Bonjour,
Je suis tombé sur une vidéo conférence de l’école 42 : un peu longue mais très instructive. Surtout concernant la seconde partie (+ technique) sur la blockchaine. Je ne m’étendrais pas sur toute la vidéo. Là ou j’ai particulièrement buté c’est à la fin, lors des questions ouvertes, à partir de 1:42:42 lorsqu’on aborde l’aspect fiscal de la G1, et sa comptabilisation :
Aussi je suis surpris d’entendre, sur une vidéo mise en ligne le 13/12/2019, que :
1 – l’État ne se serait pas prononcé sur la G1 ?…
2 – l’histoire de la réponse des impôts à la déclaration de l’entrepreneur qui avait une double comptabilité : « on s’en fout, car pour l’état G1 = troc ».
Suite à des recherches, je suis aussi tombé (entre autres) sur la vidéo suivante, et c’est probablement l’entrepreneur dont il était question (en 2) :
- PeerTube > La June dans mon entreprise : La June dans mon entreprise - P2Tube
Là c’est le témoignage intéressant de l’expérience de Cédric. L’échange avec les participants est moins cadré et plus informel, et les commentaires semblent parfois partir en vrille (avec humour).
Ceci étant cela m’amène à plusieurs réflexions…
Il est dit qu’en France, la seule monnaie qui a cours légal est l’€uro. C’est d’ailleurs ce que précise l’article L.111-1 du Code monétaire et financier : « La monnaie de la France est l’euro. Un euro est divisé en cent centimes. »
De plus, selon l’article R.642-3 du Code Pénal : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe. » Soit une pénalité de 150 € (cf. article 131-13 du Code Pénal)
En outre, la loi donne à l’€ une position de monopole, en effet, l’article 442-4 du Code Pénal stipule : « La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Déjà, on peut donc dire que l’État s’est donc déjà juridiquement prononcé sur le sort de la G1, mais aussi sur le sort de toute autre monnaie de « substitution » à l’€uro (dont les crypto-actifs que l’on appelle aussi vulgairement les crypto-monnaies).
Évidement ça ouvre les débats et des questions…
De part son utilisation et son ambition, la Ğ1 ne pourrait pas non plus être assimilé/catégorisé à une monnaie locale complémentaire (type l’Eusko au Pays Basque : Eusko — Wikipédia ) :
Je comprends bien que la Ğ1 (comme tous les crypto-actifs) n’est pas considéré comme une monnaie FIAT au sens fiscal du terme, et encore moins au sens juridique du terme.
Je comprends aussi que de part son processus de fabrication via une blockchaine (Toile de Confiance = système de membership par cooptation), la Ğ1 peut donc être considéré comme un crypto-actif, au même titre que le BTC, l’ETH, l’XRP, etc.
Et là encore, l’État (et sa Banque… de France) s’est prononcé sur la fiscalité des crypto-actifs.
Ainsi les crypto-actifs sont définis par le Code monétaire et financier comme « tout instrument contenant sous forme numérique des unités de valeur non monétaire pouvant être conservées ou être transférées dans le but d’acquérir un bien ou un service, mais ne représentant pas de créance sur l’émetteur. » :
la France précisant même les modalités d’imposition des crypto-actifs :
À l’époque (novembre 2018) Bruno LE MAIRE (alors Ministre de l’Économie et des Finances) ayant affirmé que : « La France est ainsi la première nation au monde à proposer un cadre fiscal attractif et global pour le développement des cryptoactifs. »
Il avait défendu un amendement gouvernemental au projet de loi de finances 2019, adopté en séance qui crée tout un sous-chapitre sur les crypto-actifs dans le code général des impôts sur la fiscalité des plus-values en Bitcoin et autres actifs numériques, soumises au taux de 30% ( également connu sous le nom de « flat tax » ). Le texte crée aussi une obligation de déclaration des comptes en crypto-actifs détenus auprès de plateformes étrangères :
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Quel sera le régime fiscal du bitcoin en France pour les gains réalisés en 2019 ? - Bitcoin.fr
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Bitcoin : Bercy taxe à 30% et oblige à déclarer les comptes de crypto-actifs
Pour ma part, à ce stade de réflexion, je considère donc la Ğ1 comme un crypto-actif, mais beaucoup plus Humanisé (Toile de Confiance) que les autres crypto-actifs, surtout avec la dimension de Dividende Universel.
À suivre…