Est-ce que la création d'une coopérative n'utilisant que la ğ1 est possible ?

entreprise

#1

hello les gens,

j’ai besoin d’un coup de main réel sur le point suivant:

si je crée une coopérative, que je n’accepte que la ğ1 et que je ne paie q’en ğ1 , quelle va être la réaction des autorités? fisc? impôts?

D’autres questions me trottent dans la tête, mais chaque chose en son temps. Notamment sur le statut.


#2

Je pense que le mieux c’est de les appeler, en leur disant que tu veux être payé et payer “en nature”, en l’occurrence être payé / payer en actifs, car d’après ce que j’ai compris, la june doit être traitée comme un actif.

Du point de vue du FISC, toute activité principale / professionnelle doit être déclarée sinon c’est du travail au noir : des plombiers faisaient payer des prestations dans un SEL en utilisant la monnaie du SEL, le FISC a considéré que c’était du travail au noir. Ya aussi eu des gens sympa venu réparer le toit d’une seliste sans être eux même toituriers, le FISC a considéré que ça aurait dû être fait par une boîte et leur a dit que c’était encore du travail au noir.

Pour le fait d’être payé en nature, ça existe encore en France, et l’Etat cherche toujours à savoir si ça correspond bien à son salaire minimum : par exemple un gardien d’immeuble qui a un logement en nature, l’Etat regardera si le loyer économisé en euros + les autres avantages et rémunération excède bien son salaire minimum. Lui et le FISC fonctionne au doigt mouille, parfois au forfait : par exemple, si j’ai bien compris, si un patron offre le repas le midi, les salariés doivent déclarer (en plus de leur salaire en euros) être rémunérés d’un forfait repas fixe décidé chaque année par l’Etat.

Concernant les actifs, en général les gens n’en produisent pas, ils les achètent en euros, et du coup tu dois déclarer l’achat d’un actif, comme ça lors d’une revente l’Etat peut calculer ta plus-value et te taxer dessus, et lors d’un échange considérer que la valeur nominal de l’actif est celui de l’achat pour pareil taxer la vente… Le problème c’est que ici, l’actif, on le produit et l’échange sans jamais le vendre en euros !

J’pense donc que l’Etat fera ça au doigt mouillé, en comparant le prix en euros des gens qui proposent le même service que toi : Si un coiffeur prêt de chez toi vend une coupe à 20 € et paye 4€ de TVA sur la coupe, quelque soit le prix en junes d’une coupe de cheveux, un coiffeur juniste devra payer 4€.

Après j’en sais rien, je ne suis ni comptable, ni employé du fisc, ni étudiant en droit :stuck_out_tongue: Mais c’est les infos que j’ai personnellement recoupées, afin d’avoir un bagage de base dans le cas où je les appelerai pour leur poser la question ^^


#3

Je dirais qu’il faut avant tout regarder du côté du droit du travail, minimum salarial, charge sociale.


#4

Ton questionnement est légitime

Donc, utiliser le G1 à100% c’est pas possible actuellement tant que nous n’envisageons pas une logique supplémentaire qui serait:

Si à chaque versement de DU, nous programmions la possibilité de créer simultanément la même quantité x de DU dans un compte État commun à gérer suivant un modèle sociocratique, il serait possible d’exprimer que la taxe est payée. L’état c’est nous donc, nous avons payé. Il n’y a plus besoin de taxe ni d’impôt. Cette somme cumulée appelée argent public permet de payer les fonctionnaires les institutions les infrastructures, les pensions, résoudre le financement de la transition écologique… Toutes les parties sont gagnantes l’État, les entrepreneurs et le citoyen, Il y a possibilité de travailler librement. Cette logique donnerait un plus grand intérêt d’utiliser le G1.

Les règles de gestion de l’argent public sont à débattre, car c’est un nouveau modèle sociétal qui crée la réelle démocratie.


