La TVA et la confiance,au niveau de votre monnaie libre,G1


#1

Bonjour Je voudrais juste m’informer Etes vous concerné,par l’exonération de la TVA(Taxe sur la Valeur Ajoutée),comme les SEL(Systèmes d’Echanges Locaux) et les JEU(Jardins d’Echanges Universels)? Ce serait pour savoir,si votre monnaie libre demande une certaine confiance entre les au niveau des services? Donnez moi une réponse simple à comprendre Merci


#2

#3

Salut !

Je ne sais pas si tu es au courant, mais tout en haut du forum il y a une loupe, c’est pour faire des recherches pour voir si la question a déjà été posée :wink:

Pour répondre a cette question, c’est compliqué car la législation n’est pas claire, et les avis sur le forum diverge. Le mieux c’est de directement voir avec les concerner :confused:

De ce que j’ai personnellement compris, si tu vends des biens et services qui ne correspondent pas a ton activité professionnelle, c’est comme pour les brocantes, si ca reste modéré pas besoin de déclarer. Parcontre si c’est ton activité professionnel, faut déclarer, et je dirais déclarer la TVA du même montant que celle de ta prestation que tu vendrais en euros, sinon c’est du travail au noir.

Mais vaut mieux directement demander.


#4

Concernant ce genre de question, il est plus sage de demander à ton percepteur. Ici, effectivement, les avis divergent, mais c’est surtout parce que les informations venant de l’état divergent…

Je te conseil, pour le vérifier, de poser la question à au moins 3 conseillers du “Trésor Public” (pour une levée de doute). Et de poster ici leur(s) réponse(s).

Histoire que tu ne sois pas le seul à t’amuser. :wink:


#5

Le sujet a été traité ici : Interdiction de la monnaie libre (x ième version) Il y a effectivement beaucoup de divergences, selon les connaissances des uns et des autres. En fait tout dépend de ton statut : personne physique ou morale, activité professionnelle ou non. L’autre partie du sujet concerne le statut de la G1, qui, en l’absence de position de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur les blockchain, semble devoir se comptabiliser “probablement” en stock immatériel : https://medium.com/@julienmimoun/bitcoins-et-autres-cryptos-comment-les-comptabiliser-dans-votre-bilan-d8f21e9bba1a


#6

Pas du tout , quelque soit le statu de l’individu la ğ1 n’est pas de la monnaie concernant l’état , l’utilisation de la ğ1 n’a rien à voir avec du « black». Les gains en ğ1 sont à déclarer fiscalement en tant que stock immatériel.


#7

Je suis tout à fait d’accord, de ce que j’ai également compris le point de vue de l’Etat sur la g1 c’est que c’est un actif comme un autre.

Par contre là on parle de quelqu’un qui vend un bien ou un service dans le cadre de son activité professionnelle. Je pense que du point de vue de l’Etat il se passe deux choses : un revenu qui doit être taxé, et une association ou une société qui gagne un actif ici des G1.

C’est pour ça que j’ai l’impression que si quelqu’un vend un bien/service, il doit le déclarer de la même façon qu’il déclare la même vente en euros, et donc surement déclarer la même TVA en euros pour les 2 prestations.

Ça permet aussi lors de l’utilisation de l’actif, ici la G1, de calculer la plus-value faite, que l’Etat souhaite aussi taxer.

On peut aussi attendre que l’Etat vienne réclamer ce qu’il pense être son dû.


#8

Non, seul un revenu en monnaie dette (fiat) est taxé en monnaie dette (fiat).

Le concept de plus value découle de monnaie dette (fiat) dont l’économie qui en découle doit de facto être prédatrice de l’interet manquant.

L’état ne peut pas prélever son dû dans les cryptomonnaies puisqu’elles ne proviennent pas de son endettement.


