Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

Toujours les mêmes questions… :thinking:

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Comme quoi, les intellectuels qui produisent du contenu subversif ne sont pas toujours ceux qui sont les plus prompts à prendre des risques. Ça prône la désobéissance mais dès qu’il s’agit d’accepter de ne pas être parfaitement en règle vis-à-vis des impôts y a plus personne :crazy_face::crazy_face::crazy_face:

Le mec prend pas le risque de montrer sa tronche en tout cas… enfin c’est pas le débat je sais

Comment déclarer ses impôts en June pour les pro : Très simple - il suffit de se référer à son prix catalogue en …EUROS… peu importe le montant collecté en G1 , ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue € . Merci de se référer à l’exemple joint (pdf) au début de cette échange. N’hésitez pas à me contacter si question.

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  1. Il n’y aucun impôt sur la June; l’imposition s’applique à l’euro (monnaie dite régalienne) [Tout impôt est déterminé par un article de Loi]

  2. En faisant ceci, vous déterminez un taux de change pour quelque chose qui n’est pas une monnaie dite régalienne. Et non reconnu par l’État français.
    Vu que le taux relatif, empirique et appliqué en ce moment va descendre [c’est à dire que la June prend de la « valeur »] j’espère que vous n’allez pas regretter le taux que vous choisissez arbitrairement maintenant.
    Je vous encourage à aller voir votre service des impôts pour leur demander le taux d’imposition de la June. [Laissez-moi savoir leur réponse]

  3. Comment fait-on si le produit vendu en June n’est pas dans le catalogue en euros ?

« ce qui importe c’est la valeur du bien ou du service cédé affiché dans son catalogue € » qui a dit cela ?
Si un acheteur, vous achète le produit à 5 fois le prix catalogue - et il vous l’achète en euros - alors si je comprends bien, c’est le prix catalogue en euros qui compte pour la déclaration fiscale sur le compte de résultat ?
Et si c’est dans une autre monnaie ? c’est aussi toujours sur le prix catalogue ?

Eh bien, ça prendra du temps, mais c’est bien la jurisprudence qui va mettre de l’ordre dans toutes ces suppositions.

Je dois reconnaître que certains français sont très bien domestiqués; ils sont plus royalistes que le roi…

Et si vous demandiez au fisc, son avis ?
car je suppose que tout cela a été fait selon leurs directives - non ?

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On cause, on cause.
Est-ce que quelqu’un est aller voir les services fiscaux pour avoir une réponse officielle?
Merci de nous transmettre cette réponse :slightly_smiling_face:
Et encore cette réponse officielle s’appliquera à un cas particulier, ce ne sera pas une réponse générale.
A moins qu’il y ai ici un expert comptable ou un agent des service fiscaux en mesure nous répondre, tout le reste ce n’est que suppositions.
Un peu de rêve!

Je suis un professionnel du chiffre - Expert comptable diplômé et travaillant pour une multinationale qui utilise multiples devises chaque jour , je suis également exposé aux contrôleurs fiscaux de divers pays le cas échéant. Maintenant je ne prêtant pas avoir la science infuse et ne souhaite pas seul engager/garantir la procédure. Nous avons démarré un excellent groupe de travail et propose de le continuer avec des cas concret d’entreprise utilisant qui effectivement doivent être confrontés à des tiers de toutes sortes avant que cela ne devienne le guide de la communauté monnaie libre.

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Bonjour Yann

Point 1 : une devise n’est pas en soi une source d’imposition donc effectivement on peu ecrire « aucun impot sur la june »
Point 2 : Correct la June n’est pas une monnaie régalienne.
Point 2 bis : Cours de change j’ai du mal à suivre le raisonnement - il n’y a pas de cours de change , chacun le fixe de façon libre et en fonction de ses propres objectifs
Point 3 : Le catalogue Euro est établi par celui qui vend en June
Point 3 bis : "ce qui importe c’est la valeur euro …qui à dit cela " les pratiques fiscales en cas de contrôle
Point 3 ter: « Attendre la jurisprudence » : Je souhaiterais plutôt accompagner les entreprises à adopter la june en leur apportant des conseils et ne pas les laisser seuls prendre le risque de se faire redresser

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Le meilleur moyen de ne pas se tromper est donc de demander au fisc ce qu’il en pense, et

  • appliquer la réponse si réponse il y a
  • faire à sa guise si pas de réponse, la copie de la lettre prouvant la bonne foi.

Vous vous y connaissez sans doute en questions fiscales, cependant il peut y avoir plusieurs réponses (ce fil le montre) et ce n’est pas vous qui tranchez.

La réponse est obligatoire en France, concernant les services publics, sous 2 mois maximum au delà desquels la non réponse vaut accord.

Ceci ne concernant donc que les membres de la Ğ1 ayant fait allégeance à ce droit particulier.

