Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

Que nous ne nous sommes pas créés nous-mêmes, et que les « lois » qui ont permis et permettent notre existence, la « réalité », la « Loi Naturelle », précèdent toutes lois humaines. C’est donc la Loi fondamentale à laquelle nous sommes assujettis, quelle qu’en soit notre perception et/ou notre volonté d’y adhérer. Elles s’appliquent qu’on le veuille ou non. Et la « maîtrise » relative (plutôt l’utilisation à notre profit) de celles-ci est dépendant de notre perception (notre point d’observation), de notre compréhension, celle-ci sera toujours sujette à re-évaluation. Ce qui rend les lois humaines relatives aux choix des vivants, mais la Loi Naturelle absolue (bien que relative dans notre perception, notre point d’observation)

Mais on digresse sur le fil de discussion.

Je me lance:

  • si j’échange 1 bien contre 1 montant en ğ1 il y a équivalence de valeurs échangées entre les deux protagonistes (selon leur estimation et accord partagés) donc pas de plus value donc, à mon sens, pas taxable.
  • si je fais repeindre ma voiture contre X ğ1 elle augmente de valeur (valeur ajoutée, travail rémunéré en ğ1) donc le fisc devrait me réclamer 0,2×X de tva en ğ1. S’il me réclame une tva en € c’est qu’il a fixé 1 taux de change officiel ğ1/€.
  • et donc aussi s’il y a 1 taux officiel de change tout travail rémunéré en ğ1 devrait être déclaré comme revenu.

Donc tant qu’il n’y a pas de taux officiel, ben…?

Pas si sûr ! :rofl:

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Comme disait à l’époque dans les Guignols, le président de Peugeot : « J’ai eu un problème de ouature » ::wink:

S’il existe de telles Loi oui.

X peut vouloir aller au Tibet, puis une fois arrivé à Dharamsala, il a pu oublier sa volonté première, et il va alors estimer que sa situation n’est pas du ressort de sa volonté alors que c’est manifestement erroné.

Selon les Bouddhistes l’Univers n’est que le résultat du karma des êtres (lesquels n’ont ni début ni fin) et ne saurait donc en aucune façon ne pas dépendre de la volonté, il en est bien au contraire la pleine et entière réalisation.

La volonté elle-même est relative en effet.

La Loi Naturelle ne peut être absolue, parce qu’elle n’existe pas, c’est un concept. Et tout concept n’a aucune réalité intrinsèque, il ne s’agit que d’une projection relative dans le plan de l’esprit soumis à la dualité. L’esprit libéré de la dualité est au delà du conceptuel, dans l’espace où il n’y a ni concept ni absence de concept.

Soit (A).

Ceci est incohérent avec (A), X se déleste de X Ğ1, et obtient en retour une peinture valorisée à X Ğ1, il n’y a aucune plus-value non plus.

Quant à celui qui peint, il a perdu de l’énergie et du temps de vie estimé à X Ğ1 contre X Ğ1, il n’obtient aucune plus value non plus.

La « valeur ajoutée » est un concept totalement débile, et l’idée de taxer des choses débiles est forcément plus débile encore, voire constitue un faux en intention et en logique.

Le fait que l’homme se déleste de son temps de vie pour obtenir des résultats sous quelque forme que ce soit en échange ne crée aucune plus value nulle part.

Si par ailleurs il décide ne pas donner ce précieux temps de vie, il réside dans l’immobilité corporelle et mentale.

La TVA et toute taxe sur les flux de X vers Y et de Y vers X, est une absurdité économique, qui n’a ni utilité, ni efficacité, ni légitimité. C’est une contrainte illogique, intenable, développée sur une base erronée par des hommes en un temps.

Il existe bien entendu des contributions efficaces, utiles, légitimes, qui se fondent sur le visible et la propriété effective (privation mesurable de ressources vis à vis d’autrui, clause Lockéenne, ce point étant extrêmement bien défini par la TRM, exprimé dans la liberté 1).

L’impôt sur le « revenu » n’est pas plus légitime, pourquoi donc l’envisager ? Donner de son énergie, de ses connaissances, de son temps de vie contre un équivalent en échange n’augmente absolument rien, l’un se délestant de quelque chose que l’autre reçoit pour se délester d’autre chose que le premier reçoit aussi, il n’y a rien de plus après qu’avant.

