Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

FredericBelfort · Avril 7, 2019, 11:53

Le cas de la June en matière comptable est proche de celui des monnaies locales à deux exceptions prés:

Point 1 : Il n’existe pas de cours officiel de conversion de la June vers l’euro (Monnaie locale le cours est de 1 pour 1 euro ) La question se posera donc du taux de conversion à appliquer pour enregistrer une transaction faite en June.

Point 2 : La valeur du compte June visible sur Cesium (Équivalent au compte bancaire ou caisse) convertie en euro (voir point 1) peut être remis en question compte tenu du faible volume de transaction possible pour les entreprises ( L’usage de June reste limitée pour une entreprise) Ce point à priori similaire à la monnaie , reste spécifique à la June , en effet les monnaies locales offrent une sécurité de conversion en euros via les associations comptoir d’échange (elle même ayant déposé l’équivalent des monnaies locales en circulation en contre valeur euro en banque).

Point 1

Question

Quel est le taux de conversion € à appliquer en vue de comptabiliser une transaction dont le paiement s’effectue en June?

Réponse: Afin de valoriser sa vente (effectuée en June) l’entreprise utilise les prix euros qu’elle pratique habituellement pour les mêmes biens et services.

Voir le fichier attaché pour l’illustration

Point 2

Question :

Lors de l’établissement des comptes annuels de l’entreprise, la valorisation initiale euros du compte cesium peut elle être remise en question par l’expert comptable ? Par administration fiscale ?

Réponse : Oui. L’expert comptable peut juger que compte tenu du faible volume de June sur le marché commerciale , l’absence de conversion officielle vis à vis de l’euro , le compte cesium a une valeur nulle ou pouvant s’y approcher – il pourra alors appliquer un taux de dépréciation allant de 0 à100 % de la valeur euro initialement indiquée . L expert comptable décidera ou non de déduire fiscalement cette provision de la base imposable (opportunité du traitement devises non rapatriables , évoquée mais non développé dans ce document) .

L’administration fiscale: Les opérations de vente ou achat en June pour l’administration sont transparente dans la mesure où:

l’entreprise a enregistré ses transactions en euros en respectant son prix catalogue euros pratiqué habituellement .
L’expert comptable n’a pas déduit de la base taxable le montant de la provision dépréciation du compte cesium ( et par conséquent a réintégré le montant de la dépréciation dans la base imposable de façon à neutraliser l’opération de dépréciation effectuée sur le compte cesium)
l’entreprise s’acquitte de la TVA due sur les transactions effectuées en June .

Voir le fichier attaché pour l’illustration June et compta exemple.pdf (227,6 Ko)

Candide · Avril 7, 2019, 3:43

Ceci devrait intéresser @nay4

matograine · Avril 7, 2019, 5:38

Bonjour @FredericBelfort , entre ce post et celui-ci : La Monnaie Libre dans mon entreprise. Témoignages de Cédric et Joao - #4 par FredericBelfort

Vous nous offrez de précieuses informations. Sur quelle clef peut-on vous remercier ?

FredericBelfort · Avril 8, 2019, 9:07

Nous avons récemment créé l’association Rnumeric ALCBF(Francois Regis Lavenier & moi même , plus d’autres talents qui nous rejoignent chaque semaine). Cette association fait la promotion de la monnaie Libre :
Ci joint la clef publique DbJB3G3io8Q5sAjQUHSfnT2aPE2CEsjAT7zHrtLGegdA

Merci beaucoup pour votre démarche
Frédéric

Looarn · Avril 8, 2019, 3:39

Pour ceux qui veulent approfondir :

https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3743/hb/20180517143427533.html

Régime de la plus-value sur les biens meubles, est le régime passe partout, les exceptions sont cependant détaillées.

Tout ce qui change c’est l’estimation du cours, qui est à la discrétion du déclarant dans le cas de la June, car pas de cours officiel.

Vous avez le choix des armes, sur comment déclarer, en cas de contrôle il faut juste que ce soit cohérent en terme de valeur.

