Merci pour ces précisions.
Je tire à dessein le raisonnement jusqu’au bout du bout :
La TVA et les taxes sur les ventes (buvettes, spectacle,…) sont calculées au %.
Quand j’aurai à sauter le pas pour intégrer la june à la comptabilité de mon association, je pense créer un compte de « provision taxes » alimenté au % des transactions.
Le moment intéressant sera la négociation avec le fisc sur la parité. Mais si mes transactions ont un équivalent dans le monde €, le taux sera facile à calculer et pas forcément à parité puisque c’est moi et mes clients qui auront fixé le prix des prestations et produits d’un commun accord.
Exemple : la contribution mensuelle pour un poste de travail en coworking dans notre tiers lieu sera de 190€. Si je décide d’accepter le paiement en Hunes pour 500 Junes, le taux sur lequel je négocierai avec le fisc sera 500/190 pour le ramener en euros et le payer.
Est-ce réaliste ?
Merci de vos retours.
Fred
“La TVA et les taxes sur les ventes (buvettes, spectacle,…) sont calculées au %” du montant de monnaie bancaire utilisée.
Ce qui ressort de cette discussion est qu’il y a désaccord sur les méthodes…
Il y a la tendance que j’appelle « légaliste » qui est très « non-libriste », emmenée souvent par des gens de la pensée « comptabilité française » (expert, comptable ou non, ils sont justes de ce courant de pensée)
La comptabilité professionnelle dans d’autres pays n’est pas aussi procédurière et bureaucratique; ce qui induit pour la France, une « mentalité » particulière.
Et par principe, j’ai des difficultés à ne pas penser qu’un membre du « milieu comptable » n’ait pas de conflit d’intérêts à conseiller telle ou telle méthode, surtout celle qui favorise son activité (ce dont il fait profit en euros ou en junes)
La crise du Covid-19 est exemplaire pour montrer comment la France est gérée par des experts avec des conflits d’intérêts à rallonge, et qui sont déconnectés de la simplicité et du bon sens à suivre, dans la réalité.
Donc je suis plutôt de la tendance qui choisirait la liberté et qui appliquerait les principes des 4 libertés axiomatiques de la TRM;
en cherchant quelles méthodes n’entreraient pas en conflit avec le légalisme en cours. Donc en ne cherchant pas non plus à être plus royaliste que le Roi.
Pour l’instant, pour ce qui est de payer des taxes, on peut se référer aux différents textes cités dans ce fil de discussion et d’autres, dont spécifiquement celui-ci :
On est loin d’un État qui « accepte » la June comme monnaie, donc inutile de s’auto-taxer.
Faire du provisionnement n’est pas d’actualité ;
tant que l’on ne touche pas à l’euro - c’est-à-dire convertir de la June envers des euros (ou vendre de la June en euros) - cette flax-tax (de 30%) ne nous concerne pas.
Vous pouvez faire des échanges en 100% junes (Ǧ1) sans être taxer, tant que vous restez dans la June. et conséquemment en faisant une comptabilité indépendante de celle en euros, ce qui est pour l’instant la solution la plus simple. (Vous allez donner des vapeurs à votre comptable en essayant de mélanger les deux)
Tout ça pour finaliser, que tout à chacun y va de sa méthode.
Restons simple pour l’instant et rien ne vous empêche de tester la June sur une partie de vos activités (en laissant le reste en euros)
Nous (un groupe de monnaie libristes) avons lancé une nouvelle association qui va essayer d’apporter des solutions et au moins de l’information et des formations pour clarifier tout cela; en partageant l’expérience de beaucoup et en allant demander au cheval lui-même, le fisc 
Pour une activité déjà existante comptabilisée en unl une deuxième comptabilité est interdite.
C’est sur le même exercice comptable qu’il faille intégrer les DU non pas en tant qu’unites de monnaie mais en tant qu’actifs numériques .
L’état vient tout récemment de déclarer la Ğ1 comme actif numérique.
Comptabiliser des tabourets si on a déjà une comptabilité en euros est interdit ?
source ?
c’est bien ce que j’ai dit - l’État ne reconnaît pas la June comme monnaie car c’est un actif numérique pour lui. 
Tu confonds l’actif avec le bien ou service qui est échangé .
