¿donc selon l’ état français un programme informatique constitué de zeros et de uns est un actif numérique ?
Oui
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Ça c’est une argumentation digne du niveau d’un CP/CE1 
.
Ton commentaire me semble incompréhensible, sinon dans le seul objectif de créer une polémique stérile, sans même savoir sur quelle base, sinon le plaisir d’avoir le dernier mot.
Au lieu de balancer le 2° alinéa de l’art. L.54-10-1 (et suivants) du CMF à tout bout de champ : peux-tu au moins l’expliquer ?
Plus sérieusement et concrètement, prenons par exemple la prochaine Université d’Été de la Monnaie Libre du 10 au 14 Juillet 2021 (sympa, je fais même la promo de l’évènement 
)…
Il a été annoncé lors d’une visio que certains tarifs serait maintenus en €, dont la vente d’alcool et les places d’hébergement en camping pour 7€/nuitée et par personne (ce qui est raisonnable).
Tout, le reste serait échangeable en 
. Et donc pour aider celles et ceux qui ne disposeraient pas suffisamment de , il est prévu un bureau de change à l’entrée du camp.
Le taux de change mis en place serait de 1€ = 10
Les visiteurs ayant changé des UNL contre des ğ1 selon le taux de change en vigueur pourront alors échanger leurs Junes contre les produits et services proposés sur place. Et c’est d’ailleurs tout l’objectif de réaliser un bureau de change à l’entrée du camp pour promouvoir la monnaie libre. Si j’ai bien compris ce que tu as expliqué en visio.
Imaginons, à présent, un contrôleur des impôts qui vient sur place et effectue un contrôle au titre de l’art. L.54-10-1 du CMF… J’espère que cela ne se produira pas car je pense aussi qu’ils ont d’autres tâches bien plus importantes à réaliser. Mais imaginons quand même que cela arrive…
D’après toi, entre celui qui tient le bureau de change (1€=10ğ1) et celles et ceux qui tiennent les stands avec des échanges de services et produits directement en Ğ1 : qui a le plus de chance d’avoir un redressement fiscal sur la « flat taxe » de 30 % sur les tarifs pratiqués ?
@didierloyens : Entre temps, concernant le AAA-Cléisme, j’ai été informé qu’il y avait une taxe de 75% lorsque 1ğ1 était transformé en 1G1# et ce pour financer le supposé service commun non-encore existant.
En fait, si j’ai bien compris l’explication : je dois d’abord être membre certifié de la monnaie libre Ğ1 et co-créateur de DU.
Puis pour adhérer au mouvement AAA/Cléisme, je dois volontairement céder/donner ~75% de mon DU (et je garde donc seulement 25% en Ğ1). Ce sont alors ces ğ1 qui sont alors transformées/converties en G1# sur la base de 0.75ğ1 → 0.75G1# ≡ 0.75€ pour l’investissement d’un prétendu service commun non-encore opérationnel. Merci de confirmer.
@+ 
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Un actif numérique est pourtant très clairement explicité dans son texte par l’Etat:
NB @GULLANDES la flat taxe concerne le echanges recurrents d’actif numérique avec la monnaie dette.
pas de soucis avec un bureau de change punctiforme , momentané.
Comment peux-tu en être certain, puisque tu invoques l’art. L. 54-10-1 du CMF ? Mais effectivement, parfois il est plus facile de comprendre un texte de loi que tes messages.
Je me doute bien que ton bureau de change (1€=10ğ1) est provisoire pour le temps de l’Université d’Été (du 10 au 14 juillet à la ferme de la Bouzigue) et qu’au regard du volume d’échanges prévisionnel, tu n’allais évidemment pas faire une demande d’enregistrement et d’agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), dans les conditions définies à l’article L. 54-10-3 du même code (CFM).
Pour autant, puisque tu invoques l’art. L. 54-10-1 du CMF à tout-va comme unique argumentation (et parfois sans même savoir pourquoi), si un contrôleur des impôts venait à passer dans ton bureau de change temporaire :
-
Crois-tu échapper aux dispositions de l’art. L. 54-10-2 du CMF ? Si oui, avec quels arguments ?
-
Crois-tu échapper aux dispositions de l’art. L. 54-10-4, 1° alinéa, du CMF ? Si oui, avec quels arguments ?
Je ne parle pas des dispositions des articles L. 54-10-3 et 54-10-5 du CMF, puisque tu seras simplement un bureau de change d’actif numérique (Ğ1) hors agrément de l’AMF.