My 2 Cts,

EDIT : Quid de la déclaration en DU ?

jytou · Avril 25, 2019, 1:58

35 messages ont été fusionnés dans un topic existant : Entreprise utilisant la G1 : Faut déclarer et payer des impôts ?

matograine · Avril 10, 2019, 11:42

Bonjour,

Le présent sujet se penche sur le « comment ». Pouvez-vous discuter le « pourquoi » sur un autre sujet, s’il vous plaît ? Ceci afin de ne pas mélanger les discussions.

Merci d’avance !

Je préfère éditer que de rajouter un post. @eina :

Le « pourquoi » a effectivement été traité en long, en large, et en travers, sans qu’un consensus ne soit trouvé :

Le « comment » a déjà reçu quelques réponses, également, qui sont dans les sujets cités ci-dessus.

D’autre part, le fait de demander poliment de séparer la discussion « pourquoi » de la discussion « comment » est une simple question de lisibilité du forum. Je n’ai pas d’avis tranché sur la question. Ce n’est :

ni préjuger de ce qu’il faut faire ou pas
ni « virer » qui que ce soit
ni imposer ce qu’il faut faire ou pas (certaines personnes voudront déclarer, d’autres non, et aucun processus démocratique ou non n’imposera rien dans un sens ou dans l’autre)

Il n’y a pas d’évidence, par contre il y a des gens qui font des choix, des gens qui font d’autres choix, et discuter de la pertinence de ces choix est différent de discuter de leurs modalités d’applications. Ceci me paraît effectivement évident.

Sur ce, je vous redemande poliment-et-sans-vouloir-vous-imposer de déterrer le sujet de votre choix pour discuter du « pourquoi », et/ou de créer le sujet « comment ne pas déclarer ses revenus en Junes », qui pourrait contenir des bonnes pratiques pour favoriser l’anonymat des transactions (ce que je trouve très louable).

yann · Avril 21, 2019, 1:28

Questions et réflexions sur ces prémisses et conclusions :

L’entreprise « Entreprise C de Toulouse » qui vend des instruments de musique dans l’exemple cité - a-t-elle été consulté et est-ce ce qu’elle pratique effectivement ?
car je suppose que l’exemple n’est pas le fruit du hasard mais bien une référence à Djoliba, la boutique d’instruments de musique de Toulouse qui vend en junes (ǧ1)
Il y a une grande incompréhension de ce qu’est une monnaie indépendante à l’euro (ou à la monnaie régalienne) et la plupart de ces affirmations, pointent vers LA CONVERSION EN EUROS.
[en effet les monnaies locales offrent une sécurité de conversion en euros via les associations comptoir d’échange (elle même ayant déposé l’équivalent des monnaies locales en circulation en contre valeur euro en banque]
Le but de la june (Ǧ1) n’a pas été de créer une nouvelle monnaie pour pouvoir vivre en « euros », ou de garantir une conversion en « euros ».
Fondamentalement, une personne peut utiliser de la june (Ǧ1) sans jamais à avoir a convertir quoi que ce soit en « euros » ou dans aucune autre monnaie. Il s’agit bien d’une monnaie à part entière.
Donc assortir la comptabilisation de la june (Ǧ1) dans ces paramètres précis, enfreint la 4ème liberté de la Monnaie Libre (le concept présenté par la Théorie Relative de la Monnaie) :
[La liberté d’échanger, comptabiliser, afficher ses prix “dans la monnaie”]
Même s’il est certain que le système étatique français ne suit pas les préceptes énumérés dans la TRM (ne serait-ce que par sa propension à la centralisation et au monopole) - il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tuer.
Je suggère de vérifier avec les services fiscaux ce qu’est leur avis sur la question.
Et à ma connaissance, très peu sont aller voir les dit services pour vérifier le bien fondé de leurs assertions. Qu’ils soient « expert-comptable » ou pas.
Enfin, le « code Monétaire et Financier »
(qui ne parle pas de création monétaire mais de la désignation de la monnaie régalienne, de ses formes, de son utilisation par produits, marchés et institutions de contrôles, etc…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026
fait bien référence dans ces nombreux articles à l’utilisation de la monnaie régalienne qui a cours dans les services de l’état français (et dépendances); c’est-à-dire l’euro.
Article L111-1
En aucun cas, il n’est fait référence à autre chose que l’euro.
Même les monnaies dites « locales complémentaires » dont la loi du 31 juillet 2014 « de l’Economie Sociale et Solidaire » qui reconnaît les « titres de monnaies locales complémentaires » sont effectivement des coupons papiers ou des ordres de virements électroniques ÉMIS CONTRE REMISE d’euros; CE QUI N’EST PAS LE CAS de la monnaie libre june (Ǧ1).
Donc on ne peut appliquer ces articles de la loi de 2014 sur les titres de monnaies locales complémentaires au cas de la june (Ǧ1)
je l’ai déjà dit; c’est la jurisprudence envers le Bitcoin qui est le plus logiquement applicable pour la june (Ǧ1)