#9

Si un professionnel vend des biens de son entreprise ou des prestations et se fait payer en bouteilles de vin, vacances offerte, …, ou actifs, je pense que pour l’Etat c’est du travail non déclaré. Tu n’es pas d’accord là dessus ?


#10

Un travail non déclaré est un travail rémunéré dont le montant de monnaie dette perçu n’a pas été déclaré à l’etat.

Un rémunération en ğ1 n’est pas une rémunération en monnaie du point de vu de l’etat .


#11

Oui, mais je pense que c’est également le cas si tu te fais rémunérer avec autres choses, comme des biens (bouteilles de vin), des services (vacances sur un yacht), ou des actifs (des actions, des bitcoins, des junes).

C’est la manière la plus commune de ne pas déclarer auprès de l’Etat son travail tout en se faisant rémunérer…

Je pense cependant qu’on peut se faire rémunérer par autre chose que des euros et déclarer quand même son travail, auprès de son Etat, mais ça passe par évaluer en euros ce travail pour qu’il soit taxé en euros j’imagine. Genre si tu es coiffure et que tu vend une coupe 15€ ou 50 junes, je penses que tu peux dire à l’Etat que tes coupes vendu 50 junes équivalent a des coupes vendu a 15€, et que donc les taxes à prélever sont les mêmes.

Je crois que c’est ce qu’il se passe avec les monnaies complémentaires : ce sont des actifs qui coûte 1 euro et qui pour l’Etat gardent leur valeur faciale de 1 euro, donc calculer les plus-values et les taxes sur les salaires sont simplifiés. Tu vends un truc 100 pêches ? 20 euros de TVA (et pas 20 pêches).


#12

les mlc sont de la monnaie fiat , de la monnaie selon l’état et non pas le bitcoin ni la Ğ1. l’utilisation de cryptomonnaie ne correspond pas à de l’utilisation de monnaie selon l’etat. les notions de plus-values et de taxes sont corrélées à l’utilisation de monnaie d’etat.


#13

Donc pour toi il est impossible de déclarer des prestations vendus en junes, bouteilles de vins ou autres ? L’utilisation de la june est donc forcément illégale ?

Si tu ne déclare pas, l’Etat le fera pour toi : il décidera arbitrairement du prix de ta prestation, en disant s’inspirer des prix du marché. Et rajoutera une amende pour travail au noir.

Au lieu qu’il décide arbitrairement, vu que de toute façon les prélèvements étatiques seront demandés en euros, une association/société est obligé de continuer à gagner des euros et donc de vendre des prestations en euros, établissant bien là une comparaison des charges qui pourraient être demandés sur une vente de prestations en junes.


#14

La seule chose qui incombe au déclarant est de déclarer les ğ1 dans « stock immatériel ».

Aucune cryptomonnaie n’est illégale .

Le travail au noir est lorsque de la monnaie fiat est utilisée en échange de service sans être déclarée au fisc.

La notion de charge , de tva comme de plus value est corrélée à l’utilisation de monnaie fiat.


#15

Donc selon toi, si mon activité principale est d’être charpentier, et que je travaille sur un chantier toute l’année, si je me fait payer en june, j’ai rien a déclarer ?

J’aurais quand même tendance a dire qu’un percepteur des impôts y verrait une belle fraude, d’après toi j’me trompe, aucun percepteur ne penserais ça ?


#16

Déclarer les ğ1 pour ce qu’elles sont pour l’état : stock immatériel.


#17

Et concernant le travail effectué ?

T’as un salarié, tu le paye en june, pas besoin de fiche de paye ? C’est toujours pas du travail au noir?


#18

le travail au noir est lorsque le paiement en euro n’est pas déclaré.


#19

Du coup ya plus qu’à demander à l’URSSAF de nous départager :smiley:


#20

L’URSSAF n’a pas la compétence de reconnaître un paiement monétaire puisqu’il n’y a pas d’euro en jeu. Il s’agit de bénévolat , d’echange de don en crédit mutuel . :slight_smile: