Dernières moutures du code général des impôts et du code monétaire et financier 2019 (fiscalité)

3 J'aimes

La seconde partie est une précision légale importante

La première partie précise bien l’impôt que doit payer un particulier qui vend de la June contre des Euros

Toujours pas de précision concernant l’utilisation de la June par les professionnels commerçants …

Si justement , concernant les professionnels commerçants de june avec l’euro la loi est toute fraîche du 22 novembre.

Cette loi c’est pour les plateformes d’échanges de crypto-monnaie vers d’autres monnaies ou inversement.
Rien sur les achats ou ventes utilisant ces crypto-monnaies.

Pour ce que j’en ai compris, les crypto-monnaie sont des « actifs » incorporels, catégorie 208 du plan comptable.
Les échanges en crypto-monnaie sont donc considéré comme du troc.
Le troc doit il me semble être comptabilisé comme un achat et une vente en simultané.
Donc le prix des Crypto reçues = le prix du bien vendu (en monnaie légale)
Et inversement le prix des crypto données = le prix des bien achetés (toujours en monnaie légale)
Si vous réalisez une plus-value ou moins-value vous devez l’inscrire dans vos profits ou pertes.

Après c’est le bordel, parce que chaque Ğ1 que vous utilisez à une valeur différente, je suppose qu’il faut recalculer la moyenne à chaque fois.
Et si vous compter en DUğ1 vous avez de quoi vous mélanger les pinceaux.

Bon courage au pionnier de la Ğ1 dans le monde de la légalité.

De quelle loi faites vous allusion? Parce que la loi du 22 mai 2019 stipule clairement que les échanges d’actifs numériques ne sont pas des échanges de monnaie.

L’impot s’applique en unl d’etat sur l’utilisation d’unl d’état.

S’agissant de ceux et celles qui souhaitent professionnellement développer des places de change la loi du 22 novembre stipule la nécessité d’un agrément AMB.

Nb: « Le troc doit il me semble être comptabilisé comme un achat et une vente en simultané.» et « le prix des crypto données = le prix des bien achetés »: absolument pas .

C’est exactement ce que j’ai voulu dire, cette loi ne parle pas de l’utilisation de crypto-monnaie, seulement d’achat et vente de crypto-monnaie.

Pouvons nous avoir plus d’informations à ce sujet, comment est comptabilisé le troc?

C’est l’utilisation des unl d’etat qui est imposé et non pas l’utilisation d’actifs (numériques ou pas).

Si vous échangez des patates (actif non numérique ) avec des junes (actif numérique ) alors il n’y a pas d’unl d’etat dans l’échange donc pas d’imposition.

Là je pense que tu rêves, l’état ne renoncera pas à sa part dès que la quantité d’échanges aura une influence sur l’économie.

De quelle part parlez vous ?! Qui produit la june ?

La tva, les impôt? Vous en avez entendu parler? Renseignez vous, ça existe! Et à part l’exil, je ne connais aucun moyen d’y échappé.

Et qui produit le pain et qui produit la nourriture, et qui produit… ?
L’état s’en fout de ce qui est produit ou vendu, du moment qu’il prélève sa part.
L’urssaf sait très bien donner un prix aux « avantages en nature ».
L’état saura dire combien on lui doit en euro, que la vente se fasse en euro ou en tabouret, il y aura toujours une tva à payer et un impôt.
Dans un troc ou un échange l’état demandera d’indiquer dans la comptabilité la valeur en euro. Celui qui crois échappé à l’impôt parce qu’il ne fais que du troc se fourre le doigt dans l’œil. Tant que la valeur en euro des chose échangé reste petite ça va, mais dès que cela devient important ça ne passe plus. (le terme « Important » étant laissé à l’appréciation du fisc)

N’importe quel commerce est libre d’accepter n’importe quelle monnaie, mais est obligé d’accepter le paiement en Euro. C’est la loi en France.
OUI c’est injuste, c’est horrible, c’est tout ce qu’on veux, mais pour le moment il n’y a pas moyen d’y échapper sans risquer la saisie ou la prison.

1 J'aime

La tva , l’impôt s’appliquent sur l’utilisation d’unl d’état autrement dit l’etat prend logiquement sa part sur la monnaie qu’il crée.

La june n’est pas de la monnaie pour l’état mais une cybermonnaie , un actif numérique , une patate :potato: numérique .

Échanger des pommes de terre avec des patates numériques n’est pas imposé donc , la loi est enfin claire la dessus.

Les taxes s’appliquent sur toute transaction faite en France, que ces transactions se fassent en Euros Dollars ou Tabourets, les taxes seront calculées en Euro, selon un taux de conversion déterminé par le fisc.
Si le montant total des transactions est assez faible cela ne sera pas considéré comme une activité commerciale et donc non taxé. (« assez faible » laissé à l’appréciation du FISC)
Le reste c’est du blabla, ou du rêve. .

1 J'aime

Pour la TVA, j’ai fait la demande au centre des impôts de ma région (Ardèche), et elle est due, quelque que soit le mode de paiement. Je vous joints la réponse du centre des impôts :

Dans le cas des prestations de services et des travaux immobiliers, le fait générateur ne coïncide pas avec l’exigibilité. Tandis que le fait générateur intervient au moment d’exécution de service, la date d’exigibilité correspond à la date de l’encaissement du prix, que cela soit sous forme d’acompte ou solde. On parle de la TVA à l’encaissement. en consequence quelques soit le moyen de paiement , la tva est due

Libre à chacun de faire le choix de refuser de comprendre.

La june n’est pas de la monnaie pour l´etat.

L’impot de l’etat s’applique sur l’utilisation de monnaie.

L’impôt de l’état s"applique sur ce qui se passe sur le territoire de l’état.

Celui qui croit être libre de ne pas reconnaitre ce territoire, verra l’état le rappeler à « l’ordre », par la force s’il en a envie.

Je ne pense pas que nous soyons en mesure de gagner ce rapport de force. Pas encore!

Même lorsque un individu se cure le nez ?

Bref, au travers le DU il n’y a aucun rapport de force avec qui que se soit.

OUI si l’état ou ses « représentants » considère qu’il y a là moyen de s’enrichir.

S’enrichir en quoi ?

En n’importe quoi, en dollars yens tabourets bières, l’état converti le tout en Euro, pour apposer sa taxe. Par la force si ça lui chante.

Mais c’est si bien dit :

Si je m’enrichi non pas en crottes de nez mais en bisous , comment se prélève la taxe alors ? Combien d’unl l’etat établi le bisou ?

Si je refuse son taux de conversion unl/bisou , de quel type de force va t il user pour me prendre des unl que je n’ai pas ?