La morale de l’histoire : prenons de l’existant que ce qui est logiquement applicable dans notre cas en France. C’est-à-dire la comptabilisation des échanges fait en junes (Ǧ1) le plus simple étant afin de ne pas paniquer les « comptables », de le faire dans un tableur ou un logiciel de comptabilité simplifié à part et de faire des factures manuelles (ou à part) pour tout ce qui est comptabilisation des échanges PROFESSIONNELs en junes (Ǧ1)
La june par le système de la blockchain gérée par le logiciel Duniter est déjà à la norme NF525 (certification AFNOR) sur la fiabilité des systèmes d’encaissement.

Et ensuite d’aller voir les services des impôts pour leur demander conseil sur la procédure à appliquer en matière de taxes; ce qui est la mesure la plus simple à faire.
Ne vous en faites pas, ils ne mangent les usagers qu’en dehors des heures de bureau…

jeanferreira · Avril 21, 2019, 2:55

Je ne vois toujours pas en effet sur quelles bases nous pourrions nous appuyer pour déclarer un taux de change quelconque … Et de plus ce n’est pas à nous de l’inventer.

Bertrandbenj · Avril 21, 2019, 3:51

lorsque j’ai recus mon salaire en ğ1, c’est le prix ( d’achat + 30% benefice ) - revente de fairphone neuf qui a été consideré ce qui équivaut à 0.45 Eur = 1DU ce qui valorise M à 161 000 EUR, ca ne me semble pas déconnant étant donnée le caractère alternatif

yann · Avril 21, 2019, 4:49

Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité.
Je ne vois pas l’urgence à se contraindre à une comptabilisation x ou y, (la blockchain est notre meilleure garantie pour l’enregistrement obligatoire); ni à s’auto-taxer pour l’instant (les lois ne sont pas rétractives) mais rien n’empêche de faire un compte de provisionnement si l’on craint les foudres fiscales. En cas de doute, parler à votre inspecteur des impôts.

Le contexte du fil de discussion est :

Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence « Bitcoin » comme base à suivre.
Payer ses impôts : c’est aux services fiscaux à nous dire ce qu’ils veulent appliquer comme taxes, et pas à nous, à nous taxer d’office. Donc demandez-leur tout simplement. c’est-à-dire en pratique:
« au fait, comment je déclare cela? monsieur l’inspecteur »
Taux de conversion applicable en comptabilité qui est faite en euros - il n’y a aucun taux applicable au moins pour l’instant - alors? faites une comptabilisation annexe pour l’instant (on parle des professionnels, évidemment) - au moins jusqu’à la réponse du Fisc à votre question.
mais si vous voulez le déclarer déjà sur leurs formulaires - il y a bien des cases pour ce faire.
De plus, je ne pense pas que le Fisc soit autorisé à fixer un taux de conversion; cela les ferait juge et partie. Il faudrait vérifier sur quel organisme (la Banque de France?) ils se référent pour ceux qu’ils utilisent déjà.