Ne pas considérer le temps comme l’espace est une incompréhension manifestement profonde de l’espace-temps.

Mais par ailleurs si Z établit qu’il existe une équivalence Ğ1/UNL, il doit lui même fournir cet échange, sans quoi il ment, de sorte qu’il peut tout aussi bien accepter des Ğ1 puisqu’il est en mesure de les transformer lui-même en ce qu’il annonce lui-même.

Nul homme n’est en effet tenu de se plier aux affirmations d’un autre homme, mais c’est bien celui qui affirme qui se doit d’être en mesure de réaliser lui-même cette même affirmation.

L’oeuvre d’art Ğ1, dans tous ses aspects, manifeste une potentialité d’éveil qui peut s’avérer intéressante. Mais pour autant pour beaucoup qui ont une oeuvre d’art devant eux, très peu nombreux sont ceux qui le perçoivent.

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Ce que l’administration fiscale m’a dit (en Belgique) c’est que soit je devait donner le cours du G1 soit je devais indiquer un prix en euro que l’on peut considérer comme normal afin de calculer la tva en euro. Si j’indique un prix « normal » trop faible je risque un redressement fiscal.

Réponse insuffisante et incomplète.

Dans le cadre de la soumission à un tel règlement (que je trouve parfaitement idiot), il convient de demander les précisions nécessaires à cette réponse qui n’en est pas une, afin de pouvoir opposer toute décision :

1°) Demander où se trouve la définition claire du « prix normal », et vérifier dans quel délai légal l’interlocuteur est tenu de répondre explicitement à cette demande qui sous tend la réponse à la question. Il sera alors amusant de bien noter la réponse dans le cadre du « libre marché et de la libre circulation », et surtout juridiquement très utile pour démonter TOUTE l’organisation sociale sous-jacente (qui ne tient 2 minutes la route devant le raisonnement logique, et qui peut faire tout et n’importe quoi sans opposition, par incohérence manifeste).

2°) Dans le cas où 100% des échanges se réalisent en Ğ1, demander à l’interlocuteur (toujours en précisant le délai maximum légal requis pour répondre précisément à la question), comment donc un règlement en UNL pourrait s’effectuer, vu que le vendeur ne possède que des Ğ1 ? Dans ce cas donc que l’interlocuteur précise où et comment les UNL recquises seront censées être récupérées par le vendeur alors qu’il ne les possède pas.

Donc même dans le cadre de la soumission à des règles de contribution sociales idiotes (ou incohérentes), le règlement de toute transaction directement en Ğ1 est la meilleure solution pour tout être humain réalisant l’essentiel de ses échanges en Ğ1, et restera le meilleur compromis avec tout interlocuteur.

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Je souhaite préciser que mon souhait est de m’extraire à ce règlement sans perdre ma maison et le peu de liberté relative qui me reste (ce que je trouverait idiot). Il semble que tu aurais là une piste qui m’aiderait à ne pas m’y soumettre et j’aimerais la creuser, l’éclaircir…

  • Je peux donc leur demander où se trouve la définition du « prix normal » et leur demander si cette définition ne serait pas contradictoire avec le libre marché et la libre circulation.

J’imagine que même si j’étais en mesure de démontrer « TOUTE l’organisation sociale sous-jacente » (ce n’est pas le cas aujourd’hui) l’administration fiscale ne serait pas capable d’en accepter la démonstration…

Pour le deuxième point je crois que ce n’est pas le problème de l’administration. Un entrepreneur qui ne peut pas payer ces taxes fait faillite et pis c’est tout… J’imagine que tu as une idée construite sur la question le lien que tu donnes serait une piste, nous pourrions payer en autre chose que des ML. Faut voir ce qu’ils pourraient accepter…

Je ne comprend pas non plus ce qui semble être ta conclusion : Puisque même si je vend en G1 à 100% ils me demandent de payer cette @%$ de tva… (pour l’instant, j’espère que je trouverai des arguments pour aller contre)…

Qu’il puisse payer ou pas , il est un entrepreneur qui utilise la monnaie non libre.