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Tout à fait, tout ceci n’est que suppositions;
et même l’avis d’un expert comptable ou un agent des services fiscaux en mesure de nous répondre, ne remplacent pas les lois et la jurisprudence en ce domaine. (Jurisprudence établie par les tribunaux et Loi votée par le parlement)

La loi concernant la june existe depuis 2019: l’etat la reconnaît non pas en tant que monnaie mais en tant qu’actif numérique.

Ainsi , Au delà de 305 unl annuels échangés avec la june , la taxe à prélever au bénéfice de l’état est de 30 % du montant en unl échangé avec.

Pour les administrés fiscaux qui souhaitent déclarer leur junes au fisc , il leur faut demander le formulaire fiscal consacré pour les déclarations des jetons d’ICO, stocks options d’entrée en bourse et cybermonnaies (comme a décidé de nommer les cryptomonnaies l’état français).

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En Belgique nous avons la possibilité d’obtenir un accord avec les services fiscaux. Cela dépasse le simple avis, ils expriment un décision officielle que les services fiscaux devront respecter : https://www.ruling.be Je viens de leur faire une demande de « Prefiling » qui pourrait aboutir à une décision anticipée pour ma future entreprise ou plus largement sur une période déterminée.

Je suis avide d’idées sur la question, d’argument à leurs formuler. De ce sur quoi je devrai insister, des risques de certaines proposition etc…

La loi française 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») ? Certain que cela s’applique à cela?

https://www.thecointribune.com/actualites/actualites-bitcoin/des-2020-il-faudra-declarer-ses-plus-values-sur-le-bitcoin-et-les-cryptomonnaies/

Cette déclaration est obligatoire car habituellement lorsqu’on possède des cryptomonnaies, on utilise des plateformes étrangères comme Coinbase ou encore Binance. Si vous investissez sur des plateformes françaises comme Coinhouse ou Paymium, pas besoin de déclarer votre compte. Par contre, vous restez éligible a la déclaration de plus-value.

Selon vous notre « plateforme » G1 est Française ?

Je viens de trouver Dernières moutures du code général des impôts et du code monétaire et financier 2019 (fiscalité), y’a pt-et bien des réponses.

En France, nous avons une chose similaire (bien que plus simple) le « Rescrit fiscal » une demande officielle qui doit être répondu par les services fiscaux.

On se tient au courant de ce que cela donne dans chaque pays :wink:

le point essentiel est « investissez » « plus value » etc…

c’est-à-dire d’échanger (vendre, acheter) la cryptomonnaie spécifiée en UNL (euro).
Tant que vous restez dans la June (Ǧ1) (sans euros)
Cela ne peut pas s’appliquer aux échanges 100% junes.

la Ğ1 n’est pas de la monnaie pour l’état mais un actif (une marchandise).

Ainsi L’échange d’actifs (de marchandises) ne peut pas être imposé puisqu’il n’y a pas d’utilisation de monnaie.

nb: l’utilisation de monnaie est de facto soumis à impôt et les prix « mixtes/batards » ne sont évidemment pas pertinents en terme de logique comptable.

Les SEL et les Barter (de la coopérative France Barter, très légal pour les entreprises) ne sont pas des cryptomonnaie, mais sont quand même des monnaies numériques (enfin la plupart du temps pour les SEL). Est-ce que l’Etat les considère comme des monnaies, des actifs numériques, ou autre chose? Cela peut aider à comprendre comment serait traitée la Ğ1

Les SEL n’intéressent pas l’administration fiscale en Belgique. Ce sont les chômeurs et autres allocataires sociaux qui sont relativement inquiétés. Relativement car ils peuvent demander une autorisation de participer à ces échanges de services (du moment qu’il ne s’agisse pas de la profession pour laquelle ils cherchent un emploi). Un courrier interne de l’onem (je ne trouve plus le doc) à été remis à tout les directeur de l’onem, ce document était en faveur des SEL à la condition que les sels répondent à certaines conditions, l’un d’elle était pas de service professionnels, je crois me souvenir que les échanges devaient être limités à des services (pas de biens).

Le problème c’est que à mon sens, et je pense que cette idée est assez majoritaire : Dans l’idéal il faudrait qu’un professionnel puisse vendre en monnaie libre. Pour l’administration pas de problème à condition de payer la TVA en euros sur les échanges, soit on détermine un cour de la G1 crédible (à mon sens cela n’est pas possible ou alors très localement et subjectivement et se cours évoluerait das le temps…) OU que l’on paye la tva sur un prix « normal » (et accepté par eux) pour les biens et services échangés.

La découverte de la monnaie libre m’a donné l’impression de ne plus avoir de chaînes : Yeppee, je suis plus attaché à un mur… Sauf que je me rend compte que je suis quand même enfermé dans une geôle. Plus qu’a moisir dans ma cellule ou trouver un moyen de nous évader… Ptet que si les gardiens se rendaient compte qu’ils sont enfermés avec nous…

Je ne suis pas certain de te comprendre, veux tu dire que, selon toi, si tu restes 100 % dans la G1, tu ne serais pas lié aux règles fiscales?