Bertrandbenj · Avril 21, 2019, 4:59

perso c’etait une prime en ğ1 que je recevais donc c’est encore a part mais en general si le but c’est de se couvrir d’eventuel probleme fiscaux, une strategie consiste à en provisionner une partie. pour avoir un argument devant un tribunal qui anticipe le vid/changemente juridique. c’est toujours mieux si tu arrives avec un compte de provision qui montre ta bonne fois

yann · Avril 21, 2019, 5:11

Je viens de répondre en rajoutant le provisionnement.

Et je le répète, les lois ne sont pas rétroactives

le jour, ou ils décident du sort des crypto-monnaies au sujet des taxes, cela ne pourra pas s’appliquer rétroactivement. cela serait illégal (la rétroactivité)

et ils ne pourraient pas honnêtement fixer un taux de conversion pour évaluer leurs taux de taxes (sur le passé)
car je suppose qu’ils vont d’abord fixer une taxation en euros (des échanges en crypto-monnaie) avant d’en arriver à accepter directement la June (Ǧ1) - ce qui remet en question le dogme de monnaie régalienne - un très gros morceau à avaler pour nos oligarques…

FredericBelfort · Avril 23, 2019, 8:34

Je vais essayer de répondre aux points soulevés par Yann :

Yann ; " Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence “Bitcoin” comme base à suivre."

La June est bien différente du Bitcoin, au delà de sa nature spéculative (asymétrie conceptuelle) il n’existe pas de cours de change pour la June. Les plateformes d’échanges de cryto monnaie ne cotant pas G1 à ce jour.

[quote=« yann, post:16, topic:6016 »]
« Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité. »

Nous sommes d’accord Il ne s’agit pas de fixer un taux puisqu’il n’existe pas. La méthode préconisée est de revenir aux prix catalogue Euro de l’échange en question pour être en mesure de tenir sa compta et faire face aux engagements déclaratifs lorsque ceux ci existent. Cette méthode est par exemple utilisée par les services fiscaux afin de « valider » les prix de transfert au sein d’un groupe fiscal.

Pour une entreprise : Le fait d’accepter lors de la vente de biens ou de services, une contrepartie autre que l’euro ne modifie pas la nature de la transaction en soi - Par conséquent une transaction entrant par nature dans le champ d’application de la TVA , ne devient pas hors champ du fait d’un paiement libellé dans une autre devise . Jusqu’à preuve du contraire ceci n’est pas un critère d’exonération de TVA au sens du code général des impôts. L’entreprise restant belle est bien redevable de l’impôt…un bon sujet de discussion avec son inspecteur des impôts.

Le fait est qu’il existe déjà des règles comptables et fiscales - Les entreprises devant s’y soumettre , l’utilisation de la June ne modifiant pas à ce jour les règles existantes.

FredericBelfort · Avril 24, 2019, 5:22

Je voudrais revenir au sujet et préciser la raison de la comparaison de la June avec les monnaies complémentaires plutôt que le Bitcoin - même s’il s’agit que d’une comparaison et non d’une assimilation.

Le Bitcoin et sa jurisprudence :
Je l’ai évoqué précédemment le Bitcoin a une valeur intrinsèque puisqu’il s’acquière et ce depuis le premier jour de son émission (année 2008) en contrepartie de FIAT (USD à l’époque) - hautement spéculatif il véhicule dans l’imaginaire collectif (à tort ou à raison) mais aussi par le biais des textes législatifs (par exemple Directive EU 2015/849 sur le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme) une image négative .

Les monnaies complémentaires
Instituées avec la loi « Economie Sociale et Solidaire » de 2014 , ces monnaies principalement papier mais pas seulement s’acquièrent également contre des Euros, ceux ci restant en dépôts de garantie - Ces monnaies font l’objet d’un traitement « positif » par les autorités publiques, qui ne les assimilent pas aux crypto monnaie type Bitcoin. De nombreux commerçants utilisent ces monnaies locales chaque jour.