J’ai contacté la personne à l’instant, elle me renverra les articles de loi qui traitent de la tva sur la valeur normale. Il m’a aussi informé que je n’aurai pas à payer de tva non pas en raison de l’utilisation de la G1 mais parce que mon activité ne dépassera pas un seuil de x milliers d’euros annuels (ou équivalent) (De mémoire 25000€) je devrais recevoir les références légales aujourd’hui ou demain.

Donc nous pouvons conclure que de toute petites activités professionnelles en G1 peuvent, en Belgique, être créés en toute légalité sans avoir à payer la TVA.

Peut-être que ces textes légaux ne sont eux-même pas justifiés… Mais il sera intéressant de voir sur base de quoi les décisions officielles sont prises…

En France c’est un montant en UNL spcécifié ici. Mais attention il faut le demander par LRAR avant le 31 Janvier.

Toutefois ces montants ne disent rien quant à

Par ailleurs le point essentiel à comprendre est que l’utilisation de toute monnaie, UNL incluse n’est absolument pas obligatoire, jamais !

C’est uniquement son acceptation qui ne peut pas être niée.

Autrement dit si X veut payer Y en UNL, Y se doit d’accepter les UNL (dans le cadre de la soumission à ces règles particulières, évidemment, l’homme ayant la pleine et entière liberté de changer ces règles à tout moment par divers moyens historiquement vérifiables, de les nier, de le bafouer, de manifester sa pleine et entière existence souveraine etc.).

Mais absolument rien n’interdit Y d’accepter des Ğ1 ni à X d’accepter de payer en Ğ1, en tabourets, en églises, en pièces de théâtres jouées, en galipettes, ou tout autre proposition d’échange qui leur conviendra.

De sorte qu’aucun « prix normal » nulle part, n’existe, n’a existé, ni n’existera, en dehors de la tête de cerveaux malades.

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Oui, et Il suffit que Y propose un prix (normal) rédhibitoire , exubérant , pour que Y renonce à payer en UNL.

Et en effet je lis dans les liens que la MNL ne peut être refusés en règlement d’une dette : leur acceptation comme moyen de paiement est obligatoire.

Donc je n’aurait pas le droit de refuser des euros… Par contre je peux augmenter mon jus de pomme de manière à en décourager l’achat à l’aide de MNL.

Ok dès que je reçois le mail avec les sources de lois je leur demande de me définir « prix normal ».
ET leur rappeler que à priori rien ne leur interdit d’accepter des G1 (ou des galipettes) pour payements (et j’aurais presque envie de payer cette tva en G1 (pas en galipettes)).

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Et rien n’oblige les coproducteurs de DU a lui en donner non plus.

Voici ce que j’ai reçus par mail :

Article 32 (Art. 43, L27.12.2006, M.B.28.12.2006)

Par valeur normale, on entend le
montant total qu’un preneur, se
trouvant au stade de
commercialisation auquel est
effectuée la livraison de biens ou la
prestation de services, devrait payer,
dans des conditions de pleine
concurrence, à un fournisseur ou
prestataire indépendant à l’intérieur
du pays dans lequel la transaction
est imposée, pour se procurer à ce
moment les biens ou les services en
question.

Lorsqu’il n’est pas possible d’établir
une transaction comparable, la
valeur normale d’une livraison de
biens ne peut être inférieure au prix
d’achat des biens ou de biens
similaires ou, à défaut de prix
d’achat, au prix de revient,
déterminés au moment où s’effectue
cette livraison, et, lorsqu’il s’agit
d’une prestation de services, au
montant des dépenses engagées par
l’assujetti pour l’exécution de cette
prestation.

Je ne pense pas que cela nous avance énormément…

Ben surtout ça veut dire que cette Loi n’est pas du tout appliquée nulle part, elle est donc caduque par jurisprudence :

  • Youtube délivre des services en échanges de Ğdonnées depuis 2005, avec un montant des ventes de ses services (hébergement, streaming vidéo), en Ğdonnées, à un prix très inférieur aux dépenses engagées (par dizaines de milliards d’UNL engagés) pour réaliser ces dits services, cette entreprise ayant été en parfait déficit de ce point de vue pendant au moins 10 ans consécutifs, preuve que le bien/service étant bien vendu très en dessous du prix de revient.

