Monnaie libre et Loi PACTE

Dans le même thème La G1 et l'état

La maîtrise et la supériorité ne vont pas de soi.
Considérons deux maîtres. L’un maîtrise l’art de la pêche et l’autre l’art de la chasse.

  • L’un est-il supérieur à l’autre ? la question n’a pas de réponse car inadéquate.
  • L’un est il supérieur à l’autre dans la maîtrise de son art ? oui, si chacun est ignorant de l’art de l’autre.
    Dans ce cas s’ils y trouvent un intérêt, ils auront chacun grand bénéfice à s’instruire auprès d’un maître dans son domaine. L’apprenant est un supérieur en devenir, il n’y a rien d’inférieur dans l’attitude de l’apprenti, bien au contraire.

En fait l’insulte ne faisait pas partie de l’intention. Je pense que très peu de gens peuvent s’identifier aux imbéciles.
Ils seront plutôt du coté du créatif, et ressentiront clairement le gâchis dont le plus grave n’est pas d’avoir perdu l’unique machine, mais bien la perte irrémédiable de ceux qui savaient les fabriquer.
Le but est plutôt la prise de conscience que la Ğ1 est une œuvre d’art. et qu’éliminer le maître de l’œuvre avant d’étudier son savoir, n’est pas le meilleur moyen de devenir à son tour maître de son art.

Tout le monde s’énerve une fois de plus c’est à ce demander si quelqu’un à lu le texte proposé par @rimek, je ne vais pas vous faire perdre votre temps : " Qu’ils choisissent ou non d’obtenir l’agrément optionnel, les prestataires souhaitant exercer l’activité de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers ou d’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal devront obligatoirement s’enregistrer auprès de l’AMF. "
Autrement dit et pour traduire le texte tant qu’on ne converti pas la G1 en FIAT et j’espère que personne n’en aura jamais l’idée sinon c’est la fin de la G1 telle qu’elle a été pensée. On aurait pu s’arrêter à la réponse de @Martino ça nous aurait fait gagner du temps de lecture… :roll_eyes::roll_eyes::roll_eyes:

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Mais je suis calme moi :slight_smile:

Je suis d’accord avec ta première partie

Je parlais bien de reconnaître une maîtrise et une supériorité dans un même domaine précis. Et donc je lui reconnais cette maîtrise/supériorité dans le domaine des mathématiques mais pas forcément en terme politique/philosophique/juridique. Je ne me prétend pas non-plus maître en la matière mais @galuel pourrait aussi apprendre de moi s’il reconnaissait ses erreurs. Comme tu le dis, chacun trouve bénéfice à apprendre d’autrui, et j’ai déjà beaucoup appris de Galuel.

Évidement que je ne m’identifie pas à un imbécile! Il semble par contre évident que tu me vois comme un imbécile en postant cette vidéo, mais peut-être que ce n’était qu’une simple maladresse de ta part… (comme Galuel tu peux aussi prétendre que ce n’est qu’une vue de mon esprit mais c’est un peu fort de café, encore une fois, il ne peux y avoir qu’un tiers pour départager une chose sur laquelle on est en désaccord)

Je pense avoir pas trop mal compris la G1, et les questions juridiques ne sont pas du domaine des mathématiques ou de la création monétaire. Bien sûr la G1 créé ses propres règles/loi, ce forum créé aussi ses propres règles/charte. Mais pour le répéter une n ième fois, d’autres lois s’imposent à nous que ce soit en terme de fiscalité ou dans tout plein de champs de la vie courante, il est très difficile d’y échapper, et cela semble assez évident pour ne pas être contredit.

Comme tu l’évoque, la question est de savoir si 1) -> l’oeuvre-G1 appartient vraiment à un maître qui ne sera jamais omniscient (donc aussi sur les questions juridiques), ou si 2) -> cette oeuvre devient une création collective/partagé ou chacun peut apporter sa graine même si ces graines ne poussent pas dans le sens voulu par Galuel (la démocratie ne satisfait jamais tout le monde).

Si c’est l’option 1) qui est retenu alors oui Galuel est supérieur aux autres et a le droit d’être exécrable ou hors-sujet pour orienter son oeuvre dans le sens qu’il souhaite. Il aurait donc le droit d’outrepasser les règles de ce forum car cela serait justifié.

Si c’est l’option 2) alors Galuel a besoin d’être remis a sa place de simple contributeur à l’oeuvre-G1, il devra donc respecter les même règles que tout le monde, a sa savoir ne pas faire de hors sujet ou cette règle de la charte “Tout auteur dont le sujet ou les réponses répétées ne respectent pas l’objet du forum, ou encore qui insulte ou méprise ses interlocuteurs s’expose à des actions de modération.” ou celle-ci “Ce forum est dédié aux débats d’idées .

Quand à savoir ce qu’est une attaque personnelle, ce qui est du mépris, ou ce qui contribue ou pas au débat d’idée, eh bien il est du ressort des modérateurs de trancher.

Le but de mes interventions n’est pas d’éliminer le “maitre de l’oeuvre” (et je n’en ai pas le pouvoir) mais bien de l’amener a respecter la liberté d’expression essentiel au forum pour que la June soit plus démocratique. Je ne peux rien si celui-ci refuse d’admettre cette vérité.

