Rapport Jean-Pierre Landau du 04 Juillet 2018 sur les Crypto-monnaies


#1

Sur demande du ministre des finances, M Bruno Lemaire, le sous-gouverneur honoraire de la Banque de France, M Jean-Pierre Landau, a produit un rapport sur les crypto-monnaies, publié le 04 juillet 2018.

Pour ceux qui ont peu de temps, je recommande la lecture de la conclusion, page 63 : PERSPECTIVES DE LA MONNAIE ET DES PAIEMENTS À L’ÈRE DIGITALE, qui ouvre des possibles pour la Ğ1.

Ceux qui ont du temps et sont particulièrement intéressés par le sujet peuvent le lire dans son intégralité.Le document est très intéressant et donne des perspectives sur tous les aspects des blockchain, même s’il ignore le lancement de la Ğ1 et ses caractéristiques. Sa lecture est accessible à tout le monde.

Personnellement, j’ai trouvé des réponses sur les questions comptables et fiscales débattues principalement avec @matiou, grâce à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne et celle du Conseil d’Etat français :

Les gains liés à l’achat et à la vente de crypto-monnaies : le régime des devises

L’exonération de TVA des opérations de conversion des crypto-monnaies En matière de TVA, le régime fiscal des monnaies virtuelles est aligné sur celui des monnaies ayant cours légal. Ainsi, assimilées à des opérations portant sur des devises, les opérations de conversion de crypto-monnaies contre d’autres crypto-monnaies ou des monnaies ayant cours légal sont exonérés de TVA, ainsi que l’a jugé la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), en 2013, dans un arrêt Hedqvist.

La fiscalité des particuliers La question de la fiscalité des plus-values réalisées lors de la cession de crypto-monnaies a fait l’objet d’une position de l’administration fiscale en 2014, position sur laquelle le Conseil d’État est partiellement revenu le 26 avril 2018. Par des commentaires administratifs du 11 juillet 2014, l’administration fiscale avait, en effet, considéré que les gains tirés par des particuliers – personnes physiques ou morales soumises à l’impôt sur le revenu – de la cession de crypto-monnaies étaient imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) lorsqu’ils correspondaient à une activité habituelle et dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) lorsqu’ils correspondaient à une activité occasionnelle. Dans les deux cas, le taux marginal à l’impôt sur le revenu, prélèvements sociaux compris, pouvait atteindre 62,2 %.

Dans sa décision précitée du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat a jugé que : - les crypto-monnaies ont le caractère de biens meubles incorporels et que les profits tirés de leur cession à titre occasionnel par des particuliers relèvent en principe du régime des plus-values de cession de biens meubles de l’article 150 UA du code général des impôts, soit un taux forfaitaire de 40,2 % ; - les gains provenant de la cession à titre habituel de crypto-monnaies acquises en vue de leur revente, dans des conditions caractérisant l’exercice d’une profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC, soit un taux marginal pouvant aller jusqu’à 62,2 %. Comme le met en exergue le tableau figurant en annexe n° 7, la jurisprudence du Conseil d’État présente l’avantage d’aligner la fiscalité applicable aux cessions de crypto-monnaies par des particuliers sur celle aujourd’hui applicable aux gains en devises.

La fiscalité des entreprises Les gains que les personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés tirent de leur cession de crypto-monnaies sont imposés dans les conditions de droit commun et sont donc assujettis à un taux de 33 %. Ce régime fiscal est comparable à celui applicable aux gains de devises réalisés par des entreprises.


Première définition des monnaies virtuelles par l'Europe
Interdiction de la monnaie libre (x ième version)
#2

62,2, 40,2 %, 33 %, tout ça pour des services défaillants, voire médiocres, malhonnêtes, irrespectueux, sans intérêt.

On s’en passerait volontiers, d’eux. On serait bien mieux, juste en nous appliquant à suivre nos idées à nous, sans tenir compte de leurs exigences et de leur folie destructrice.


#3

Il s’agit de cession , de vente de cryptomonnaie contre de la monnaie fiat, oui et c’est logique, la monnaie fiat est la monnaie de l’état.


#4

Oui, et surtout cela incite fortement à n’utiliser que la Ğ1 sans la changer contre la MNL, ce qui est bon pour la Ğ1 !


