Entreprise utilisant la Ğ1 :Comment tenir sa comptabilité déclarer et payer ses impôts?

L’échange sans monnaie, appelé le troc , le sel, le jeu, l’échange marchandise , le crédit temps d’avctivité est absolument autorisé quelque soit l’activité professionnelle déclarée et cela depuis plus de 5000 ans partout sur la planète.

(Le procès intenté par un professionnel en Ariège une dizaine d’annee auparavant a donné un non lieu)

La ğ1 est considérée par les états comme un actif or L’impôt s’établit sur l’utilisation de monnaies.

C’est faux.
L’impôt s’établit sur des tas de choses.
La TVA s’applique sur le transfert de bien, en monnaie ou en machin truc la « valeur ajouté » est estimée en Euro, et la TVA est appliquée.

Je trouve pitoyable de croire que sans utilisation de monnaie il n’y aurait pas d’impôt. Et je trouve dangereux de vouloir le faire croire aux nouveaux venus dans la monnaie libre.
Et je trouve fatiguant de devoir le répéter.

Légalement, les échanges fait de bien et services contre de la cryptomonnaie c’est du troc!
Le troc n’échappe pas à l’impôt!

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Peux-tu le montrer au travers un exemple concret ayant existé ?

Nb: le terme « échapper à l’impot » correspond à l’utilisation de monnaie de façon frauduleuse dit « au noir» ou aussi « opération de blanchiment ».

Il suffit de lire les articles de loi
Dans la loi, le troc s’appelle « échange »
Article 1707

Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BC71918F94191CD243F357A12C70838F.tplgfr33s_1?idSectionTA=LEGISCTA000006118108&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18040317

L’impôt ne concerne pas que la monnaie!

Peux-tu le montrer au travers un exemple concret ayant existé vraiment ?

Une phrase sur internet n’est pas un exemple concret vérifiable.

Les SEL / JEU sont des monnaies et en possèdent tout les attributs (on en a déjà discuté IRL, même sans argument tu maintenais ta position!..), tout comme la monnaie libre ğ1

Oui. Ce procès pour travaux de réfection d’une toiture de maison rémunéré en SEL était une attaque de l’entreprise pour concurrence déloyale (car pas de TVA ni d’impot). Ca a donné un non-lieu car les personnes misent en cause ont prouvé que ce n’était qu’une activité occasionnelle / irrégulière qui n’entrait donc pas dans un cadre professionnel.

@Mateo : comprend-tu la conclusion logique qui découle de ce procès? Penses-tu que les lois ont évolué en faveur des SEL ou de la ğ1?

Si vous ne pouvez pas merci de le dire , en toute honnêteté.

Nb: la monnaie est définie par l’etat comme une unité de mesure à pouvoir libératoire de crédit bancaire. Tout le reste est actif et non pas monnaie.

@Mateo tu n’as pas l’air de comprendre la conclusion logique qui s’impose. Mais il est possible de te poser la question autrement :

Peux-tu montrer, au travers d’un exemple concret, une monnaie alternative utilisé par des entreprises (ou particulier) qui arrivent légalement a échapper aux taxes/impots de l’Etat?

Si tu ne peux pas, merci de le dire, en toute honnêteté

je ne sais pas ce que c’est.

je ne sais pas ce que cela veut dire échapper légalement.

ce que je sais est que la monnaie est selon l’etat l’unité de mesure qui permet de rembourser un crédit bancaire et que l’utilisation de la monnaie est sujette à impôt.

Tu es lié aux règles fiscales mais les règles fiscales disent que tu n’es pas taxable :wink:

Seules les plus values faites en monnaie régalienne sont taxées (pour que l’État paye ses dettes envers les banques)

Tu ne peux avoir de plus value que si « l’actif numérique » est cédé contre de l’euro - en dessous de 305€/an de plus value, ce n’est d’ailleurs pas taxé.

Nous l’avons dit de nombreuses fois,
le meilleur moyen de savoir, n’est pas d’être plus royaliste que le roi
mais de simplement demander au fisc lui-même.

Merci de poster les réponses que vous aurez reçu :wink:

J’ai l’impression que la Monnaie Libre se développera plus vite dans d’autres pays;
là, ou les mentalités sont différentes …

Au fait, je suis heureux que beaucoup de gens soient à cheval sur la légalité de l’État français ;

Mais pouvez me dire si l’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est appliqué en France ? (cette déclaration étant la base constitutionnelle de notre système de lois)

Si votre évaluation est négative;
alors est-ce bien légal de ne pas appliquer cet article ?
Quel français applique cet article ?
mais que fait le « conseil constitutionnel » ? :wink:

soyez honnête et légal !!! :wink:

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Mais aussi : comment donc cette déclaration a pu devenir la Loi alors que la Loi instituait le Roi comme seul législateur ultime ?