#5

Et bien la june ne serait plus une monnaie libre :wink: voir cette discussion : Commentaire sur la symétrie spatiale


#6

bon je n’ai pas pu avancer sur la question de la coopérative, mais j’ai un peu progresser sur la question de la création d’entreprise, en l’occurence une sasu.

Pour créer cette société il faut déposer un capital social, ceci peut être fait auprès d’une banque (option à oublier) mais aussi, près d’un notaire (ça me plaît mieux). Le premier office notarial, ici sur le Cantal, me dit que les capitaux sont… reversé sur un compte en banque à la création de l’entreprise… et que les notaires au cantal n’ont pas vocation à garder le numéraire.

Suite à cet échange et sur information de l’étude, je contacte un office notarial sur Clermont-Ferrand… et là… son de cloche un peu différent. Ça ne semble pas impossible…mais ça ne serait pas du numéraire mais bien de l’apporte en nature. Donc ça, ça semble jouable.

Par contre, là où ça coincerait dans une forte proportion, c’est que le greffe du tribunal, à l’inscription de l’entreprise, risque de ne pas accepter si il n’y a pas de € à proposer. Ma question a donc été auprès de cette notaire, de savoir si il y avait obligation d’utiliser l’€ pour s’inscrire, auquel cas, si rien ne le prouve, je ferais potentiellement le forcing pour utiliser de la ğ1.

Et bien vous savez quoi??? Cette dame va se renseigner o—O :heart_eyes:

je ne vous cache pas que le chemin va être long…très lonnnngggg

et finalement la question du fisc… me semble encore bien éloignée lolllll


#7

Tu es un doux malade :joy:

Tiens nous au courant de tes aventures !

En tout cas, certain l’ont bien comprise et essaient de la mettre en application la liberté 1 :wink:


#8

Je pense que cela n’est pas vrai, car la création monétaire pour la communauté est base sur la même logique que le DU pour la personne c’est en parallèle.

Mais même si je me trompe, Il me semble que la réflexion est ouverte pour voir son intérêt qui me semble important, car à tout qui j’en ai parlé, ils ont étés séduits.


#9

Toute création monétaire autre que 1 DU / jour / personne est une cassure de la symétrie spatiale. Je t’invite vraiment à aller lire la discussion :slight_smile:

Si je fais des virements de 100 DU entre 2 de mes portefeuilles à raison de 1 virement par seconde, tu veux créer 86400 DU sur le même compte chaque jour ? Et doubler l’actuel masse monétaire en 6 jours ? Ou c’est seulement ton association sociocratique qui décident des virements qui comptent suivant leurs gvaleurs ? Et ceux qui gèrent ce portefeuille utilisent cette nouvelle part relative de monnaie pour l’utiliser pour les seules gvaleurs reconnait par ton association sociocratique ? Et si une génération fait plus de virements qu’une autre elle aura une plus grande part relative de monnaie ?

Ça n’a aucun sens :confused:


#10

Tout à fait, je t’invite vivement à te renseigner sur le neo-chartalisme, ou le Modern Monetary Theory en anglais : c’est un système monétaire où l’Etat produit la monnaie, et taxe pour éviter l’inflation.

Et ça n’a rien à voir avec la monnaie libre :slight_smile:


#11

cela n’est pas mon raisonnement c’est au moment du versement de ton DU journalier et uniquement à ce moment pas au moment des transactions Je reprendrais le discussion plus tard je dois partir Bien à toi


#12

A oui !

Désolé, j’ai dû lire “virement” au lieu de “versement” :sweat_smile: Ma précédente réponse n’est donc pas une réponse qui concerne ta proposition !

Voici donc ma réponse concernant ta proposition : en fait tu proposes que la moitié de ce que reçoit quelqu’un soit versé sur un compte géré par une association c’est bien ça ?

