conduite d’un véhicule malgré une suspension du permis de conduire
port d’un costume ressemblant à un uniforme de police
usage d’une fausse plaque d’immatriculation ou d’une fausse inscription
circulation avec un véhicule sans assurance
refus de se soumettre aux vérifications relatives à son véhicule
refus de se soumettre aux analyses liées à l’usage des stupéfiants ou d’alcoolémie
On est loin de la stratégie contreinsurectionnelle .
Oh un épouvantail.
Alexandre Juving-Brunet a été mis en examen et placé en détention provisoire pour « escroquerie en bande organisée ». C’est sûr qu’avec nos crowdfunding poussif, on est encore loin des 1,3 million d’euros de souscriptions réalisées auprès de différents particuliers pour le franc libre.
Ya de sacrées références dans ce post.
Le jour où @yann sera inquiété par le fisc, ce sera qu’il aura réussi à tirer un enrichissement personnel avec la June. Sans vouloir le vexer sur la qualité de ses investissements, sur ce coup, il a pas vraiment réussi.
hé, c’est que moi, j’investis pas dans les mêmes choses, que ceux qui font de l’optimisation fiscale
Et mes investissements dans la June, sont en fait assez réussis…
Effectivement, dans mon cas, c’est le fisc qui va me devoir des sous
J’ai peut être mal compris mais j’avais posté (peut être dans ce sujet d’ailleurs) qu’il n’y avait imposition sur les plus-values que lorsque la monnaie numérique était convertie en monnaie légale.
Or la june n’a pas pour vocation à être convertie dans un quelconque échange que ce soit puisque elle se suffit à elle même.
Fin de la discussion
J’avais déja parlé de cet article concernant l’imposition des cryptos
Il mentionne : « …C’est un point essentiel à comprendre : tant que vous n’avez pas retourné vos devises numériques en des monnaies fiduciaires (comme l’Euro) ou que vous n’avez pas gagné d’argent lors de la conversion par rapport à votre investissement de départ, alors vous ne serez pas imposé… »
voir plus ici c’est très clair. Mais on continue de palabrer sur l’imposition des G1
contrairement aux taxes habituelles la tva des cryptos s’ applique directement aux acheteurs dans ce sens où ce n’ est plus le vendeur qui la récupère pour la donner ensuite à l’ état mais directement le consommateur dans ses impots
il y a des subventions en cours pour vous aider à rattraper tout ça avec des représentants juridiques que je ne tiens surtout pas à doubler. en attendant le premier ici à affirmer une chose légale sans citer d’ article c’est :
⸮ je ne pense pas qu’ une loi de mars 18o7 relate des actifs numériques
ps / par ailleurs il faut bien voir que la tva qui est l’ objet de ces derniers com’ n’ est pas la taxe sur les benefices des entreprises, ici je dis bien que la tva qui est normalement rétribuée par le client final puis reversée à l’ administration n’ est pas due au vendeurs qui la récupèrait en tant qu’ intermédiaire mais lors de vente en crypto, directement à l’ aquisiteur du bien
aux dernières nouvelles, le mlet demandait aux aquisiteurs ET aux vendeurs de payer cette tva ( donc deux fois )
Sur la page wikipedia il est écrit en toute lettre :
l’expression relève de la fiction juridique
L’article de loi que j’ai indiqué parle des échanges, c’est exactement ce que nous faisons avec la Ğ1.
Je n’ai trouvé aucun article de loi abrogeant ou rectifiant cette loi…
@GULLANDES ici, on parle de commerçant vendant à des particuliers.
tout en droit est une fiction juridique il n’ y a pas plus utile juridiquement que la fiction or le commun des mortel ignore totalement le langage et le code donc jme retrouve là à expliquer le BaBA.*
ton identité civile est une fiction juridique par exemple
on ne peut pas payer deux fois la même taxes mais à paremment ça ne dérange pas certains …**
*par exemple si jte dis le ‹ ‹ droit jubjectif › › , tu vas me dire c’est une version interprétée du droit car dans le langage courant nous disons etre obbjectif / avoir une opinion subjective OR en droit, le droit jubjectif est le droit relatif aux sujets de droits, les fictions juridiques que sont nos personnalités physiques etc…
…et si la fiction de droit a tout son interet c’est afin de créer l’ apriori necessaire, les premisses contraintes des lois positives qui sont là pour anticiper et pas attendre la jurisprudence d’ un juge isolé. en gros nous créons une mise en scene afin d’ élaborer un droit moins répressif en instaurant les règles avant les faits : la fiction
ps / celà ne signifie pas qu’ il faille inventer des faits loL nous préciserons la fiction de façon systematique tel que nous avons pû l’ observer dans les définitions précedentes
ps/ ça me fait penser à chat gpt qui code son logiciel en deeplearning sur la base d’ une legislation programme totalement pipée (extrapolant son action) incapable de differencier le réel de la fiction necessaire socialement mais on entre là dans les profondeurs obscure de la logique épistémique
**… on a ici un projet social tel que le projet gnu, le projet duniter accorde des droits suppérieurs à l’ actuelle utilisation des logiciels ou de la monnaie. des droits d’ usages levant certains privilège anticonstitutionnels de la société civile; il est par conséquent normal et naturel de projeter la fiction à l’ échelle juridique concernée, que ce soit le rapport économique à la zone euro qui n’ est pas censée nous concerner ou bien la régulation internationale et législative nous concernant là pour de bon et si jusqu’ à preuve du contraire, des utilisateurs de la monnaie libre ou des programmes copyleft souhaitent interagir avec le conflit constitutionnel hors de la fiction, de façon réelle, il ne représentent qu’ eux même. sieyes disait bien la france ne saurait être une démocratie, le peuple ne peut agir qu’ à travers ses représentant, c’était il y plus deux cents ans. aujourd’ hui le citoyen et l’ humanité s’ émancipent du jout intelligent , l’ asie , l’ afrique , l’ amerique , la france
Les ventes entre particuliers = pas de TVA.