Comment un professionnel peut-il s’y retrouver?


#61

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum, Nico artisan dans ce bas monde. Après lecture de ce fil de discutions tres intéressant, plusieurs questions me viennent. Souvent revient l’idée d’un taux de change qui permettrais de régler l’IS ou IR ainsi que la TVA, sur la vente des biens ou services encaissé en G1 après déclarations au fisc, et ainsi ce mettre dans la légalité. De ce fait les fluctuations de TVA, IR et IS via ce taux de change viendrais je pense directement impacter les prix des produits et services de “l’économie” G1, sans pour autant influer sur la production monétaire et les DU certes, mais resterais telle pour le coup une monnaie vraiment libre? Là valeurs de ce qui nous entoures ne doit elle pas être déterminée au fil du temps par les échanges G1? Comme souvent évoqué, la piste la plus viable semble être un développement pour les pro en parallèle de l’économie €, à petite échelle car limité dans tout les cas par l’impossibilité de couvrir la majorité des charges de fonctionnement et achat de matières en G1 actuellement. Cela implique donc de depenser des euros pour rentrer des G1. Pour ceux qui ne voudrait pas déclarer ces devises, et qui sont professionnel soumis à la TVA , il faudrait donc couvrir les achats de matières si il y en a avec des euros perso, pour au moins ne pas récupérer la TVA à tort ? On m’a dit que plusieurs resto sur Laval ou Le Mans encaissaient en G1, sur quel principe fonctionne t-il ? Merci


#62

Bonjour

Par soucis de temps je n’ai pu lire l’intégralité des commentaires précédents mais je pense que le cœur du problème ressemble au sujet que nous essayions de faire émerger là-bas :

https://forum.duniter.fr/t/emission-de-television-monnaie-libre-sur-le-media/973?u=cmjpaysages

Ps Nico : “Souvent revient l’idée d’un taux de change qui permettrais de régler l’IS ou IR ainsi que la TVA, sur la vente des biens ou services encaissé en G1 après déclarations au fisc, et ainsi ce mettre dans la légalité.” (je ne sais pas citer haha)

Tu n’es en aucun cas soumis à déclarer tes recettes en G1 pour la simple et bonne raison qu’il s’agit d’une monnaie électronique indépendante du système monétaire €. Sans État constitué dans le but de légiférer sur le coût de l’intérêt commun, considère tes recettes parfaitement in-imposable.


#63

Je ne suis pas aussi sur que cela! Les personnes qui ont des revenues en Bitcoin, monnaie électronique, ont l’obligation de déclarer ces derniers et sont donc imposés.


#64

Il faut bien distinguer le principe de devise. Je suis utilisateur courant de monnaie électronique et il m’arrive parfois de réaliser des transferts BTC->EUR. Toute recette en € apparait d’une manière ou d’une autre sur l’un de mes comptes bancaires dédiés à mes activités professionnelles, il est donc parfaitement compréhensible que l’on le considère comme imposable sur le profit.

Or les monnaies électroniques étant des biens à part entières, toute personne qui utilise ce moyen de paiement pour régler ses transactions (par extension toute personne qui accepte ce moyen de paiement) est désormais le seul à faire son choix :

Cas n°1 : Conversion instantanée en EUR (je choisis cette devise par défaut étant donné que je prends l’exemple d’un commerçant français) et donc transposable au système d’impôt/TVA du pays.

Cas n°2 : Pas de conversion. On reste sur des biens de cryptomonnaie classique. Pas de transposition.

C’est pourquoi j’ai l’intime ressenti qu’il vaut mieux être assez prudent lorsque l’on discute de monnaie électronique pour éviter de possibles amalgames et provoquer l’interdiction légale de ces moyens de paiements.


#66

Ce message a été signalé par la communauté et temporairement masqué.


#67

@CMJPAYSAGES, Il me semble que ce dernier message est hors sujet. En tout cas, en visionnant la vidéo et surtout en lisant la traduction, j’ai pas compris grand chose. Suis-je seul? Peux-tu faire une résumé en 2 phrases, de ce dont il s’agit?


#68

oui, a priori aucun rapport avec la monnaie. C’est un incubateur, sans doute bati pour bien récupérer les “bons” produits créés. On connait le principe…


#69

Dans cette étude publiée récemment au sujet de la blockchain, page 119 :

Une seconde approche, plus complexe, serait de transposer aux émissions de tokens les principes énoncés par l’administration fiscale pour les émetteurs de bons cadeaux ou la commercialisation de monnaie numérique.