Et bien rien ne l’empêche de le faire :slight_smile:

Maintenant, que l’Etat se fasse un portefeuille et qu’il accepte qu’on le paye directement en june, on y est pas x)


#13

mais est-ce qu’il est inscrit quelque-part que je suis obligé de le payer en roros… si je n’en crée pas et que je n’en utilise pas? Car si il est reconnu que sur 2 structures d’entreprises égales dans leur statut et mode de fonctionnement, l’une d’entre elle est discriminée par la monnaie qu’elle utilise, c’est bien la monnaie qui recherchée par l’État et non la liberté d’entreprise :wink:

Mais ceci est une autre histoire… et la question de base est… Est-ce que la création d’une coopérative n’utilisant que la ğ1 est possible ? :grin:

Si oui comment? Si non, pourquoi?

qui d’ailleurs par ici a déjà créé une coopérative, même de manière traditionnelle? Car ça serait déjà un point de départ pour “mes” recherches


#14

La première liberté, la liberté du choix du système monétaire (la monnaie ne s’impose pas) ? Il est vrai que si c’est celle-là… je l’aime particulièrement bien depuis la création de la ğ1 ^^

tu le vois venir le hacking “social” ? :joy: imagine si ça devient réalité? rhhooooo terrible

Mais le combo n’en resterait pas là…car il y a encore un autre enjeu derrière, mais chut… ça viendra plus tard dans ce forum aussi (je l’aborde brièvement ailleurs et de manière un peu brouillonne il faut bien l’avouer)

Ha et si l’un·e d’entre vous a des infos sur la légalité de devoir utiliser UNIQUEMENT de l’€ dans les démarches en lien avec l’État… faites signe.

Par contre, là où dans la démarche, ce qui a semble-t-il surpris la notaire tout à l’heure, c’est que lorsqu’elle m’a demandé “oui mais ce que vous mettriez en capital social, ça vaut combien en €?” … ma réponse n’a pû être que “c’est relatif (private joke de créateur-trices de monnaie-libre :wink: ) car il n’y a aucun lien avec la monnaie-dette” lolllll


#15

Il a déjà accepté des tableaux pour payer l’impôt :wink: : http://m.leparisien.fr/espace-premium/actu/payer-ses-impots-en-oeuvres-d-art-12-02-2012-1857215.php

Mais bon, la liste des paiements possibles en nature à l’air limitée :confused:


#16

Certes, mais il va quand même falloir fournir une évaluation en € puisque c’est la monnaie de référence pour l’état !

De la même manière que tu souhaites estimer les valeurs en ğ1, l’état souhaitera estimer en €. Pour que les 2 libertés coïncident en cohérence avec la liberté 1, il va falloir utiliser… un taux de change !


#17

hmmm et si taux de change il y a… quels pourraient être les conséquences? Et surtout comment va-t-il faire? car ici, pas d’expert en ğunes-d’art :stuck_out_tongue:

('tain, j’ai des idées à la c*n quand même)


#19

A l’occasion pour faire comprendre ce point :

“Imaginez que Salvador Dali ait voulu créer une coopérative en 1922 alors qu’il était encore inconnu, en mettant dans le capital social une dizaine de ses oeuvres, avec quelques amis à lui tout aussi inconnus, chacun y mettant aussi une dizaine de leurs oeuvres, cela aurait été estimé combien en pesetas par votre cabinet en 1922, en 1935, en 1970 ?”


#20

pas bête, tiens, je la retiens… ^^ merci


#21

Cette question reviens régulièrement.

En gros, la question à l’air d’être :

En tant que professionnel-le, si je/on crée une valeur ajoutée de façon régulière et significative et en G1, est ce que l’état va me chercher les poux avec ses impots / cotisations sociales / taxes? Je dis ça car une coopérative est aussi une entreprise (ou un groupement de professionnel-les)

Et sur cette question, il y a eu un sacré nombre de discussions qui contiennent beaucoup de choses inutiles mais aussi pas mal de réponses pertinentes, bref va falloir scroller et chercher ! Jean-F avait fait un récapitulatif ici :

Et on a pas fini de se poser la question… Encore il y a pas longtemps sur ce topic :

J’en suis bien incapable mais s’il y a une ou des bonnes âmes calées en droit / commerce / entreprise qui veulent produire un doc synthétique sur cette question, ça serait superbe !