Il y aurait donc une Loi plus fondamentale encore qui permet d’éradiquer la Loi ? Laquelle ?

Je ne vais pas t’écrire ici ce que chacun·e peut aisément comprendre, l’éveil doit aussi être une démarche active

On peut simplifier la question pour que tu puisse y répondre :

Peux-tu montrer, au travers d’un exemple concret, une monnaie alternative utilisé par des entreprises qui échappent aux taxes/impots de l’Etat?

Si tu ne peux pas répondre, merci de le dire, en toute honnêteté.

Qu’appeles tu une monnaie alternative ?
Parce que l’état ne reconnaît que sa monnaie et les actifs , pas de monnaie alternative.

Nb: échapper à l’impôt est un délit correspondant à l’utilisation de monnaie sans payer de taxe. (La june n’est pas de la monnaie pour l´etat).

Les SEL par exemple, ou la G1, ou d’autres monnaies non-indexées sur l’Euro. Peu importe comment l’État définie ces systèmes car on conviendra que ce sont effectivement des monnaies. Et pour le coup, lorsque la justice de l’Etat instruit un procès pour concurrence déloyale pour non-paiement d’impot/taxe par des personnes utilisant une monnaie-SEL, c’est bien parce que l’Etat voit un problème avec cette monnaie (ou cette « actif », peu importe l’Etat décide d’appeler cela), il appelle cela « vente non-déclaré » / « travail non-déclaré », le terme courant serait plutôt faire du black . Tu comprends?

Donc je me répète : ce procès a fini par un non-lieu car ce n’était pas une entreprise qui a rénové le toit de la maison (activité irrégulière / non-réalisé par des professionnelles). Vient donc la question à nouveau modifiée pour ta compréhension :

Peux-tu montrer, au travers d’un exemple concret, une monnaie non-Euro utilisée par des entreprises qui échappent aux taxes/impots de l’Etat?

Après avoir titillé sur des définitions largement accessible aux communs des mortels, je te suggère de répondre à la question, et de dire en toute honnêteté si cela ne t’es pas possible.

Ok.
(Peu importe le titre du post entreprise-utilisant-la-g1-comment-tenir-sa-comptabilite-declarer-et-payer-ses-impots ).

Ainsi, tu détourne à nouveau la question vers autre chose, et refuse donc d’admettre en toute honneté que tu ne sais pas y répondre. C’est pas grave tu sais? Tout le monde peut se tromper!

En tout cas, tu aura clairement montré que tu ne comprends pas les tenants et les aboutissant du sujet traité.

Aussi, j’espère que tu réalisera l’ampleur de l’erreur dans laquelle tu te situe avec de telles affirmation :

Car cela cause beaucoup de tort à la monnaie libre de répandre de telles fausses informations.

Beaucoup peuvent y croire, car il n’est pas évident de vérifier les faits et se renseigner sur la question

Faudrait lui demander.

Le contexte ici est la Constitution de la Vème République, qui adopte cette déclaration comme fondement de sa constitution.
Que celle-ci (la déclaration) ne fut pas « légal » en 1789, est hors sujet pour la Constitution en cours actuellement :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur

Ensuite la validité de cette constitution non écrite par le « peuple » (celle de 1958) peut donc être sujet à débat sur sa légitimé - MAIS n’est-ce pas à chaque citoyen d’en prendre la responsabilité ? (de cette remise en question)

La Loi plus fondamentale, en fin de discussion, est la Loi Naturelle, qui est sujet à interprétation évidemment, mais qui est implacable sur les résultats, quoique soient les fantasmes humains.

Seul l’expérimentation dans la réalité (perçu ou non) tranche sur ce qui est Loi au-dessus de toutes les lois que les humains seront capables ou volontaires à inventer.

Pour ce qui est de la sphère humaine ; c’est le vivant qui a le contrôle, qui défini la Loi (au moment présent)

  • C’est donc aux vivants, de décider qui contrôlent; eux, ou les morts. S’ils veulent obéir aux morts, c’est bien leur choix…

Pour la Loi fondamentale (la Loi Naturelle) la créature peut essayer de péter plus haut que son cul, mais c’est bien le Créateur qui lui a donné un cul.

mais on s’éloigne du sujet du fil de discussion (bien que cela soit en plein dans le sujet de la « legalité »)
Si des humains ne veulent pas se libérer avec la Monnaie Libre, c’est bien leur choix et non une obligation (« légale » ou non) - la liberté est un choix…

Et alors ? Quel est le sens de cette précision ?