Est-ce que cela veut dire que les échanges en dollars ou en yuongs n’ont pas à être déclaré ? Quelle chance pour ceux qui font de l’import export. 
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Dollar et yuan sont des monnaies à pouvoir libératoire de crédit bancaire , elles appartiennent au consortium États-Banques et sont soumises aux taxes lorsqu’utilisées (déclarées ).
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Et pourtant, quand un syndic troque avec un gardien « un service de gardiennage » contre « la location d’un logement », et bien l’Etat s’intéresse à ce paiement en nature, de l’estimer en euro, et de savoir si c’est bien supérieur à la rémunération minimum légale.
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C’est au locataire gardien d’accepter le contrat de location .
Le fisc s’occupe de l’acquisition de monnaie à pouvoir libératoire de crédit bancaire.
Les échanges économiques sans utiliser de monnaie à pouvoir libératoire de crédit bancaire sont très très nombreux et ne consistent aucunement à de la fraude (de l’echange au noir ).
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Oui, c’est bien ce qu’on affirme : si un professionnel paye quelqu’un « en nature », il doit quand même payer des cotisations et autres au fisc, en euros.
Régime social de l’avantage en nature lorsque celui-ci constitue l’unique élément de rémunération du salarié :
Lorsque les avantages en nature constituent la seule rémunération du salarié (pas de rémunération en espèces) :
- Seules les cotisations patronales sont dues ;
- L’avantage en nature n’est pas soumis aux cotisations sociales (salariales) ;
- L’avantage en nature est également exonéré de CSG (et de CRDS) ;
- L’avantage logement doit être évalué sur la base de la première tranche du barème.
Source : Légisocial - 25 mai 2016 ou Circulaire DSS/SDFSS/5B/N°2003/07 du 7 janvier 2003 (voir paragraphe 2.3 en page 19)
Du coup on est d’accord ? 
Qu’un vendeur vend un bien/service, ou achète un bien/service, le fisc et autres réclameront leur dû.
Et pourtant, le fisc s’inquiétera quand même de savoir si c’est une rémunération dissimulée :
Le bénévolat n’est donc pas considéré comme travail dissimulé, puisqu’il n’appelle à aucune rémunération en retour. Toutefois, dans le cas de l’entraide, la délimitation du cadre de travail au noir est plus complexe et quelques cas ont été portés devant les tribunaux. En effet, bien qu’il n’y ait pas rémunération, la frontière est floue sur le sujet des avantages en nature qui peuvent parfois se rapprocher d’une rémunération dissimulée , comme par exemple, les propriétaires d’un ranch qui ont donné la possibilité à un jeune de faire des promenades à cheval gratuitement en échange de la garde de leurs enfants un soir (cass. soc. du 11.3.71, CPAM Sarreguemines c/Metzger) ou encore une voisine qui était emmenée en vacances, séjour payé, pour garder les enfants (cass. soc. du 4.10.68, Cie l’Union et le Phénix Spagnel c/Arrias).
Ici, on a bien des échanges pas en euro, « promenade à cheval » contre « garde d’enfants », ou « inviter à profiter des vacances » contre « garde d’enfants », et pourtant le fisc hésite à interpréter cela comme des rémunérations qui devraient être taxés comme toutes les autres.
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Les cotisations patronales et autres taxes sont un pourcentage de la rémunération en monnaie à pouvoir libératoire de crédit bancaire .
Si il n’y a pas de versement de monnaie à pouvoir libératoire de crédit bancaire il n’y a pas de calcul de taxe .
Nb: « on» c’est personne en particulier.
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Merci d’avoir lancé ce sujet ! Je comptais justement le faire prochainement, pour exactement les mêmes raisons que Pi. Comme l’a dit @gepi dans un autre fil, tant qu’on n’aura pas inclus des professionnels, on continuera à jouer à la dinette. Au cours de mes lectures, j’ai relevé divers éléments, que je vous livre avec mes réflexions.
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L’administration fiscale (citée par @Matograine ici, dans un cadre blanc) indique sur cette page sa définition des crypto-actifs. Elle est confirmée par un avocat fiscaliste en ces termes : unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. La june répond clairement à cette définition, pourtant pensée pour le bitcoin, l’etherum etc. Le fisc utilise le terme « crypto-actif » parce que « sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie ».