Par exemple si ton entreprise tient une comptabilité de vente de conseils en unl et que tu te mets à établir une deuxième comptabilité d’échange de ces conseils en tabourets alors il s’agit d’une double comptabilité interdite.
Source : le contrôle fiscal que j’ai subis en 2014.
Je suis tombé sur cet article! qui date de 2 ans déjà. Il me semble bien détaillé et documenté.
Je comprends pas tout, mais je pense que si vous le montrer à votre comptable, il comprendra peut-être…
Super votre site internet il a bien la classe, vivement qu’il se remplisse!
Ca a toujours été très compliqué de discuter de cette question. C’est encore plus compliqué de discuter de stratégie. Pas facile de sortir des beau idéaux et d’essayer d’être pragmatique, on risque facilement d’être accusé d’être plus royaliste que le roi.
Et donc, en tant que monnaie « alternative », je suis certain qu’on sera en conflit avec le légalisme en cours, tout comme les SEL dans les années 90. On peut trouver des choses qui nous arrangent dans le code monétaire et financier ou d’autre texte réglementaire ou de loi, mais on se confrontera toujours au même problème : celui du travail que la Justice considérera comme clandestin car il n’accepte pas les G1. Je suis sûr que les juges seront insensible à nos arguments et textes de loi.
Pour le procès du SEL de foix, je viens de trouver cette page d’un vieux site internet qui reprend les articles de journaux connus. Ce que j’en voie, c’est que la loi nous encadre et que si on sort un peu de ce cadre, bim, procès dans ta gueule! Pour au final ramener la monnaie alternative a un simple réseau social d’entraide et de solidarité, ce qui n’est pas notre seule but.
Ca fait longtemps que tu bosses sur cette question de légalité Yann, que penses-tu de ce point litigieux?
A-t-on la version officielle du verdict de ce procès ? Je n’ai que la version rapportée :
Ce verdict ne parle pas de l’unité d’échange utilisée, mais du cadre du travail. il autorise tout à fait l’utilisation d’une unité autre que la monnaie ayant cours légal (sic) dans le cadre professionnel, tant que le travail est déclaré et les impôts réclamés par l’Etat-Nation sont payés.
La proposition, pour les entreprises, de tenir et déclarer la comptabilité en monnaie libre, et le travail associé, et attendre que le fisc réclame quelque chose, est tout à fait en accord avec cette jurisprudence.
Par ailleurs, la loi française :
- n’oblige plus que le versement des salaires soient faits dans une monnaie « ayant cours légal »
- permet de verser un salaire sur un « compte bancaire »
- a créé le statut de prestataire de services en actifs numérique, dont les services peuvent correspondre à l’usage qui est fait d’un « compte bancaire ».
→ tant qu’il n’y a pas de prestataire de service en actifs numériques dédié à Ğ1, le versement de salaires en Ğ1 est interdit par la loi française.
Et donc selon toi, si des entreprises utilisent de la monnaie SEL et qu’elles l’intègre dans leurs bilan comptable, il y aurait juste a attendre que le fisc réclame quelque chose et s’en acquitter?
Et comme les SEL ont plus une ambition « sociale » que « économique », ce que cas ne s’est jamais présenté, donc l’Histoire ne nous dis rien de cette stratégie. Ok
La loi française autorise de régler un salaire entièrement en nature. Cependant, il faut que l’évaluation de ce salaire soit supérieur au SMIC. Mais vu que l’évaluation de la june n’existe même pas, effectivement, pas de salaire en junes ^^
Payer un salaire en junes c’est de toute façon un peu tôt je pense vu qu’on ne peut pas déjà ni se nourrir ni se loger pour un mois entier en junes 
Le versement d’actifs numériques en échange de services ne peut pas être interdit.
Et biensur qu’il est possible de se nourrir et de se loger pour un mois en échange de DU.
Tu vendais tes services en tabourets ou en autre chose en 2014 ?
à côté de les vendre en euros - vraiment ?
C’est toujours des choses en suspens, de ce que nous allons comprendre et mettre en pratique. Econolibre est là pour voir ce qu’on peut faire.
Il n’y a aucune difficulté sur les principes mais cela dépend beaucoup de ce que nous voulons faire et jusqu’où nous sommes prêt à aller.
Ce qui est certain, c’est que nos « technocrates centralistes » et autres « concurrents professionnels » mécontents, ne vont pas se priver de l’ouvrir et d’essayer de nous intimider.
