Merci d’avoir lancé ce sujet ! Je comptais justement le faire prochainement, pour exactement les mêmes raisons que Pi. Comme l’a dit @gepi dans un autre fil, tant qu’on n’aura pas inclus des professionnels, on continuera à jouer à la dinette. Au cours de mes lectures, j’ai relevé divers éléments, que je vous livre avec mes réflexions.
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L’administration fiscale (citée par @Matograine ici, dans un cadre blanc) indique sur cette page sa définition des crypto-actifs. Elle est confirmée par un avocat fiscaliste en ces termes : unité de compte virtuelle stockée sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs d’échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. La june répond clairement à cette définition, pourtant pensée pour le bitcoin, l’etherum etc. Le fisc utilise le terme « crypto-actif » parce que « sur le plan juridique, une crypto-monnaie n’est pas une monnaie ».
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Sur la même page, on lit « L’encadrement [des cryptomonnaies] par les pouvoirs publics reste embryonnaire » et « Un professionnel peut accepter de se faire payer en cryptomonnaie [et aussi refuser] ».
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L’avocat fiscaliste cité plus haut dit que le fait générateur est le gain : le fisc taxe une plus-value au moment où elle est réalisée, c’est-à-dire quand il y a revente de l’actif. Il ajoute ceci à 4’ 05" : si on utilise la cryptomonnaie pour acheter un bien ou un service (= vocation même de la june), on est aussi supposé calculer et déclarer la plus-value du crypto-actif utilisé. C’est-à-dire la différence entre sa valeur lors de la « vente » (= achat d’un bien en junes) et sa valeur lors de son « achat » (vente d’un bien en junes).
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On lit ici que le troc entre entreprises est autorisé, mais qu’il faut enregistrer l’équivalent en euros, et payer la TVA. Des précisions aux pages 16-18 de ce guide.
Si les échanges en junes prennent de l’ampleur, il serait logique que le fisc s’y intéresse, pour imposer les bénéfices et taxer la valeur ajoutée avec les mécanismes comptables habituels. Le fisc ne connaissant que l’euro, la difficulté sera d’établir un taux de conversion, car il n’en existe aucun qui s’applique à tout le monde. Cédric, le gérant du magasin de musique qui témoigne ici, a fixé un taux de change arbitraire pour montrer sa volonté de rester dans les clous. Pourquoi ce taux conviendrait-il aux autres junistes ? Dans les régions où les biens à vendre sont rares, la valeur perçue de la june est probablement plus faible. Pire encore, l’acheteur et le vendeur peuvent avoir une estimation différente du taux de change. L’entente du vendeur et de l’acheteur sur un prix en junes n’implique pas qu’ils s’entendraient sur un prix en euros !
Exemple : Xavier achète un bien à Yvonne en junes. Alors qu’ils sont d’accord sur le prix en junes, Xavier estime ce bien à 80 euros alors qu’Yvonne l’estime à 100 euros. Yvonne émet sa facture en junes, et chacun enregistre l’opération dans sa compta. Mais avec quel montant équivalent en euros ? Le fisc s’attendra-t-il à trouver le même montant chez l’un et chez l’autre ? Remarquons que la transaction n’aurait pas eu lieu sans la june. On peut espérer que le fisc ne prendra pas des mesures pouvant constituer un frein aux échanges économiques.