@galuel : désolée si je parle de toi à la 3ème personne. La réponse que tu m’as faites ressasse les même choses que l’on s’est déjà dite avant, et pour lesquelles j’ai déjà contre-argumenté sur pourquoi je ne suis pas d’accord. On ne peut pas communiquer, c’est l’impasse.

Que Galuel soit d’accord ou non, les choses se feront de toute façon, tot ou tard. Par exemple, @Pi_Nguyen annonce qu’Axiom Team est pret a accompagner Mobicoop pour qu’elle accepte la June, et on se doute bien qu’il y a peu de chance que la coopérative prenne le risque d’être illégale (Mobicoop paiera tot ou tard des impôts et taxes en Euro). Bref, rien n’est fait mais les choses bougent pour étendre la June!

Oui, peut-être bien. Et peut-être qu’une discussion-débat plus apaisé serait rapidement arrivé a cette conclusion, ou pas.

(oui j’avoue que je suis un peu énervé, mais bon, normal quoi!)

:grin:

Je crois sincèrement que tu t’obstines à positionner @galuel au dessus ou en dessous de je ne sais quoi ou qui, alors que la question est de savoir où positionner la june, en dedans ou en dehors de la MNL.

La liberté vous permet de choisir effectivement selon votre point de vue, de vous inféoder volontairement en allant poser la tête sur le billot avant même d’être condamnés.
Mais le principe de non nuisance objecterait que si votre libre anticipation du droit, exposait votre tête, vous pourriez créer une fâcheuse jurisprudence qui condamnerait les nôtres que nous considérons pourtant innocentes. Il me semble alors que le risque de nuisance est bien réel.
La question posée à un fiscaliste voudrait que nous soyons couverts par notre bonne foi, et que le pire que l’on risquerait serait donc un redressement sans pénalités.
Au lieu de cela, il semble qu’on court après un bourreau le billot sous le bras, en l’implorant de procéder à un office pour lequel il n’est pas mandaté.

C’est une attitude pour le moins risquée par sa nuisance potentielle, contre qui veut faire valoir ses 4 libertés.
Ce n’est pas grâce au pragmatisme, qu’est apparue la monnaie libre, c’est en dépassant toutes formes de cadres existants. Si la seule préoccupation est d’être contenue dans le cadre de l’existant, alors la monnaie libre est morte née faute d’avoir permis l’émergence des nouveaux paradigmes qui en prolongeraient le sens.
Mais j’ai l’impression que c’est de toute façon le destin des grandes aspirations, leurs ailes géantes les empêchent de marcher.

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Un an après… Cet espace dédié à la fiscalité française semble ne pas avoir été mis en place…

Bonjour,

Je suis tombé sur une vidéo conférence de l’école 42 : un peu longue mais très instructive. Surtout concernant la seconde partie (+ technique) sur la blockchaine. Je ne m’étendrais pas sur toute la vidéo. Là ou j’ai particulièrement buté c’est à la fin, lors des questions ouvertes, à partir de 1:42:42 lorsqu’on aborde l’aspect fiscal de la G1, et sa comptabilisation :

Aussi je suis surpris d’entendre, sur une vidéo mise en ligne le 13/12/2019, que :

1 – l’État ne se serait pas prononcé sur la G1 ?…

2 – l’histoire de la réponse des impôts à la déclaration de l’entrepreneur qui avait une double comptabilité : « on s’en fout, car pour l’état G1 = troc ».

Suite à des recherches, je suis aussi tombé (entre autres) sur la vidéo suivante, et c’est probablement l’entrepreneur dont il était question (en 2) :

Là c’est le témoignage intéressant de l’expérience de Cédric. L’échange avec les participants est moins cadré et plus informel, et les commentaires semblent parfois partir en vrille (avec humour).

Ceci étant cela m’amène à plusieurs réflexions…

Il est dit qu’en France, la seule monnaie qui a cours légal est l’€uro. C’est d’ailleurs ce que précise l’article L.111-1 du Code monétaire et financier : « La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes. »

De plus, selon l’article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Soit une pénalité de 150 € (cf. article 131-13 du Code Pénal)

En outre, la loi donne à l’€ une position de monopole, en effet, l’article 442-4 du Code Pénal stipule : « La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »

Déjà, on peut donc dire que l’État s’est donc déjà juridiquement prononcé sur le sort de la G1, mais aussi sur le sort de toute autre monnaie de « substitution » à l’€uro (dont les crypto-actifs que l’on appelle aussi vulgairement les crypto-monnaies).

Évidement ça ouvre les débats et des questions…

De part son utilisation et son ambition, la Ğ1 ne pourrait pas non plus être assimilé/catégorisé à une monnaie locale complémentaire (type l’Eusko au Pays Basque : Eusko — Wikipédia ) :

Je comprends bien que la Ğ1 (comme tous les crypto-actifs) n’est pas considéré comme une monnaie FIAT au sens fiscal du terme, et encore moins au sens juridique du terme.

