quoi ? Par exemple si j’échange des rollers contre un livre, suis-je imposable ?

Si c’est en vertu du fait que les échanges impliquent une cryptomonnaie, alors il faudrait d’abord démontrer que la Ğ1 est une cryptomonnaie aux yeux de l’État français. Ce qui n’a rien d’évident.

Une page (que je viens de découvrir) en parle : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/cryptomonnaies-cryptoactifs


#14

Et qui plus est qu’en est-il si j’échange 1h00 de formation en NodeJS contre 1h00 de développement web HTML5 ?

S’il s’agit d’HTML5 ou de NodeJS, ou encore de PHP, ou encore de commandes GNU/Linux, que dit le législateur sur le taux de change ?


#15

J’avais effectué des recherches sur le traitement des échanges crypto/crypto (je vends du bitcoin pour de l’ether, etc.) sans repasser en fiat. Une des principales questions que je me posais et pour laquelle l’administration fiscale ne m’avait pas répondu clairement était le traitement crypto/crypto : faut-il le comptabiliser pour l’assiette imposable ? est-il exonéré ? etc.

Le conseil d’état ayant rendu une décision comme quoi les cryptosous sont des biens meubles (dans le cadre d’une opération exceptionnelle) éclaircit un peu la donne.

Pour les membres certifiés créateurs de DU, l’opération de création s’apparente à du minage, et il y a donc un traitement qui est encore différent.

Si je prends le site que tu donnes, ils prennent une définition de l’INC : une monnaie virtuelle qui repose sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, appelé blockchain ou chaîne de blocs donc oui avec ces éléments je considère que Ğ1 est une cryptomonnaie, mais je ne suis pas l’état français.

cf. ce que j’ai dit plus haut, quand c’est pour des échanges avec une personne qui en tire son activité professionnelle que cela devient plus complexe. Si ton activité c’est la formation par exemple, je ne suis pas certain que tu puisses établir une facture en Ğ1 uniquement.

Il faudrait que je vois avec un comptable, mais c’est samedi, ils sont en week-end :slight_smile:


#16

J’en ai parlé au mien il y a un an (Fiducial), qui m’a dit que s’il devait compter une cryptomonnaie il le ferait comme n’importe quel bien en stock, qui éventuellement s’apprécie ou se déprécie relativement à un taux de change, qui reste à préciser. On pourrait mettre le taux de change estimé tant qu’on n’a pas de taux officiel, évident, constatable par l’État français lui-même.

Et concernant le “perso” je ne lui ai pas demandé, vu que déjà en euro les règles sont connues et peu regardantes sous un certain seuil.


#17

Un fiscaliste et un cyber-criminaliste ont été formel : Les cryptomonnaies ne sont pas de la monnaie et ne peuvent pas être imposées ou interdite. Elles sont à Classer en bénéfice non commercial , en stock immatériel dans la comptabilité .

Les utilisateurs de cryptomonnaies se font « choper» , taxer quand ils les utilisent en échange de la monnaie d’état.


#18

c’est exactement ce que j’indiquais dans mon premier post, je pensais avoir fait une formulation claire, manifestement non :joy:


#19

de quand date le diaporama ?


#20

Oui, je partegais simplement mon expérience à ce sujet.