Conférence/débat avec des juristes et « cyber criminalistes » de juin dernier sur Tolosa .
Non tu n’as pas compris le sujet. Je parlais bien d’échanger du NodeJS contre du HTML5, en formation ou tiens encore mieux, en lignes de code.
Si donc j’échange 10 000 lignes de codes NodeJS contre 10 000 lignes de HTML5, et que je fais ça tous les mois, contre du Java, du C, du C++, des équations 3D etc. Il dit quoi le législateur ? Parce que ça se fait tous les jours, à des milliards de lignes en volume, et depuis 20 ans au moins.
Alors donc ?
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en Droit ».
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bah ça n’a rien à voir avec la Ğ1 du coup, à la base on parle de transaction qui ont une contrepartie en Ğ1. Là dans ton exemple je n’en vois pas.
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Tout dépend l’usage, c’est là où c’est fouillis et pas encore tranché au niveau de Bercy, puisqu’il y a 3 régimes possibles actuellement.
Une cession exceptionnelle inférieure à 5000€, c’est le régime des plus-values mobilières (donc 0 impôt).
Si les gains proviennent du minage, ce sont les BNC qui s’appliquent.
Si les ventes sont habituelles ou récurrentes, c’est du BIC.
Apparemment cela devrait changer avec la nouvelle loi en préparation
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Pas de minage ni de vente en monnaie fiat , juste des échanges de valeurs avec comme référentiel choisi le DU , une valeur produite par des individus qui choisissent cela indépendamment d’entreprise ou d’institution tierces.
Il s’agit de coproduction d’unités de DU dont la quantité à venir est assez facilement prévisible, sans crise possible et qui concrétise l’égalité spatio-temporelle entre les membres qui la comprennent et la choisissent comme référentiel de mesure d’échanges de valeurs .
ce développement autonome n’est jamais arrivé dans l’histoire, il n’existe pas de « jurisprudence » , de référence de mesure pour comparer ce phénomène naissant .
C’est bien ce que je disais, tu n’as véritablement pas compris le sujet…
Je ne viens pas souvent sur ce forum,
pour éviter les heures que cela demande juste sur la lecture du flot d’informations.
- « Si les gains proviennent du minage, ce sont les BNC qui s’appliquent »
il n’y a pas de « minage » dans la June, absolument aucun
- la grande majorité des « membres certifiés de la Toile de Confiance » ne « mine » rien du tout pour avoir un DU (Dividende Universel) - aka aucune action informatique de leur part.
Seulement une minorité a installé un Duniter « forgeant » (écrivant dans la blockchain) - et beaucoup d’utilisateurs (dont les personnes « morales ») n’ont même pas de DU.
- Nous échangeons en utilisant une unité de mesure, créée par nous-mêmes - il n’y a aucune transaction avec une monnaie FIAT.
Comme énormément d’échanges fait hors monnaie FIAT.
Même le bénévolat serait Hors la Loi si on lit ce que certains disent (car en fait, celui-ci met en contradictions plusieurs lois existantes; si, si - mais apparemment cela ne trouble pas les politiciens qui veulent se faire réélire;
pourquoi cela serait-il différent pour la June ? (sachant qu’on n’a pas les contradictions du bénévolat) 
Est-ce que la psychose de la peur Covid-19, aurait-elle un ancien terrain d’épanouissement favorable en France ? (depuis longtemps, des siècles de domestication centralisatrice)
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En fait la Ğ1 ne sert qu’a tenir un journal de troc asynchrone…
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Toute monnaie ne sert qu’à réaliser du troc asynchrone.
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Bonjour, je suis un catalan à la recherche de conseils dans votre forum. Lors de la dernière réunion sur le G1, un des organisateurs m’a parlé d’un groupe en France qui étudie la protection juridique des personnes qui utilisent le G1. J’ai l’intention de promouvoir un groupe local de consommateurs G1 dans ma ville, et comme il sera composé d’indépendants et de petites entreprises, l’aspect juridique sera un aspect fondamental. Je sais que les lois françaises et espagnoles ne sont pas exactement les mêmes mais j’aimerais profiter de toute expérience antérieure avant de me renseigner sur ce sujet.
Salut @danperman et bienvenue !
Regarde par ici FISCALITE – Monnaie Libre et Transitions
Fouille aussi les vidéos.
C’est peut-être ce groupe dont on t’a parlé…
Super ta motivation ! N’hésite pas à poser des questions.
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Les lois françaises et espagnoles sont européenne, sont les mêmes, vis à vis des cryptomonnaies, que les États reconnaissent clairement depuis 2019 non pas comme de la monnaie mais comme un actif numérique.
Les actifs (qu’ils soient numérique ou pas) ne sont pas à déclarer au fisc mais leur échange avec de la monnaie doit être déclaré afin de payer une taxe de 30% du montant de monnaie échangé contre un actif numérique quel qu’il soit (ou de la plus-value si cet actif a été acheté avec de la monnaie).
Bref, il n’y a aucun problème ni comportement fiscal particulier à adopter avec la ğ1.
Les entreprises qui ont pignon sur urssaf et qui se mettent à utiliser la ğ1 devraient juste être attentives à élaborer des factures avec leur clients junistes afin de pouvoir prouver l’absence d’échange au noir vis à vis d’un contrôle du fisc potentiel.
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Pourriez-vous me fournir un lien vers ces lois européennes ? Hier, je les cherchais et j’ai trouvé plusieurs références, j’ai parlé avec un couple d’économistes liés à cette monnaie… et ils m’ont dit que la vente quotidienne de biens et services avec des crypto-monnaies est soumise aux mêmes taxes que la vente en euros . Ils m’ont aussi dit que l’État, pour percevoir ces impôts, fait lui-même une équivalence de 1 pour 1 entre les deux monnaies, c’est-à-dire que si vous travaillez complètement en G1, vous ne pourrez jamais payer ces impôts. Je vais chercher de la documentation européenne, mais si vous avez un lien j’apprécierai…
Vos économistes vous racontent des bêtises.
(qui sont ils pour asséner pareilles mensonges ?)
le texte de lois de 2019 : article du code monétaire et financier.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038509570/
Nb: je vois que vous avez en tout et pour tout 26 minutes de lecture du forum ci. Mdr.
Pas très perspicace dis donc.
Alors que la loupe de recherche en haut a droite ici permet de trouver quasiment toutes les infos.
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Merci beaucoup Mateo, je vais me le lire attentivement!
Il me semble que ce règlement fait référence à la gestion des actifs numériques eux-mêmes. Ce que je recherche, c’est la règle fiscale qui réglemente l’achat et la vente de biens et services de tous les jours à l’aide de crypto-monnaies. J’ai lu qu’il existe des impôts indirects régis par l’UE, mais que les impôts directs, tels que l’impôt sur le revenu, sont réglementés directement par chaque État membre.
cf. article 150 VH bis du Code Général des Impôts
Article 150 VH bis - Code général des impôts - Légifrance
Il existe un et un seul texte de loi qui réglemente la monnaie utilisée sur un territoire :
Il est interdit de refuser de proposer un prix en monnaie d’état à l’acheteur qui le demande.
Libre à ceux qui echangent d’utiliser le moyen d’échange qu’ils souhaitent.
nb: impôts et taxes s’appliquent sur l’utilisation de la monnaie d’état.