Affaire du Franc Libre…
En fin novembre, Alexandre Juving-Brunet (ex-capitaine de gendarmerie) a été mis en examen.
Initialement, le motif communiquée publiquement sur les réseaux sociaux était « escroquerie en bande organisée ».
Le hic étant que 3 personnes ont demandés un remboursement, et ces personnes auraient obtenu ledit remboursement par l’assos FCSP.
En outre, le procureur aurait du mal à trouver une victime de l’escroquerie. Donc, s’il n’y a pas de victime, il ne peut y avoir d’escroquerie. C’est du moins ce qui était communiqué au grand public pour obtenir la libération de l’ancien militaire.
Et donc en toute logique, il aurait dû être libéré suite à l’audience du 9 février 2023…
Mais non… Le Proc a décidé que 1312 :
(nan j’déconne, mais c’était trop tentant 
). Bref…
Faute de victime, le procureur ne pouvant éternellement le maintenir en détention pour « escroquerie en bande organisée » aurait requalifié les infractions en rajoutant 3 nouvelles infractions au Code Monétaire et Financier (CMF).
C’est là où cette affaire devient intéressant pour la monnaie libre Ğ1. En effet, outre l’inculpation pour « escroquerie en bande organisée » (sans aucune victime connue à ce jour), les 3 infractions au CMF pour lesquelles sa mise en examen et sa détention a été maintenu, à présent, seraient :
- Fourniture de service bancaire de paiement à titre habituel par une personne autre qu’un établissement de crédit;
- Exercice illégal d’émetteur de monnaie électronique;
- Mise en circulation de monnaie non autorisée en vue de remplacer la monnaie légale
Bon, évidement, je n’ai pas accès au dossier, et il faudrait vraiment que les chefs d’inculpation soient réellement confirmés lors de la première audience publique qui sera fixée à la date de ???
Dans tous les cas, le suivi de cette affaire va très certainement être très instructif sur de nombreux points, au regard de la requalification des nouvelles infractions.
@+ 