  • Des centaines de milliers, voire millions de prétendus « bénévoles » (au mieux travail au noir en réalité) produisent tout aussi bien depuis 1905 au moins, des biens et des services très souvent (pour ne pas dire tout le temps) à un montant très inférieur au montant de leurs dépenses engagées, et très très inférieurs inférieurs aux prix de ventes de mêmes services un peu partout.

Pour ces deux seuls cas (et je suis en mesure d’en citer des milliers, voire des millions) cette « Loi » ne s’est jamais appliquée et ne s’applique pas.

Donc par jurisprudence il est trivial de constater que cette « Loi » est nulle et non avenue.

En réalité ce type de Lois (jamais votées par les peuples, notons le au passage) est idiot, et repose sur des a-priori totalement déconnectés de la réalité expérimentale, et ne reposent que sur des croyances sur la nature des phénomènes.

Il est donc possible de demander à ces mêmes tenants de ces Lois, comment se fait-il qu’elles ne s’appliquent pas concernant youtube (et SpaceX, Google, FB, etc.) quand ça arrange, alors qu’elles devraient s’appliquer aux autres, ou encore qu’elles ne s’appliquent pas au voisin qui tond la pelouse des personnes âgées gratuitement, très en dessous donc des « prix de revient » du service ainsi vendu pour 0 voire 1 UNL pour la forme ?

Ainsi font font font, les petites marionnettes…

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Concrètement, aurais-tu une idée pour faire pression afin de rendre officiel le fait de ne pas avoir à payer de TVA? Les contacts que j’ai avec le SPF finance ne servent qu’a permettre une décision de leur service pour une pratique particulière, selon eux, il n’y a pas matière à discuter.

Si toi ou plusieurs personnes jugent cela utile, je veux bien continuer la démarche pour obtenir quelque chose. Mais, comme tu le remarque, je ne maîtrise pas suffisamment le sujet. Si cela peut être pertinent je propose que l’on rédige collectivement les courriers ou mail avec l’administration. Cela peut servir d’exercice.

Et si nous obtenons un accord, il pourrait servir de jurisprudence. J’ai la forte intuition que les cas que tu as cité serait difficilement utilisable en jurisprudence. Mais si plusieurs y croient alors je veux bien tester la chose mais il faudrait réfléchir à la méthode. On testerais cela comment? En attendant un redressement fiscal ou on écrit une plainte contre l’administration fiscale, ou autre chose…

Si toi ou d’autres sont d’accord de participer je peux rédiger un premier brouillon pour initier la démarche. Je suis prêt à faire travailler à cela avec toute personne qui acceptant d’aborder ces questions de façon constructive et respectueuse de tous.

Il est impossible de ne pas payer la TVA sur les échanges impliquant l’utilisation de monnaie . (À savoir que les cryptomonnaies ne sont pas de la monnaie mais des actifs numériques ).

Nb : à moins de cacher l’utilisation de monnaie et de se mettre alors en situation de délit.

Tu n’as pas besoin de « faire pression », on l’a déjà vu plus haut, tu limites ton CA en UNL, c’est tout, ils ont déjà prévu ça.

Ceux qui seront au delà de ce plafond auront les moyens d’investir des Ğ1 sur ce sujet.

Sinon je te propose de t’aider dans tes démarches pour 100 000 Ğ1 / courrier envoyé à l’administration, avec une avance non remboursable de 50 000 Ğ1 pour commencer.

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J’en conclu (au moins provisoirement) que tu n’as pas très envie de communiquer avec les administrations. En raison de ton désintérêt pour la chose, la jugeant inutile ou pénible. Il existe bien une probabilité non nulle que cette idée soit à ce point géniale, et que tu te rendes compte que ta participation est indispensable à ce projet et que nous finirons par te trouver cette quantité de Ğ1… Et, plus sérieusement, tu as certainement des choses plus pertinentes à réaliser pour la ML. (en passant : super le module césium intégré à un navigateur)

Voilà en tout cas une bouteille à la mer lancée. Personnellement je suis prêt à m’y coller, gratuitement, mais à condition que d’autres puissent y voir de l’intérêt pour la ML. Et que le risque de nuisance pour la ML soit considéré par le plus grand nombre aussi faible que mon hypothèse précédente…