Je comprends aussi que de part son processus de fabrication via une blockchaine (Toile de Confiance = système de membership par cooptation), la Ğ1 peut donc être considéré comme un crypto-actif, au même titre que le BTC, l’ETH, l’XRP, etc.

Et là encore, l’État (et sa Banque… de France) s’est prononcé sur la fiscalité des crypto-actifs.

Ainsi les crypto-actifs sont définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur. » :

la France précisant même les modalités d’imposition des crypto-actifs :

À l’époque (novembre 2018) Bruno LE MAIRE (alors Ministre de l’Économie et des Finances) ayant affirmé que : « La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptoactifs. »

Il avait défendu un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2019, adopté en séance qui crée tout un sous-chapitre sur les crypto-actifs dans le code général des impôts sur la fiscalité des plus-values en Bitcoin et autres actifs numériques, soumises au taux de 30% ( également connu sous le nom de « flat tax » ). Le texte crée aussi une obligation de déclaration des comptes en crypto-actifs détenus auprès de plateformes étrangères :

Pour ma part, à ce stade de réflexion, je considère donc la Ğ1 comme un crypto-actif, mais beaucoup plus Humanisé (Toile de Confiance) que les autres crypto-actifs, surtout avec la dimension de Dividende Universel.

À suivre…

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reste pu qu’ à explorer la licence (loi) d’ oeuvre d’ art libre

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LOL…

Même si je suis aussi en faveur des licences libres et je suis d’accord pour que la licence libre soit utiliser dans plusieurs secteurs industriels, et aussi particulièrement dans le domaine des sciences et du vivant… Et de la médecine…

En aparté, cela m’étonnerait fortement que le premier labo pharmaceutique qui trouve le vaccin contre le COVID-19, passe la formule (le code source) en « licence libre ». Je parie pour un brevet. Par contre, la formule pour faire du gel hydroalcoolique est bien libre de droit.

Quoi qu’il en soit…

Je ne veux pas faire mon rabat-joie, mais juridiquement la licence copyleft n’existe toujours pas dans le droit. En fait, soit il y a un droit légal (un brevet, une patente, etc.) ou il n’y en a pas.

En ce sens, la licence copyleft est plus une obligation morale avec les utilisateurs et leur sincérité respective. Obligation qui est évidemment largement partagé dans la communauté qui l’utilise.

C’est bien là aussi le problème et le débat entre le logiciel libre (de droit) le logiciel open-source (libre is not gratis). Bref un long débat qui dure depuis des années déjà.

Donc pour revenir à la G1 : Non la G1 n’est pas un art, pour moi. D’autant plus que la G1 est rattachée à une blockchaine.

Même s’il faut bien reconnaître une dimension artistique dans le processus de créativité et de sa conception. C’est plus une maîtrise de différents sujets par son auteur, que de son champ artistique qui a permis la création de la G1.

Selon mon avis personnel, la G1 est simplement le référentiel « monétaire » propre à un système économique alternatif dont les membres sont régulièrement cooptés (tous les 2 ans).

@+

le copyleft est un copyright et le cnrs par exemple dépose régulièrement des brevets libres sur les médocs afin qu’ ils ne deviennnent pas privateurs et couteux par la suite, c’ est la spéculation du Glibre mdr

c’ est aussi trop optimiste car l’ état dont dépendent les chercheurs grouille de privateurs

c’est pourtant très facile à trouver car les ministres ont légiféré récemment et considèrent le DU de Ğ1 comme un actif et ne le considèrent pas comme de la monnaie et son utilisation n’est pas pour eux un échange à titre onéreux:

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c’ est bien ce que gullande avait noté or le D.u ou la june en générale n’ est pas du tout soumise à la législation que tu nous proposes là, il n’ est pas écrit monnaie libre artistique ‹ ‹ G1 › › !

s’ ils veulent s’ attaquer aux copyright internationnaux il va leur falloir plus d’ effort qu’ une simple citation concerant les cryptos car utiliser et modifier de force le code source au détriment de la toile ne fait pas du tout partie du programme

Il existe plus de 1000 actifs numériques (dont un seul est en DU) .

Les textes législatifs ici n’ont aucune ambiguïté , sauf pour ceux qui refusent de voir.
Toutes les cryptos sont des actifs et pas de la monnaie pour les ministres.

où est ce que tu lis que le D.u est un actif numérique ? s’ il te plait

Il faudrait travailler à un lexique plus adéquate avec la monnaie libre pour être vraiment précis sur les mots qu’on utilisera à l’avenir pour éviter de se heurter à des mots chargés d’idéologie et beaucoup trop connotés. Il faut affiner le langage, limite avec une précision scientifique. C’est un travail qui faciliterait grandement la communication et il faut au moins ça pour articuler toute la complexité de la monnaie libre qui touche à beaucoup de concepts à la fois.

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toi rimek qui justement t’ interesse aussi bcp au projet de société, tu serais d’ accord pour mettre la moitié de ton D.u dans un pot commun afin de garantir l’ indépendance universelle de la G1 ?

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du point de vu juridique la june est l’ équivalent d’ une banque centrale publique avec juste un code monétaire libre