Enfin…
Alors que tu l’invoques à qui mieux-mieux, si tu crois échapper au Chapitre X du CMF (introduit par la création de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 86) concernant les prestataires de services sur actifs numériques (articles L.54-10-1 à L.54-10-5 modifiés par Ordonnance n°2020-1544 du 9 décembre 2020),
- Crois-tu échapper aux dispositions de l’art. 150 VH bis du Code Général des Impôts (CGI) au simple motif que ton bureau de change est provisoire ? Avec un faible volume d’échange (€ → ğ1) ? Que le bureau est tenu par toi (un particulier) ? Si oui, avec quels arguments ?
Ces questions devraient être simples à répondre puisque tu considères que : « le code monétaire et financier est très clair. » et que tu ouvres un pseudo bureau de change (€/ğ1) provisoire/temporaire.
@+
parce que j’ai posé la question à des avocats fiscalistes pardi.
il n’y a pas à chercher à échapper à quoi que se soit lorsqu’il y a création d’un actif numérique et que son échange avec de la monnaie à pouvoir libératoire de crédit bancaire n’est pas une activité régulière.
un bureau de change temporaire est une table avec deux chaises. 
tout compte de monnaie libre (membre ou simple portefeuille) peut servir de compte de transfert et d’échange avec des unités de monnaies non libres.
Cet échange peut s’appeler PAF (participation aux frais) tout autant que change de moyen d’échange, il se pratique et se nomme librement entre personnes qui le choisissent .
EDIT:
@GULLANDES concernant l’université d’été 2ème édition à la ferme de la Bouzigue, le choix de faire que l’alcool et l’utilisation du lieu pour les nuitées soient exclusivement proposés en unités non libres vient de la propriétaire du lieu pour des raisons logiques faciles à comprendre.
Maitre(s) Qui ? Je ne suis pas certain qu’il(s) ai(en)t apporté la bonne réponse à ta/tes question(s).
En effet, tu sembles confondre l’application des dispositions du chapitre X du CMF avec les dispositions déclaratives du CGI qui s’appliquent à tous et pas seulement à ceux qui font une demande d’enregistrement et d’agrément auprès de l’AMF.
Faux cela n’a rien à voir avec le fait que ton activité d’échanges (€/crypto) soit régulière ou non; cela dépends de la plus-value sur les transactions effectués (peu importe le nombre de transaction réalisée).
Il y a suffisamment de sources d’informations en ce moment, alors que c’est la période de déclarations 2021, exemples :
Un inspecteur des impôts n’a pas d’uniforme non plus, et il prendra même le temps nécessaire de s’asseoir à tes côtés pour éventuellement constater de visu certaines transactions d’échanges (€ → ğ1) .
Mieux vaux donc alimenter un compte simple portefeuille pour l’occasion 
que depuis un compte membre.
Comme je l’ai dit précédemment :
Après, effectivement tu es libre de faire comme bon te sembles.
@+
est le socle même de l’exercice fiscal.
oui idem pour toi @GULLANDES , du coup, envisages tu comme bon (une bonne action) que de venir aider et participer à l’université d’été de la monnaie libre à la Bouzigue, à la bonne tenue d’un service commun pour l’éveil et le développement de la monnaie libre en quelque sorte?
NB: j’ai déja tenu un bureau de change et échangé alors Ğ1/UNLe avec un avocat fiscaliste sans probleme. 
dès lors ou la commune serait tentée d’être impliquée (avec les citoyens et sous le contrôle de ces derniers comme ils sont les bailleurs ) à utiliser ces G1 contre un actif immatériel ex:un service rendu pour le bien commun.et où les acteurs économiques y trouveraient un avantage et qu’ils seraient suffisamment nombreux pour crée une circularité, la conversion n’a pas de sens car il supprime tout l’intérêt
Il y a beaucoup de SI
à nous de les supprimer en finançant tout initiative positif
mais comme tout le monde est gagnant faut savoir l’expliquer
Dans un future lointain plus de taxes plus d’impôts et l’existence du service commun conditionnée par le nombre de membre.
Dans la logique la masse de xDU donnée par les membres=budget communal/(nombre d’habitants*365)
Puis pour adhérer au mouvement AAA/Cléisme, je dois volontairement céder/donner ~75% de mon DU (et je garde donc seulement 25% en Ğ1 ). Ce sont alors ces ğ1 qui sont alors transformées/converties en G1# sur la base de 0.75ğ1 → 0.75G1# ≡ 0.75€ pour l’investissement d’un prétendu service commun non-encore opérationnel. Merci de confirmer.
réponse oui
A l’origine de l’idée du Cléisme il n’y a pas de versement volontaire de 75% ressentie comme une taxe ici dans la G1.
