Bonsoir,
je viens de lire ce fil de discussion, j’aimerais ajouter mon grain de sel.
- Échanger professionnellement en monnaie « étrangère » :
Pour les entreprises, les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) pour les différencier des BNC (bénéfices non commerciaux) ont simplement l’obligation de comptabilisation et de déclaration.
Leur régime fiscal dépend principalement de leur statut juridique et de leur domaine d’activité.
Donc si un professionnel se pose la question de « que dois-je faire pour faire des échanges en Ḡ1 ? »
C’est exactement comme se dire « que dois-je faire pour faire des échanges en unités non libres (UNL) « dollars US » ? »
Le plus simple est de s’adresser aux services des impôts.
Du point de vue de l’entreprise, son expert-comptable peut lui donner la marche à suivre pour comptabiliser cette devise « étrangère », généralement en tant qu’« actif » dans la classe 5 de votre compte de résultat annuel (le plan comptable français contient des « classes »)
(consulter le site pour d’autres opérations comptables sur les devises)
La déclaration doit donc être au moins annuelle, suivant la comptabilisation des transactions, bien que cette dernière dépend des moyens logiciels utilisés pour se faire
- en effet, les logiciels actuels d’encaissement (l’ancienne caisse enregistreuse) doivent avoir la certification NF525 (ISO/CEI 25051) http://www.nf525.com/
qui bloque la falsification des enregistrements comptables - et donc au moment de la transaction (il faut donc avoir un logiciel qui gère plusieurs monnaies)
Si vous n’avez pas besoin d’utiliser un tel système d’encaissement (suivant donc votre activité)
c’est le « résultat comptable » (annuel) qui sert de base pour dégager le résultat fiscal, base de calcul de l’imposition.
Pour la TVA, à vérifier la fréquence, avec le services des impôts.
J’aurais plus de précisions d’ici quelques temps.
Donc une entreprise soumise au BIC, à une obligation de comptabilisation (et bien sur de paiement des taxes
c’est tout.
C’est ensuite aux services des impôts de fixer le montant de cette taxe et la méthode de paiement de celle-ci, et non pas la responsabilité de l’entreprise.
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23510
Évidemment le sujet est plus vaste et à approfondir suivant les cas.
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Démarrer selon ses besoins :
Le plus logique (selon moi;-) serait simplement d’évaluer les besoins d’achat en Ḡ1 de l’entreprise
(qu’est-ce qui est vendu en Ḡ1, dont j’ai besoin ou que je désire acquérir ?) ou de l’entrepreneur (qui est rémunéré par son entreprise)
(cela dépend aussi du statut juridique et donc fiscal de la dite entreprise)
Une fois évalués les besoins d’achat, vous avez un montant de chiffre d’affaires qui peut être dégagé en Ḡ1 par vos services et produits et donc utilisable pour vos achats.
C’est un moyen simple d’évaluer la part à mettre en monnaie libre Ḡ1 dans votre chiffre d’affaires.
Donc il est possible de démarrer professionnellement de suite en Ḡ1 mais raisonnablement
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Place de change (conversion de Ḡ1 en (UNL) euros)
La conversion entre monnaies est faite de tout temps par les particuliers (et déjà en Ḡ1/euros)
Mais quant à la conversion professionnelle (faire commerce de changer ces devises) c’est encadré par la loi.
2 choses à comprendre en France :
« Il convient de rappeler utilement qu’une monnaie a cours légal, lorsqu’il est impossible de la refuser en paiement d’une transaction »
c’est donc le cas de l’euro en France, un professionnel ne peut pas refuser d’être payer en euros.
« A noter, que l’ACPR a pris position sur la question du Bitcoin. En effet, pour cet organisme, les plateformes d’échanges de Bitcoin ont un rôle d’intermédiaire et doivent obligatoirement détenir un agrément de prestataire délivrée par elle-même. »
Ce qui veut dire que l’on doit avoir un agrément Banque de France pour pouvoir faire « commerce » d’échanger des devises en euros, cela s’appelle « Changeur manuel » ; infos, ici sur le site de la Banque de France :
et aussi :
« En outre, les changeurs manuels sont soumis à des obligations de vigilance et de déclaration dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme »
https://www.change-graslin.com/devises/info/reglementation.html
Donc à moins de vouloir avoir des problèmes, pas de site de change Ḡ1/euros jusqu’à l’obtention du fameux agrément
Il est à remarquer que faire un site de change dans un pays « accueillant ce genre d’activité » (votre serveur IP et adresse du responsable légal) de Ḡ1 vers une monnaie étrangère (exemple le dollar US) n’entre pas dans le cadre de cette législation.
Donc
J’espère avoir clarifié certains points méconnus ;
il y a aussi tout le domaine du droit du travail et des cotisations adjointes qui est à étudier aussi. c’est une autre histoire…