Imposition sur le revenu?


#1

Bonjour,

J’ai une activité de travailleur indépendant. Si j’accepte de me faire payer en Ğ1 est-ce que je doit déclarer ces revenus au fisc? Si je ne le fais pas, suis-je en situation de fraude fiscale?


#2

Tu dois demander au Fisc ce qui appartient au Fisc.

Tu peux aussi demander comment font ceux qui acceptent le bitcoin puisqu’il existe depuis 10 ans et est valorisé 14 millards d’UNL (ou 10 fois plus, faut voir, demande au Fisc !).

La monnaie du Fisc et donc le choix de l’unité de mesure du Fisc concerne le Fisc.


#3

Quelques sujets déjà existants…

@CM63 n’hésitez surtout pas à vous servir de la loupe en haut à droite afin de trouver des discussions existantes sur des sujets précis.

Voire même sur le forum duniter

:wink: .


#4

Je ne vois pas ce que “l’interdiction de la monnaie libre” a à voir avec l’imposition sur le revenu, j’ai lu cette discussion et j’y ai participé, on ne parle pas d’impôts.

Ma question est : “est-ce pour le fisc, un revenu en Ğ est un revenu comme un autre, imposable?” Même si l’état de “reconnaît pas” cette monnaie, il peut tout même dire: “à mais c’est un revenu (dont l’impôt nous échappe, ça il ne le dit pas fort) et donc vous êtes en situation de fraude fiscale”.


#5

Si tu clic sur le lien, tu verrais qu’il fait référence à ces 5 sujets :

Législation concernant les Monnaies Libres

Comment un professionnel peut-il s’y retrouver?

Monnaie libre vs taxe de l'état

Monnaie libre et fraude fiscale

Taxes sur les transactions

On y parle bien d’imposition sur l’achat/ventes d’euros en junes, ainsi que de la vente de travail en junes :slight_smile:

Pour faire simple :

Si tu considère la june comme un cryptoactif, si tu échanges des junes avec des euros je penses que tu dois le déclarer car quand tu achèteras des choses avec ces junes, tu devras déclarer la plus-value. Exemple, si tu échanges 100 € contre x junes, si avec ces x junes tu les ré-échange contre 150€ ou un bien/service que l’Etat considère valoir 150€, tu devrais payer des taxes sur la plus-value de 150-100=50€. Egalement, si tu vends ton travail x junes ou 100€, je pense qu’il demandera les mêmes taxes dans les 2 cas.

Pour les junes que tu produiras toi-même, je pense qu’il faut juste déclarer leur échanges contre des euros. Autrement pas de soucis.

Mais je ne suis pas juriste, les sujets cités sont peut-être plus précis, et le mieux reste d’aller voir directement avec le Fisc.


#6

Merci pour cette recherche, tu es plus patient que moi, je vais regarder ces discussions. Parce je viens d’en lire une sur le forum Duniter, qui parlait bien d’impôts, mais s’enlisait en prise de bec entre deux personnes, et se terminait par une clôture pour raison hors sujet : “allez discuter de cela sur le forum monnaie-libre…” ça m’a un peu gonflé, un quart d’heure de perdu. Merci pour les liens, je vais regarder.


#7

Oui, je comprends tout-à-fait que si on converti en Euros, évidemment il faut déclarer au fisc, puisqu’on “réalise”, mais je parlais du cas: je me fais payer en Ğ et ensuite j’utilise ces Ğ pour mes dépenses, sans passer par l’euro. Ok c’est du marché parallèle dont l’état n’est pas censé s’occuper, mais je doute qu’il se contente de cette considération d’écart de périmètre : c’est quand même de l’argent qui lui passe sous le nez…


#8

C’est vendre ton travail, c’est à dire que tu est rémunéré dans le cadre de ton activité principale qui est de facto ton activité professionnelle. Ne pas déclarer serait du travail au noir pour l’Etat, c’est déjà arrivé dans des SEL.

Je pense que tu devras payer les même taxes en euros que si tu avais vendu la même prestation en euros.


#9

Ca veut dire qu’il y a une parité Euros/Ğ et que l’état s’appui(rai)t dessus? Ma question: quelle est la position actuelle de l’état s’il y en a une, pas “qu’est-ce qu’on pourrait imaginer”, si je commence demain, je suis redevable de quoi auprès de l’état?


#10

Non, c’est toi qui en vendant pour x junes ou y euros qui définirait ton taux de change finalement j’imagine.

Si il y en a une, elle est floue. Je parie que si tu demandes à plusieurs personnes tu auras plusieurs réponses. Dans ce cas, vaut mieux trouver les textes de lois qui t’arrangent pour appuyer ta demande :stuck_out_tongue:


#11

Oui, je m’en doutais un peu. Faudrait que l’administration fiscale confient le sujet à un stagiaire :smile: , bon bizutage.