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Sur la même page, on lit « L’encadrement [des cryptomonnaies] par les pouvoirs publics reste embryonnaire » et « Un professionnel peut accepter de se faire payer en cryptomonnaie [et aussi refuser] ».
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L’avocat fiscaliste cité plus haut dit que le fait générateur est le gain : le fisc taxe une plus-value au moment où elle est réalisée, c’est-à-dire quand il y a revente de l’actif. Il ajoute ceci à 4’ 05" : si on utilise la cryptomonnaie pour acheter un bien ou un service (= vocation même de la june), on est aussi supposé calculer et déclarer la plus-value du crypto-actif utilisé. C’est-à-dire la différence entre sa valeur lors de la « vente » (= achat d’un bien en junes) et sa valeur lors de son « achat » (vente d’un bien en junes).
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On lit ici que le troc entre entreprises est autorisé, mais qu’il faut enregistrer l’équivalent en euros, et payer la TVA. Des précisions aux pages 16-18 de ce guide.
Si les échanges en junes prennent de l’ampleur, il serait logique que le fisc s’y intéresse, pour imposer les bénéfices et taxer la valeur ajoutée avec les mécanismes comptables habituels. Le fisc ne connaissant que l’euro, la difficulté sera d’établir un taux de conversion, car il n’en existe aucun qui s’applique à tout le monde. Cédric, le gérant du magasin de musique qui témoigne ici, a fixé un taux de change arbitraire pour montrer sa volonté de rester dans les clous. Pourquoi ce taux conviendrait-il aux autres junistes ? Dans les régions où les biens à vendre sont rares, la valeur perçue de la june est probablement plus faible. Pire encore, l’acheteur et le vendeur peuvent avoir une estimation différente du taux de change. L’entente du vendeur et de l’acheteur sur un prix en junes n’implique pas qu’ils s’entendraient sur un prix en euros !
Exemple : Xavier achète un bien à Yvonne en junes. Alors qu’ils sont d’accord sur le prix en junes, Xavier estime ce bien à 80 euros alors qu’Yvonne l’estime à 100 euros. Yvonne émet sa facture en junes, et chacun enregistre l’opération dans sa compta. Mais avec quel montant équivalent en euros ? Le fisc s’attendra-t-il à trouver le même montant chez l’un et chez l’autre ? Remarquons que la transaction n’aurait pas eu lieu sans la june. On peut espérer que le fisc ne prendra pas des mesures pouvant constituer un frein aux échanges économiques.
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Avait tu vendu des biens et services en Ğ1 dans le cadre de ton activité professionnelle avant ces contrôles ? Et si oui, à tu présenté au contrôleur fiscal des factures libellés en Ğ1 ? 
Nous somme d’accord la dessus
Ce que je dis, c’est que faire croire que l’on pourrait défiscaliser grâce à la Ğ1 me semble malhonnête, car tant qu’il n’y aura pas de jurisprudence en Ğ1, nous devons partir du principe que cela fonctionnera comme les autres crypto-actifs, donc que les plu-values réalisées grâce à la Ğ1 seront soumises à la TVA et aux autres prélèvements obligatoires.
C’est normal, ce que le fisc évalue c’est la plus-value réalisée. Une plu-value est considérée « réalisée », dès que le crypto-actif est échangé contre autre chose qu’un crypto-actif (bien, service, monnaie fiat, etc).
De sorte qu’un commerçant qui accepte un crypto-actif en paiement, sera taxé s’il utilise ce crypto-actif pour payer ses fournisseurs ou payer ses salariés où payer son propre revenu, donc même sans passage par une monnaie fiat.
Tu réponds à côté matiou 
personne ne dit que c’est frauduleux, on dit juste que ces échanges peuvent être taxés même s’ils ne font pas intervenir de monnaie fiat.
C’est uniquement parce que le «marché» de la Ğ1 est encore trop disparate. Plus les échanges seront nombreux et denses, plus la liquidité fera converger les cours.
La Ğ1 à bien un taux de change avec l’euro, il est juste encore trop fluctuant à cause du manque de liquidité. Cela sera résolu lorsque la Ğ1 sera sur des places d’échanges, et ça se fera car on ne peut empêcher quiconque de le faire.