Donc les mécontents sont plus problématiques que les institutions
Il est à noter que :
[le procès soulevé ici, a été fait pour trancher entre 3 parties privées (le SEL, la Fédération du bâtiment et des travaux publics et la CAPEB, (Chambre syndicale des artisans et des petites entreprises du bâtiment de l’Ariège)] ce n’est donc pas « l’État français » comme beaucoup le raconte…
- Cette fédération et cette chambre syndicale n’avaient pas accès au système du SEL.
Ces 2 entités peuvent maintenant fort bien accepter la monnaie libre June - rien ne les empêchent de se faire « payer » dans cette nouvelle monnaie. - Et si le monnaie libriste est inscrit au répertoire des métiers ("sans requérir leur immatriculation obligatoire au répertoire des métiers… ")
Il sera donc plus difficile de prouver qu’il y a un préjudice.
N’oublions pas qu’un des éléments de cette histoire, est lié au fait que les 2 entités en question, vivent des subsides de leurs adhérents…
Pourquoi iraient-ils contre l’un de leur adhérent ?
Donc l’issue n’est ni monétaire, ni fiscale mais une chasse gardée lié au « contrat professionnel » et au code du travail. (immatriculation, autorisation suivant métier, législation du travail selon ces activités) Rien à voir avec la monnaie.
C’est donc dans tous ces aspects qu’il faut étudier pour que chaque activité soit informée en connaissance de cause - mais il y a déjà beaucoup de documentation qui existe, puisque ce n’est pas vraiment en rapport avec la monnaie.
Rien ne nous empêche d’entrer en relation et partenariat avec les services fiscaux, les chambres de métiers, les fédérations, etc… au contraire…
Mais la morale sera comme d’habitude; si les français sont incapables de le faire - la Monnaie Libre sera faite ailleurs et ce pays se retrouvera dindon de la farce…
De gré ou de force, de l’intérieur ou de l’extérieur - cela se fera !
Trivialement ! Il est un fait que ni « peuple », ni « pays », ni « constitution » ne s’impose à aucun nouveau né, jamais.
Croire que les choses sont établies devant la création est véritablement idiot. C’est de cette idiotie que procède l’incapacité de Louis XVI à envisager Napoléon, de Rome à envisager Jésus, de l’église à envisager Galilée.
S’opposer au créateur n’est pas le signe d’une grande perspicacité, il vaut mieux essayer de le comprendre.
Amen !!!
« L’état » vit des impots et taxes, toutes ventes de bien ou services qui ne lui rapporte pas du fric est considéré comme « travail au noir » donc illégal. Tant que cela reste en faible quantité le fisc ne s’en occupe pas.
Mais je crois que si c’est en quantité plus grande, ils trouveront un moyen de nous pondre une loi pour prélever une taxe sur les échanges, même s’ils ne sont pas payés en euro.
Je crois que le seul moyen d’y échappé sera d’être apatride, et encore j’en suis pas sûr.
Je pense qu’il faut rester prudent. Pour l’instant la Ğ1 n’entre pas dans leurs cases donc on est tranquille, mais quand la Ğ1 va prendre de l’ampleur, je suis persuadé qu’il feront une case pour la faire entré dedans.
Je me trompe peut-être, je préfère imaginer le pire pour ne pas être pris au dépourvu.
Non ,il vit de l’utilisation de la monnaie bancaire , utilisation qui engendre ensuite a fortiori impôts et taxes.
Non , sauf s’il n’existe pas d’ actif stipulé en contrepartie de l’echange dans la déclaration.
(Cf contrôle fiscal).
Libre à chacun de croire sans vérifier.
Moi le vois plutôt à l’inverse, les recettes de l’état sont impôts taxes et contributions, (autrefois parfois payé en nature), la mise en place de la monnaie a facilité ces prélèvements.
Quand ce n’est pas vérifiable je préfère imaginer le pire. Seul l’avenir nous dira si je me trompe.
As tu deja subi un contrôle fiscal ?
Nb: c’est à partir de l’utilisation de monnaie bancaire (que l’etat appelle monnaie ) par les agents non bancaires que l’etat préleve alors impôts et taxes.
Le cycle commence par l’utilisation et non par l’impot.