#12

Ben je doute que l’état me fasse confiance pour calculer la parité sur une monnaie qu’il ne connaît pas.


#13

C’est ça, je me vois déjà:

  • bonjour c’est l’administration fiscale? Comment est fiscalisé le revenu exprimé en Ğ1 ?
  • en quoi?
  • ben c’est une monnaie libre, tout ça, vous lisez le pavé de Stephane Laborde, la TRM, tout ça,
  • ??? :disappointed_relieved:

#14

#15

Rien n’est écrit, donc tu relèves du cadre de la bonne foi. Ce n’est pas à toi de dire quelle est le taux de change et à quel moment, entre la monnaie dette et la monnaie libre. Pour rester dans la bonne foi, tu peux simplement tenir un registre de tes échanges en Ğ1 que tu mettras à disposition pour examen d’une éventuelle taxation dont la légitimité resterait à démontrer. C’est un casse tète juridique inextricable à l’heure actuelle pour l’administration fiscale. Pour l’instant avec l’évasion fiscale et une réduction d’effectifs pour les pourchasser, on peu parier que la Ğ1 est très loin de leurs priorités…

Èdit, @yyy bon article qui en substance dit, “ben honnêtement on sais pas comment l’imposer…” Ce qui est donc sage, serait donc de faire preuve de bonne foi, en notant tout de même que je plains le stagiaire qui devra retrouve le taux de change au moment de la transaction sachant qu’aujourd’hui il n’existe pas de place de courtage ou de change Ğ1/€ :smiley:


#16

Sujet intéressant :


#17

Il ne sert à rien de “penser” à la place du Fisc, pour toute question concernant le Fisc adressez-vous au Fisc. Ici ce n’est pas le forum du Fisc !

Par ailleurs comme signalé plus haut l’échange d’une valeur X contre une valeur Y se fait sans aucun problème, et concernant le bitcoin vous avez un exemple de ce qui existe sous les yeux, adressez vous donc à ceux qui utilisent le bitcoin depuis 10 ans.

Enfin et ce n’est pas la moindre des choses, le Fisc accepte les oeuvres d’art.

La Ğ1 est une oeuvre d’art, et ne peut donc être traitée autrement que comme toute oeuvre d’art.


#18

Bonjour,

Merci @yyy pour tes liens, je viens de lire celui concernant un article de Maddyness. Je vous résume : les autorités (l’état et les autorités de régulation) ne se sont pas encore positionnées sur la façon de comptabiliser les actifs en crypto-monnaie, et de les déclarer au fisc(1). Les professionnels du secteur (les cabinets comptables) continuent à leur demander de le faire, mais on attend toujours. L’article fait des rapprochements entre les crypto-monnaies et des notions comptables existantes, tels que le stocks, les immobilisations incorporelles et autres, mais ils ne peuvent évidemment pas statuer, ce sont des propositions.

(1) Sauf dans le cas où il y a une parité affirmée, auquel cas on comptabilise et on déclare en Euros, bien sûr. Mais dans tout autre cas, notamment si on voulait payer nos taxes ou impôts en crypto-monnaie: vide légal.


#19

Je viens de lire la discussion Législation concernant les monnaies libres, que m’avait signalé @yyy. Cette discussion est assez ancienne, et donc c’est surtout du dégrossissage du sujet, ce qui est normal car on en n’était qu’au début de la Ğ . Mais en gros je vous résume : pour l’instant il n’y a rien d’établi, mais lorsque la monnaie libre grossira et concernera une partie importante de l’économie, cela fera un manque à gagner pour l’état (défaut de perception de taxes ou d’impôts) et il ne restera pas les bras croisés. Par ailleurs il y aurait statut quo sur l’utilisation de la parité quand elle est possible. Je continue la lecture.


#20

@CM63 j’ai un cas concret le mien :slight_smile:

J’offre mes prestations en €, en Bitcoin et en June :slight_smile:.

Pour l’€ on connait tous comment ça marche.

Pour le bitcoin, il a un cours dont je me sers pour fixer les prix (j’utilise Paymium pour ça), aussi je reçoit des bitcoins, et je déclare l’équivalent € au moment du paiement. Simple.

Pour la June, elle n’a pas de cours à proprement parler, donc je fais ceci :slight_smile: Mes prestations elles ont un coût (souvent forfaitaire) c’est ce que je déclare.

Voilà, effectivement c’est du déclaratif, libre à chacun de déclarer ou non, mais ça c’est un autre sujet.

Ce que l’histoire ne dit pas, c’est que si mon client choisit le moyen de paiement June, comme il n’y a pas de cours, je lui propose un prix libre. :shushing_face:

My 2Cts,