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Salut
Exemple : Xavier achète un bien à Yvonne en junes. Alors qu’ils sont d’accord sur le prix en junes, Xavier estime ce bien à 80 euros alors qu’Yvonne l’estime à 100 euros. Yvonne émet sa facture en junes, et chacun enregistre l’opération dans sa compta. Mais avec quel montant équivalent en euros ?
Pour info, une facture, pour être légale, doit obligatoirement être émise en euros (ou dans la monnaie ayant cours légal dans le pays d’émission de la facture). Ce n’est qu’au moment du paiement que l’on peut accepter une autre monnaie ou contrepartie pour le règlement de cette facture.
Donc si un commerçant effectue une vente, il fixe obligatoirement le prix de ce qu’il vend en euro, mais il est libre d’accepter un règlement en june.
Dans ce cas, le vendeur sera, lors de sa déclaration d’imposition, taxé sur son chiffre d’affaire et ses bénéfices, en fonction du montant total des ses factures émises en euros. Ensuite, il sera également taxé sur ses plus-values éventuelles, effectuée en ML.
Le seul moyen pour ne pas être taxé sur les plus-values c’est que le vendeur accepte de vendre ses produits avec une valeur 1june = 1€. C’est sur cela que le fisc se basera pour ses taxations.
Contrairement à de nombreuses idées reçues, seul le vendeur est en mesure de fixer la valeur de ce qu’il vend (pour le fisc, entendons nous bien !), par le biais de l’émission de sa facture.
Mais si le vendeur émet une facture de 100€, pour laquelle il accepte seulement 50 junes, alors il aura une moins-value de 50€. Et les moins-values donne droit à un crédit d’impôt équivalent, non reportable sur l’année suivante.
Conclusion : si nous acceptions de fixer des valeurs à hauteur de 1€ = 0.5 june, alors nous pourrions peut-être convaincre des commerçants d’accepter la Monnaie Libre. Ils y verraient peut-être un réel intérêt, puisqu’ils pourraient peut-être baisser leurs impôts !
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Après 4 ans d’existence, je constate qu’il n’y a pas beaucoup de commerçants dans la monnaie libre. D’après vous, qu’est ce qui coince ?
à part la peur de l’inconnue, IL FAUT DES CLIENTS !!!
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j’avais échangé des services pros avec d’autres valeurs qui n’étaient pas de la monnaie .
Il m’a été demandé de présenter les libellées des échanges avec les coordonnées des agents économiques correspondants.
S’il est trouvé une absence de déclaration d’un montant de monnaie (à pouvoir libératoire de crédit) perçu alors le fisc peut appliquer une majoration de taxe.
ressemble selon moi à frauder ou à essayer de cacher une fraude .
Utiliser un actif comme valeur monétaire d’échange n’est pas une fraude, ni pour le banquier, ni pour le comptable, ni pour l’avocat fiscaliste que j’ai consulté.
Tous m’ont indiqué la nécessité de conserver factures et contrats de travail co-signés des échanges de biens et services pros (enregistrés au fisc) pour démontrer l’absence de fraude (d’échange au « noir »).
Concernant les taxes , elles s’appliquent sur les déclarations des plus-values réalisées lors de cession, de vente, c’est à dire d’échange avec de la monnaie:
La détention d’actif numérique n’est pas imposable.
Ils entrent dans l’assiette du calcul de l’impôt lors de cession avec une monnaie.
Ce mouvement, appelé cession d’actif numérique, est taxé à hauteur de 30% de la plus-value réalisée.
Comment est calculée la plus-value réalisée en cas de cession d’actif?
PLUS-VALUE de cession = Prix de cession - Prix total d’acquisition (du portefeuille) x Prix de cession/Valeur globale du portefeuille
avec comme paramètres connus:
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Prix de cession = somme perçue ou valeur de la contrepartie - frais de cession
-
Prix total d’acquisition du portefeuille = somme des prix payés pour l’ensemble des acquisitions réalisées AVANT la cession - somme des parts de capital initial comprises dans le prix ou la valeur de toutes les cessions antérieures.
-
Valeur globale du portefeuille : somme des valeurs de tous les actifs détenus AVANT la cession.
Conclusion:
Comment calculer une plus-value si il n’y a pas d’élément de cession d’actif reconnaissable, c’est à dire pas de prix de cession d’actif, pas de prix d’acquisition du portefeuille d’actif ni de valeur connu sur le marché de change du portefeuille acquis auparavant ?
