Entreprise utilisant la G1 : Faut-il déclarer et payer des impôts ?

1°) Tu dois donc trouver la jurisprudence (pour le cadre de Lois auquel tu as fais allégeance, envers les autorités vis à vis desquelles tu as consenti de te soumettre, relativement aux représentants dont tu reconnais la légitimité), lors des moments auxquels le bitcoin existait n’était pas coté. Ce qui représente très largement les années 2008 - 2014 au minimum.

2°) Mais par ailleurs, et uniquement en réflexion prospective, il te faut aussi trouver la démonstration qu’il existe quelque part une place de cotation reconnue comme valide par ces mêmes cadre de Lois auquel tu as fais allégeance, autorités vis à vis desquelles tu as consenti de te soumettre, représentants dont tu reconnais la légitimité, pour que ta cotation représente effectivement ce qu’ils exigent de toi.

3°) Enfin, et toujours dans un cadre prospectif, trouver une telle place de cotation ne te suffira pas, il te faudra aussi trouver et définir comment cette cotation devra être interprétée, et donc trouver la jurisprudence relative aux règles que t’imposent autorités, cadre de Lois auquel tu as fais allégeance, autorités vis à vis desquelles tu as consenti de te soumettre, représentants dont tu reconnais la légitimité, par exemple :

  • Le cours de clôture du jour, concernant une transaction du jour
  • Le cours moyen sur 3 mois, sur 6 mois, sur les 3 dernières années…

Conclusion : étant que la Ğ1 n’offre aucune place de cotation à ce jour, comme le bitcoin entre 2008 - 2014, seul le point 1°) est actuellement à chercher dans ce cas.

Voilà donc ce qui est logique, vérifiable, correct, de réaliser vis à vis des cadre de Lois auquel tu as fais allégeance, autorités vis à vis desquelles tu as consenti de te soumettre, représentants dont tu reconnais la légitimité, et auxquels tu as donc accepté de te soumettre.

Il n’y a rien d’autre à faire, et rien dans tout ce fil n’a atteint cet objectif simple, logique, et clair.

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