a scindé ce sujet #5

28 messages ont été déplacés vers un nouveau sujet : Boost de la Ğ1


#6

Le fait de scinder des fils de discussion ne permet plus à personne de rien comprendre à ces fils… et me semble malhonnête et manipulateur. En plus de la censure sur commande, comment espérez-vous inspirer la confiance ? J’ai essayé de participer constructivement à ma manière et j’ai été beaucoup censuré, injustement, comme d’autres l’ont noté. Par contre, les repoussoirs multi-récidiviste (Je ne cite pas de nom !) sont protégés, eux, et commandent la censure… et je ne parle même pas du fait que cet outil ait permis de m’attribuer des citations qui ne sont pas de moi ! Je ne suis pas un expert, mais si Facebook permet cela aussi, quels beaux outils de manipulation nous avons là !!! 1 an de réseaux sociaux m’auront montré qu’ils ne seront jamais une solution à rien… ils ne peuvent servir au mieux qu’a se donner rdv dans le monde réel et échanger des docs bien sourcés. Tout le reste est bien trop fragile, invérifiable et manipulable, me semble-t-il… et décevant en donnant trop de place aux propos noctambules peu inspirés. Je donne donc rdv aux prochaines à RML à yyy et jean-f… pour voir s’ils existent, au moins… ainsi qu’aux repoussoirs censeurs et ennemis de la liberté d’expression… sous réserve que je ne sois pas passé à autre chose d’ici là (Je reviendrai si je constate que l’utilisation de la June se diffuse avec ces orientations là… y’a pas le feu, surtout vu la valeur implicite accordée à la June aux vues des échanges), tant tout ces échanges verbaux ne sont pas à la hauteur de l’idée initiale. … mais ce message va probablement disparaitre aussi ou finir dans un fil de discussion sur la culture des huîtres en Bolivie ???.. ou s’évaporer sous prétexte que ce n’est pas le sujet… mais où dénoncer les dérives si ce n’est là où elles se produisent ???


Boost de la Ğ1
#7

J’avoue que cette technique de coupure des fils de discussion m’a aussi étonné et même gêné. Je me suis senti nié, agressé.

Mais bon, tant pis. Je préfère rester dans le fil de ma façon d’être si patiemment construite, avec selon moi des coûts exhorbitants mais riches.

Alors, quand quelqu’un me bloque, je poursuis ma route par un autre chemin. Je n’abandonne jamais.

Ces blocages sont normaux. On est tous différents. Nul n’a obligation de suivre la directive de son voisin. Nous sommes en phase apprentissage pour les uns, création pour les autres. Ce n’est pas le même niveau, et pourtant ceux qui apprennent, du fait qu’ils n’ont pas les mêmes ressources que ceux qui sont devant eux, vont trouver des idées innovantes qui vont aider les pionniers à progresser encore.

Patience. Remettez votre désir sur le tapis autrement, tenez compte des résistances, innovez, mais sans vous renier.


#8

J’ai scindé ce fil en raison du hors sujet qui suivait. C’est une action de modération ordinaire et courante quand un sujet intial prend une nouvelle direction totalement différente du sujet initial ou parfois parce qu’il mérite d’être mis en valeur pour son intérêt. Ce split a été réclamé par trois modérateurs, et cela nous ayant paru pertinent, je l’ai fait.

Pensez vous que ce fil traitant du Rapport Jean-Pierre Landau sur les Crypto-monnaies est en rapport avec la suite de la conversation déplacée ? Conversation intéressante au demeurant et pour cela méritant un sujet propre et facile à trouver pour qui voudrait en débattre ou s’informer.

Ce n’est pas un acte de censure mais de classement naturel pour garder l’information claire et accessible dans la durée. Il n’y a aucune animosité dans ce type d’action.
La modération est une implication très chronophage, sa critique est aisée et nous le savons. Merci de garder à l’esprit que l’art est difficile et parfois faillible. Et cela n’a pas été le cas ici de notre point de vue.


#9

Etant à l’origine de la discussion, je suis d’accord avec cette séparation. Effectivement, la discussion n’avait plus rien voir avec son origine.


#10

Oui, merci pour la distinction. Pour le rapport, je me suis motivé à le lire : Globalement on n’a pas trop d’inquiétude à avoir pour l’instant (même si le rapport ne connaît que les créations par minage, il insiste bien sur l’importance de ne pas mettre dans des cases). Comme le dit Galuel, ça encourage à convertir le moins possible, et sur le principe ce n’est pas une mauvaise chose. Avoir une “équivalence” dans toutes les têtes donne l’idée que le DU est une source de revenus, alors que c’est une co-création.


#11

En revanche ils peuvent beaucoup nuire, comme par exemple permetre à des en****és comme Trump d’être président des US. (HS, je sais, mais ça me démangeait).


#12

Et donc on découvre que tu est modérateur. Le problème de ce logiciel de forum (Discourse) c’est que les modérateurs ne sont pas clairement identifiés. De plus est-ce qu’on recoit un message lorsque nos posts sont modérés , comme c’est le cas sur PhpBB? J’ai l’impression que non, ça nous aiderait à comprendre.


#13

Les modérateurs ont un petit icône en forme de bouclier à côté de leur nom. Un passage de la souris sur cette icône confirme que la personne est un.e modérateur.trice.


#14

Ah oui! Merci du renseignement. Ben pas évident hein? Bien planqué.


#15

Oui il y a une notification et si nécessaire un fil de discution privé ouvert avec la modération.
[fin du hors sujet, sinon nous allons de nouveau devoir scinder ce fil]


#16

Ok, merci, tu peux supprimer mes posts sur ce HS, ainsi que les réponses si tu le souhaites. A plus.