Alors que si les paramètres sont connus, le calcul de la plus-value de cession d’actif est facile: exemple
Bob achète pour 5000 Euros d’un actif quelconque et en cède pour 2000 euros lorsque le portefeuille est évalué sur le marché à 10 000 euros.
La plus-value réalisée= 2000-(5000x2000/10 000)= 1000 euros.
Bob devra s’acquitter de 333 euros de taxe sur la valeur ajouté de cession de cet actif numérique acheté auparavant.
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Et le fisc t’a bien demandé des comptes pour ces échanges qui n’impliquait pourtant aucune monnaie fiat à aucun moment. Tout voit donc bien que ce sont les échanges qui sont imposées, et pas le fait d’utiliser une monnaie fiat ou non
C’est sur ce point que tu te trompes. La cession ou vente d’actif contre un bien où un service est également considéré comme une plu-value.
Les Ğ1 que perçoit un commerçant n’ont d’intérêt que s’il peut à son tour les dépenser, que ce soit pour payer ses fournisseurs, où ses salariées ou investir dans du matériel où des locaux où tout autre chose.
Au moment où le commerçant va dépenser ses Ğ1, alors il aura réalisé une plu-value imposable.
Il y a toujours un élément de cession d’actif reconnaissable, c’est au contribuable de déclarer ce dernier de bonne foi.
Quant au prix d’acquisition, c’est le prix du bien où service vendu contre les Ğ1 (on parle bien d’un commerçant ici, donc pas de DU).
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Si la Ğ1 a un taux de change avec l’euro c’est aux tenants et aboutissants de cette dernière de l’établir et non pas aux tenants et aboutissants de la Ğ1.
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Le peu d’entreprises qui proposent déjà des ventes en ML ou des Gbillets de fidélité comme à Nantes, sont tenues par des patrons qui sont junistes eux-mêmes de base.
Je pense qu’il faut en premier lieu développer le nombre de membres et pourquoi pas cibler les gens qu’on connaît qui ont une entreprise, qu’ils deviennent eux-mêmes utilisateurs pour tester le système, et si ils adhèrent, naturellement ils réfléchiront à comment l’intégrer dans leur entreprise.
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Au fait @Pi_Nguyen : aujourd’hui 14 mars (3.14) c’est ta journée >
Et parce que dans l’esprit l’Odyssée de Pi pourrait aussi bien être l’Odyssée de chacun de nous dans la 
@+ 
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Avant de penser régles, impots et normes, ce qui ne correspond qu’à de gros commerçants, il y a les petits artisans… Qui souvent vendent déjà au « black » ou sont micro producteurs, non déclarés.Une grande part des échanges se font de la sorte (malgré ce que voudrait l’Etat).
Pour moi les commerçants ne peuvent pas facilement rejoindre la June parce qu’il ne peut que y vendre. A ce stade de développement du réseau, bien que la vente y soit facilité (par la disponibilité de la monnaie), il n’a pas la possibilité de pouvoir y acheter ce qui lui permet de vendre à nouveau.
En fait, la rareté de son produit lui fait gagner beaucoup, mais ses fournisseurs ne prenant pas la June. Il se retrouve coincé sans possibilité de continuer à vendre (et risque même la faillite en UNL si il compte mal). A part des produits simples qui se réalisent 100% individuellement, dès qu’il y a transformation et dépendance à une source non libre, ça coince.
Prenons l’exemple d’une personne qui fait des confitures.
Si elle décide de les mettre en vente en June, elle va les vendre. Mais tant qu’elle ne peut pas acheter ses ingrédients et ses pots en June, elle ne pourra pas renouveler l’opération sans mettre en danger son entreprise
Il y a des produits ou ces cercles de dépendances sont plus ou moins important. Voila pourquoi je pense que nous devrions nous focaliser sur les besoins essentiels (
Potagers libres).
Mais surtout que l’achat en G1 doit se faire en conscience de la dépendance de l’autre à l’UNL pour l’aider à trouver des fruits et des pots en June.
Ma deuxième remarque concerne le jeu de devenir « membre »… Beaucoup d’entre nous ne savent pas faire grand chose d’autre que consommer… C’est un biais de la société UNL. Ainsi ce déséquilibre entre créateurs et consommateurs défavorise le commerçant (qui ne trouve pas de fournisseurs).