Tenant compte du souhait de développer l’usage de la June auprès des professionnelles , il me semble plus opportun de comparer la June aux monnaies locales (dépourvues d’aspect spéculatif) que du Bitcoin (mis en avant notamment pour son anonymat relatif). Autrement dit Les monnaies complémentaires sont proches de la June sur le fond (monnaie « solidaire ») , alors que les cryto monnaies sont proches de la June sur la forme (registres distribués et techniques cryptographiques).

De toutes les manières aucune de ces deux formes de monnaies ne peuvent véritablement répondre aux problématiques comptables posées par la June et qui se distinguent à ce jour par :

Absence de cours officiel
Usage limitée

Les réponses proposées à ces 2 contraintes sont donc respectivement :

Application du prix catalogue euros (Double affichage des prix Euros/June sur la facture le cas échéant - similaire à l’époque affichage Franc et euros)
Dépréciation de la valeur June à l’actif à hauteur de la capacité d’usage identifiée par l’entreprise

Galuel · Avril 24, 2019, 5:58

Pourquoi ne regardes-tu pas les monnaies ayant exactement ces mêmes caractéristiques depuis 20 ans ou plus ?

Le WoW Gold, FIFA Gold, etc… Sont utilisées online pour des échanges variés par des particuliers et des entreprises à gogo et depuis plus de 20 ans. Ce point ayant été présenté aux RML6 de Valence.

Il suffit donc pour celui qui se contraint à vouloir compter en se soumettant à une monnaie non-libre, à un cadre de Lois, des autorités auxquelles il se soumet, d’étudier comment cette soumission s’exprime depuis 20 ans et plus concernant ces exemples foisonnant.

FredericBelfort · Avril 25, 2019, 8:41

https://monnaie-libre.fr/pros/

yann · Avril 28, 2019, 10:32

« Le Bitcoin et sa jurisprudence : Je l’ai évoqué précédemment le Bitcoin a une valeur intrinsèque puisqu’il s’acquière et ce depuis le premier jour de son émission (année 2008) en contrepartie de FIAT (USD à l’époque) »

Toute monnaie peut s’acquérir en contrepartie FIAT s’il y a un tiers qui veut le faire et cela depuis le démarrage de toute monnaie dans la zone de la dite-monnaie officielle FIAT.

« mais aussi par le biais des textes législatifs (par exemple Directive EU 2015/849 sur le blanchiment de capitaux et financement de terrorisme) une image négative »

Vraiment ? c’est un peu de la propagande que l’on véhicule ici - à votre avis, qui de l’Euro, du dollar US et du Bitcoin fait le plus de business en trafic illégal ? LOL

et on pourrait inclure aussi genre vente d’armes aux Saudis pour tuer du yemenite. (si, si c’est illégal selon les lois françaises, et cela n’empêche pas le gouvernement français de le faire; renseignes-toi)

yann · Avril 28, 2019, 11:06

Votre évaluation ne tient pas compte de ce qu’on appelle la création monétaire; c’est-à-dire les mécanismes qui aboutissent à l’existence de ces chiffres et donc les paramètres qui les déterminent.

En autres ici, le Dividende Universel et son invariance temporel. Ainsi que sa complète existence sans aucun lien avec une monnaie-dette, la June est une monnaie libre qui a une existence propre.
Ce qui est complètement différent pour une MLC qui ne peut exister sans l’euro.
Ce qui explique les articles qui les concernent dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire de 2014.
Mathématiquement, techniquement et juridiquement, nous ne sommes pas devant la même chose.

L’utilisation d’un support cryptographique est totalement dissocié de la TRM et du mécanisme de création monétaire de la Monnaie Libre. C’est juste un outil approprié (à l’heure actuelle) pour mettre ce mécanisme en pratique.

« Solidaire », « spéculatif » et « anonymat » sont des notions qui ont rapport à l’utilisation de la monnaie et non à la création de celle-ci. (aka la création monétaire)
Donc se référer à l’utilisation d’autres monnaies pour spécifier le type (la typologie) de la Monnaie Libre June est hors sujet.

Et donc pourrait être disputer juridiquement et conséquemment dans le domaine de la comptabilité et autres domaines.

Galuel · Avril 29, 2019, 9:09

Il est devenu super bon le @yann !