Cette catégorie est réservée aux propositions de modification de la licence.
Suivant le processus suivant :
Règles de modifications de la licence
Note introductive :
Les personnes qui émettent des propositions, qui les soutiennent ou qui les votent doivent être membres de la TDC.
Processus :
- Étape optionelle : Il est possible de partager son processus d’élaboration d’une proposition sur les plateformes de communication de la Ǧ1 (forum Monnaie Libre, forum Duniter, Télégram monnaie libre…).
- Quand une proposition est considérée comme finalisée, il faut :
- Créer un compte portefeuille pour chaque option : un « pour », un « contre ».
- Créer dans la catégorie dédiée du forum monnaie libre un sujet reprenant la proposition finale suivie des clefs publiques associées à chaque option.
- Toute modification (réédition) du texte de la proposition finale entraine l’annulation du vote.
- Les personnes votantes sont invitées à se prononcer par virement depuis leur compte membre vers le compte associé à leur choix de vote (le montant est ignoré). Si un compte membre émet plusieurs virements vers un même compte, un seul vote sera comptabilisé. Des virements du même compte membre vers les deux comptes (« pour » et « contre ») sont considérés comme nuls.
- 30 jours après publication de la proposition finale sur le forum les résultats du vote sont dépouillés :
- Si la proposition a récolté au moins 20 votes/virements « pour » et aucun vote « contre », elle est adoptée.
- Pour chaque vote « contre », 5 votes « pour » supplémentaires sont nécessaires pour que la proposition puisse être adoptée. (25 « pour » si 1 « contre », 30 « pour » si 2 « contre »…)
- Si les conditions d’adoption ne sont pas réunies, la proposition est rejetée.
Une fois le vote clos, les Ǧ1 versées à l’occasion des votes peuvent être reversées ou non à une caisse (Mégadon, soutiens aux devs, remuniter…). Cela n’impacte pas la validité du vote.