Voila pourquoi, personnellement, je demande à ceux qui veulent rejoindre la la monnaie libre de pratiquer l’usage de son portefeuille sur gchange et proposant ses services et déclarant ses besoins s’il veut obtenir ma certification. Il a bien le temps pour comprendre la formule qui le rend créateur monétaire.
Des clients il y en a. Trop peut-être et qui ont créé de la monnaie plus que les autres…
Ce qui crée de l’inflation et ne permet pas aux nouveaux clients d’accéder au marché…
Les pots de confitures partent comme des petits pains, les prix montent, mais ses clients habituels n’ont pas ou que très peu de June…
Il faut plus de CREATEURS que de consommateurs!!
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J’ai discuté avec un maraîcher qui rejoint le réseau de la Ğ1. Il est motivé. Il va y aller petit à petit. Je lui demanderai des nouvelles régulièrement, on est en contact.
Je pense que n’importe quel commercant peut être intéressé par un réseau d’échange, et par du troc.
Du coup, si dans un premier temps, un commercant qui rentre dans la Ğ1 peut vendre proportionnellement à ce qu’il va acheter en Ğ1 derrière, c’est le minimum, et c’est déjà très bien.
Peut-être on peut leur expliquer les choses comme cela, que ça leur permet de faire une sorte de troc indirect à distance, et on peut faire plus avec si l’on souhaite, mais sans se mettre dans le rouge.
La catégorie « pages » dans gchange est très bien, il y a de nombreux services intéressants.
Une autre idée, que je trouve très intéressante: acheter de la nourriture en €, de paysans et d’artisans qu’on apprécie beaucoup, et la revendre en Ğ1.
J’ai commencé à le faire, bien sûr vu la très forte demande sur gchange, je limite. Mais si chacun vend un peu les pépites de sa région, cela permet:
- de faire connaître le paysan et l’artisan, et de l’aider (le contexte actuel est bien merdique)
- de permettre à certains de manger avec des Ğ1 (d’autant plus qu’on sera nombreux à le faire, enfin ceux et celles qui peuvent se le permettre)
- de crédibiliser gchange et le rendre plus attractif pour tout le monde
Autre chose qui peut être bien: permettre une solidarité avec des paysans en difficulté (via l’association Solidarité Paysans https://solidaritepaysans.org/ ). La Ğ1 malgré son petit nombre de membres peut apporter une aide non négligeable aux paysans en difficulté, que ce soit par des services, par une présence sur place et une aide, par la monnaie Ğ1 qui redonne confiance, par des crowdfunding pour ça…
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Non, le fisc regarde les déclarations comptables et bancaires (libellées en euro) sur une periode de 5 année en cherchant sur cette periode les acquisitions d’euro non déclarées.
C’est lorsque le fisc soupçonne l’acquisition d’euro caché en échange de services qu’il peut chercher à contacter le bénéficiaire du service et s’assurer qu’il n’y a pas eu d’échange de monnaie.
D’où la pertinence de pouvoir présenter les contrats/factures datés et signées qui stipulent les conditions non monétaire de l’échange , par précaution, surtout s’il est habituellement pratiqué en échange de monnaie .
Ce n’est pas l’échange qui est taxé mais le montant de monnaie acquis, en plus-value.
L’actif numérique Ğ1 n’est pas de la monnaie, ni même un actif incorporel financier à plus-value en fait, la Ğ1 semble être surtout un actif incorporel non financier nouveau.
Actifs incorporels non financiers
Au sens comptable, les Actifs incorporels non financiers sont une sous-catégorie d’actifs, comprenant par exemple les droits d’auteur, les brevets, les fonds commerciaux, les marques de fabrique ou les baux et autres contrats cessibles.
La Ğ1 est bien meuble immatériel incorporel telle un droit d’auteur ou une marque de fabrique.
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Il n’y a pas la rencontre entre les producteurs et les clients
et entre les fournisseurs et les producteurs.
Le vrai problème, c’est qu’ils doivent se rencontrer,
donc qu’il doit y avoir des circuits de distributions, de rencontres…
Tout simplement,
L’économie en euros existe déjà (fournisseur, producteur, client),
il suffit de leur donner les moyens de passer à la June
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Donc apporter un cadre légal pour cela, c’est ce qu’on dit oui.
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