En réalité, la personne recevait un montant chaque jour et les différents niveaux d’organisation sociétale appelé service commun étaient crédités parallèlement.
La gestion des différents services communs était réalisée de la manière la plus horizontal possible sans hiérarchie de décision pour ceux qui voulaient s’y intéresser avec une transparence totale des comptes/ un homme une voix
Cette logique permet de financer tous les services communs indépendamment de l’état de l’économie et donc réduire l’influence des lobbys.
Nous espérons que l’agent non dette ainsi crée permettait de réduire la consommation effrénée comme les décisions de production de nouveaux biens et services doivent répondrent augmenter les AAA.
¿une boite mail, un forum, un jitsi, un mmo ?
bein non, pas un numero de telephone ni une adresse mail, un moyen d’echange économique que certe un numero de telephone ou une adresse mail permet de transferer.
autrement dit il y a des messages qui valent cher et des monopoles qui détournent ces richesses
La taxe, ce n’est pas ce qu’on reproche fondamentalement à ton idée de cléisme. Le problème du cléisme est qu’il rompe la symétrie, l’égalité économique entre chaque individu.
Dans ton cléisme, en plus de la monnaie pour les individus, il y a de la monnaie créée pour :
- un service publique d’organisation générale locale : une commune, au sens collectivité locale.
- un service de protection de l’environnement.
Super ! Mais que fait-on :
- du service publique de Santé,
- De la culture, de l’art, des jeux et des sports,
- De l’agriculture/permaculture,
- De l´éducation,
- De la Recherche Scientifique,
- Et de toutes les autres choses ?…
Pour moi, toutes ces autres choses comptent. Or en créant de la monnaie pour tes niveaux organisationnels, tu diminues mécaniquement la valeur de celle créée pour les individus… qui doit être pourtant allouée à toutes les autres choses que je viens de te citer.
Ce que je veux te faire comprendre @didierloyens , c’est que ton cléisme n’est qu’une projection de tes valeurs personnelles dans ton utopie à toi. Ton cléisme donne une prime à ce qui est important à tes yeux, et ce qui te semble moins important est mécaniquement moins valorisé.
Il faut vraiment que tu t’aperçoives @didierloyens, qu’il n’y a rien de concret qui te donne l’outrecuidance de considérer que tes valeurs valent mieux que les miennes, ou que celles de n’importe quel autre être humain passé, présent ou à venir comme ce type qui ne souhaite que vivre dans les bois, et dont le projet serait mécaniquement plus difficile à réaliser dans ton cléisme que dans la Monnaie Libre.
Bref, laisse tomber ton cléisme, et plonge avec nous sans scrupule dans la Ğ1 !!! Car tes valeurs personnelles y ont le même poids que celles tous les autres êtres humains ! C’est la fête !!!
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l’objet est autre comment envisagez -vous financer le service commun ?
ou je ne comprends pas vos arguments
or s’il y a une chose qui devrait être intégré dans notre pensée je suis le premier à l’apprécier ou l’adopter si elle est dans l’intérêt générale et que nous restions maître de notre vie.
La taxe, ce n’est pas ce qu’on reproche
justement pour nous les taxes c’est discriminatoire et c’est une administration et de la fraude
Chacun d’entre nous doit inconditionnellement pouvoir avoir accès à un SC max et pas un système aléatoire
Le problème du Cléisme est qu’il rompe la symétrie, l’égalité économique entre chaque individu.
chacun reste égale à l’autre si la G1 ils n’ a pas de problème les membres qui cotisent aléatoirement ou pas ou volontairement ils sont les mêmes.
Mais que fait-on
tu crois qu’en versant 75% du Du tout les services que tu énonce ne sont pas inclus
important à tes yeux,
tu crois que les centaines de personnes avec qui nous avons exposé le Cléisme n’ont pas trouvé cela génial mais utopique et comme tu le sais chacun reste sur sa chaise et attend que l’autre bouge.
avec la G1 c’est déjà compliqué un DU et un SC de qualité géré par nous
qu’il n’y a rien de concret
oui la G1 c’est du concret les services commun AAA c’est du concret mais il n’y a pas encore de membres et prendre les 75% de ton DU c’est plus dur que si tu avais reçu 25%
et dès qu’il y a plus de monde les comptes des services communs seront plus garnis et tu pourrais financée les acteurs du service commun et donc changer les acteurs du pouvoir
comme ce type qui ne souhaite que vivre dans les bois
ou est la différence entre G1 et le Cléisme?