Dans ces deux hypothèses, l’administration fiscale indique que la simple émission de ces bons ou des supports de paiement (cartes, tickets, bons prépayés, etc.) permettant l’achat de produits ou de services n’est pas soumise à la TVA. C’est l’utilisation des bons qui déclenche la taxation dans la mesure où au moment de l’émission, la nature exacte des prestations ou des biens que le bénéficiaire choisira ultérieurement d’obtenir contre la remise de ceux-ci n’est pas connue, tout comme ne sont pas déterminés la date de réalisation de ces prestations ou livraisons de biens et les fournisseurs chargés d’en assurer l’exécution (cf. rescrit du 18 septembre 2007, n° 2007/31 TCA ; BOI-TVA-CHAMP-10-10- 10, n° 80 et suivants, et lettre DLF du 20 mai 2009).

Dans la perspective de la directive européenne visant à harmoniser les règles concernant le régime de TVA applicable aux bons afin de garantir un régime fiscal uniforme dans l’ensemble des États membres qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (directive 2016/1065/UE), cette solution conduirait à placer par anticipation les tokens dans le régime de taxation des bons à usages multiples qui se définissent comme des bons dont on ne connaît pas l’usage précis au moment de leur émission. Selon la directive, l’imposition de ces bons à la TVA n’est prévue qu’au moment de la remise matérielle au fournisseur ou au prestataire du bien ou des services qu’ils servent à acquérir.Ce raisonnement devrait s’appliquer à certains tokens qui permettent l’achat de biens ou de services, sans que l’on connaisse précisément leur sort définitif au moment de l’émission.

En tout état de cause, les opérations au cours desquelles ces actifs numériques (cybermonnaies ou tokens) seraient utilisés en paiement de prestations ou d’achats de biens seraient naturellement soumises à TVA dans les conditions de droit commun.

Tout cela me parait assez clair (et beaucoup mieux que la voie du “crypto-actif”). cc @nay4


#70

Bonjour Je voudrais juste m’informer Etes vous concerné,par l’exonération de la tva(taxe sur la valeur ajoutée),comme les SEL(systèmes d’échanges locales) et les JEU(Jardins d’Echanges universels)? Ce serait pour savoir,si votre monnaie libre demande une certaine confiance,entre les membres,au niveau des services? Donnez moi une réponse simple à comprendre Merci


Il y a t'il du monde pour venir avec moi à un forum des alternatives économiques en centre bretagne les 8 et 9 septembre prochains?
#71

Salut @mick, je ne suis pas spécialiste de ce sujet précisément. Pour essayer de te répondre je dirais que ça dépend de comment tu l’utilises, si c’est dans le cadre de ton entreprise ou pour des virements personnels.


#72

Le concept de « valeur ajoutée» découle de l’utilisation de monnaie dette.

L’utilisation de la ğ1 (après production) ne fait pas appel à ce concept , quelque soit le statu professionnel ou particulier.


#73

La confiance est nécessaire seulement envers la monnaie Ğ1, pas envers les membres ou utilisateurs. (je rappelle qu’on peut utiliser la Ğ1 sans en être membre). Il n’y a pas besoin de connaître la personne avec qui on négocie.
https://www.gchange.fr/#/app/home

Bien sur utiliser la Ğ1 ne garanti pas plus qu’en monnaie dette, la qualité du vendeur ou du bien/service négocié.


#74

Coucou me revoilà! Après presqu’un an d’hibernation je reprends ce fil. rappelez-vous, j’avais écris :

Je vais donc commencer tout petit sur cette fin de l’exercice comptable 2017, recontrer préalablement mon inspecteur des impots et vous informer des turbulences qui ne vont pas manquer de se produire. Pour ce faire, je vais passer une offre dans ĝEchange… à suivre donc, sur le long terme.

En fait l’annonce que j’ai publiée dans gchange n’a jamais intéressé personne, je n’ai donc pas eu à expérimenter cette situation avec le fisc. Et notre petit groupe s’est détourné de ces questions. Dommage! Aujourd’hui, je vais retenter de constituer cette documentation susceptible de convaincre un producteur ou un commerçant de vendre un peu en Ĝ1. J’en vois un près d’Evron (53) qui voudrais que je lui en parle, mais je ne me sens pas capable de le convaincre sur ce plan là. J’ai bien lu le fil Entreprise utilisant la G1 : Faut déclarer et payer des impôts ? et je vois que les réponses sont toujours très floues. Je vais donc tenter maintenant de contacter tous les pros qui font quelques ventes en Ĝ1 et leur demander s’il veulent bien partager leur expérience avec moi, en privé ou sur un fil de discussion. Est-ce que quelqu’unE peut m’aider à trouver leur contact? @Kimamila, dans ton secteur je crois qu’il y a quelques pros…

Bear


#75

Salut Bear , tu as Cédric et Joao : https://tube.p2p.legal/videos/watch/81670f04-b050-45c1-b8ac-a2caab68d095


#76

Et ce sujet ?