Entreprise utilisant la G1 : Faut-il déclarer et payer des impôts ?

edit - retrait des termes « Ğvaleur » et « Ğtravail » non maîtrisés.

Bonjour,

J’ai essayé de formuler mon point de vue, et j’ai trouvé plusieurs failles de raisonnement. Cependant, je pense que cette formulation partielle peut aider à expliciter certains points de vue précédemment exprimés.


  1. La Ğ1 est une monnaie libre, donc une valeur co-produites à part égale par tout être humain qui le souhaite. On appellera ces êtres humains les « membres ».

  2. Aujourd’hui (29/04/2019), la majorité des membres de la Ğ1 se trouve sur un territoire appelé « France », situé sur la planète Terre.

  3. Sur ce territoire, un groupe humain appelé « Etat français » et constitué de citoyennes et de citoyens, fait régner par la force un ensemble de règles appelées « lois ». Ces lois s’appliquent (en théorie) à tout être humain ou groupe d’êtres humains vivants situé sur le territoire « France », qu’il ou elle reconnaisse l’autorité de l’Etat français ou non.

  4. Parmi ces lois, deux types de lois nous intéressent particulièrement :

  • certaines lois interdisent ou restreignent la production et/ou l’échange de valeurs (la résine de cannabis ou le conseil médical, par exemple)
  • certaines lois imposent une (ou des) contribution(s) à l’Etat Français ou à des Caisses lors d’un échange de valeur (et brusquement je vois une faille dans le raisonnement, j’y reviens plus tard) ou de travail.
  1. Donc :
  • La Ğ1 étant une valeur co-produite sur le territoire appelé « France », son échange peut être interdit ou restreint sur ce territoire par l’Etat français.
  • Toute activité humaine (« travail ») étant une valeur co-produite sur le territoire appelé « France », son échange peut être interdit ou restreint sur ce territoire par l’Etat français.

Il ressort de ce raisonnement incomplet :

  • Pour qui a intérêt à échanger des Ğ1 ou du travail sur le territoire « France », il est intéressant de savoir les règles posées par l’Etat français. En l’occurence, il n’existe aucune règle spécifique à la valeur « Ğ1 », mais il en existe quantité concernant la valeur « travail »*.

  • En tant que citoyen français cherchant à appliquer les lois de l’Etat français (notamment celles concernant le travail), je participe à la contrainte par la force de certains êtres humains situés sur le territoire « France ». Je suis donc représentant d’un Etat oppresseur, la position de @Ğaluel est donc juste.


  • Comment définir le travail ? « activité effectuée par un être humain en échange d’une contrepartie » ne me plaît pas, mais elle est proche de celle adoptée par l’Etat français, où la contrepartie peut être en « salaire » (libellé en monnaie non libre) ou en « nature ». Or, certaines contreparties sont d’un autre ordre. Par exemple, la contrepartie du travail sur un logiciel libre (encore) est l’engagement légal (sur le territoire « France ») que toute modification sera publiée sous les mêmes termes. Ceci n’est pas reconnu par l’Etat français comme un échange lié au travail. La contrepartie du fait de chanter une chanson est parfois uniquemen la compagnie d’autres êtres humains. Ceci n’est pas non plus reconnu par l’Etat français.

Il existe donc des activités effectuée par un être humain en échange de contreparties qui :

  • dans certains cas, sont reconnus comme du « travail » (code ou musique rémunérés en UNL ou en nature) et soumis aux règles de l’Etat français
  • dans d’autres cas, ne sont pas reconnus comme du « travail » (code rétribué en valeur légale, musique rétribuée en valeur relationnelle)

Si l’on considère que la Ğ1 est une rétribution d’un type similaire à « légal » ou « relationnel », alors effectivement, le travail rémunéré en Ğ1 n’est pas reconnu par l’Etat français.

Si, au contraire, on considère que la Ğ1 est une rétribution d’un type similaire à un « bien » ou « service » (en nature), alors il est logique que le travail rémunéré en Ğ1 soit recommu par l’Etat français, et soumis aux mêmes règles que tout autre « travail ».


Or, il s’avère que l’Etat français a reconnu comme des biens une classe de valeurs appelés « crypto-actifs ».

les crypto-actifs représentent « des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. source

Cette définition ne mentionne pas le processus de création monétaire, et il est évident que la Ğ1 entre dans cette classe de valeurs, par son support informatique.

Donc, l’Etat français reconnaît le travail rétribué en Ğ1, et le soumet aux mêmes règles de contribution que tout autre travail reconnu.


Ceci n’est que mon raisonnement à un instant (t), et n’engage que moi.


Il est égalament à noter que même les représentants officiels de l’Etat français ne respectent pas la loi, lorsque ça les arrange. Ce qui n’en fait pas un exemple à suivre ni un contre-exemple à ne pas suivre.