Le simple fait que vous posiez cette question montre à quel point vous ne comprenez le principe même de la monnaie libre.
Actuellement nous avons plusieurs services communs qui fonctionnent en monnaie libre : La rémunération des contributeur, la rémunération des forgeurs, différentes cagnottes pour le développement de la monnaie libre. Sans taxe, sans prélèvement obligatoire.
C’est concret, c’est maintenant.
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En effet… Ça n’a pas l’air facile de s’extraire du paradygme étatiste !… C’était probablement plus facile pour moi, un libéral classique pour qui le crédo était « N’attendez de l’État que deux choses, la Liberté et la sécurité ! »…
Grâce au Logiciel Libre, puis à la Monnaie Libre… j’ai ouvert les yeux… je n’en attends désormais vraiment plus grand chose ! MDR !
Je vais le réécrire un peu autrement : dans ton idée de cléisme, tu crées de la monnaie supplémentaires [par rapport à la Ğ1] pour des administrations publiques ! Cette monnaie ne rend pas la Société plus riche, elle va juste relativement, mécaniquement, automatiquement, baisser la valeur de la part de monnaie créée par et pour les individus.
Si tu relisais les textes sur la relativité de S. Laborde ou ceux des autres auteurs qui ont repris la Théorie de la Monnaie, tu comprendrais que les organismes qui te semblent importants et que tu favorises avec de la monnaie supplémentaire dans le cléisme, ne le sont pas forcément aux yeux de quelqu’un d’autre. Ainsi ton cléisme dévalues le système de valeur de cette autre personne, au profit du tien… C’est injuste.
Ton cléisme ne se base pas sur une Monnaie Libre qui, elle, donne à tous les êtres humains le même pouvoir d’expression de ses propres valeurs.
Connais-tu Ivan Illitch et le concept d’institution contre-productive ? Je te le conseille parce que ton cléisme est justement un projet d’institution contre-productive.
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Concret???
A part avoir ouvert plein de comptes avec des nom géographique et votre théorie, il y a quoi de concret?
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57 messages et on dirait qu’il manque l’essentiel.
Pourquoi prélever 75% (ou autre montant arbitraire, tel que 50%, ou 82.37%…), pour financer des communs, si ya personne qui accepte ce montant de financement contre la réalisation de ces communs ?
On dirait du chartalisme : imprimons des millions, donnons les aux gens, et tout le monde sera nourri, logé, soigné…
Ou pas.
Et cette question :
Oui, il y a en a bien deux :
- une où chacun est libre
- une où certain sont forcé
Laquelle choisir, alala, cruel dilemme…
Ou pas (suivant son idéologie).
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Ça avait déjà été demandé dans un autre sujet, resté sans réponse…
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je comprends que vous ne me comprenez pas.
J’ai parfaitement compris le liberté de la monnaie libre. On est libre de contribuer à tout demande d’intervention financière comme dans le monde actuelle.
Dans le Cléisme il n’y a pas de taxes, pas d’impôt contrairement au monde actuel.
Vous allez me dire que les membres AAA cotise librement. ce qui n’est pas contraire aux règles de la G1
Vous en tirez comme conclusion que c’est une taxe mais c’est un artifice que nous utilisons car normalement nous devrions recevoir en tant que membre 0,25 DU et le service commun 0,75DU de manière automatique.
c’est une question de relativité recevoir 1DU ou .25DU
les 0,75DU sont géré par les membres. ceci pourraient motiver les membres a se réunir pour définir les projets communs qu’ils voudraient mettre en place;
Actuellement nous profitons des services publics c’est pour cette raisons que l’on ne comprends pas le Cléisme car les services publics pour ceux qui ne comprenne pas le Clèisme sont des entraves à la liberté et attaché aux états et hommes politiques. or il n’y a rien de cela
Le Cleisme ne suppriment aucune liberté individuelle.
D’autre part les membres actifs nous pouvons définir l’affectation des montants qui se trouveraient sur les comptes service commun pour financer: les développeurs et forgeurs et d’autres cagnottes. ce que nous allons bientot définir entre membre AAA
Ainsi des sommes considérables qui dorment sur les comptes seraient affectées à des projets par les membres actifs sans devoir être les seul donneurs. car au fait, ceux qui sont simplement membre ne sont-ils pas des spéculateurs et ne se sentent pas concerné sur les projets même si la valeur de leur compte diminue?