tout à fait , des marchandises indexées peuvent s’ écrire en compta déclarée, c’ est l’ économie de deux inscriptions/transfert
Et si on commençait à se poser des questions fiscales dans 20ans ?
Genre quand M(DU) représentera 1/10000ème de M(€)
Peut être la question de l’imposition des Ğ1 intéressera t’elle plus le fisc ?
(Si le fisc existe encore …)
Parce que pour l’instant on arrive juste à leur arracher péniblement un sourire de compassion …
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Pour être honnête cela est acceptable de s’en contre-foutre entre particuliers. C’est pas demain que le fisc va nous chercher des poux, c’est sûr.
Par contre pour un professionnel ayant une entreprise enregistrée auprès de l’état français, c’est plus délicat, car il doit percevoir la TVA (même sur un échange de marchandise sans flux financier tel que mentionné par @Galuel) et tenir un bilan comptable.
Et ce professionnel ayant choisit d’être enregistré auprès de l’état, il sera soumis (c’est le cas de le dire) à la réglementation actuelle (qui peut bien sûr changer dans l’avenir, comme elle a changé depuis 2019).
A contrario, un professionnel qui aurait une activité en 100% G1 (i.e: qu’il achète et vend tout en G1, y compris ce dont il a besoin pour produire ce qu’il souhaite vendre) en G1 devrait pouvoir s’en affranchir si je ne me trompe pas (à faire confirmer par des avocats/fiscalistes/comptables), en tenant une double comptabilité (il peut le faire, car il aura bien d’un coté une activité en UNL uniquement, et de l’autre une activité en G1 uniquement. Donc jamais une seule G1 rentre dans la compta UNL, ni une seule UNL ne rentre dans la compta G1).
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Si le commerçant souhaite ou est contraint de s’assujettir à l’acquittement de la TVA, alors il joue complètement le jeu en collectant cette TVA et en la reversant au fisc.
Il est libre après tout d’estimer la valeur de ses échanges, et de choisir dans quelles unités il veut les réaliser …
La valeur de son article sera alors perçu en ML et MNL(tva)
Après je ne suis pas fiscaliste pour définir sur quel arbitraire sera assis ce montant.
J’imagine que tout cela reposera sur le principe de « bonne foi » arbitrairement adaptée aux circonstances.
Sinon il s’en tape le coquillard et attend « de bonne foi » qu’on lui envoie les forces de coercition qui en général finissent par faire loi.
Oui on peut toujours s’en « taper le coquillard » comme tu dis, si on est prêt à assumer les éventuelles conséquences.
Pour le prix mixte ML/UNL (tva) c’est aussi une bonne idée. Cela étant dit, dans ce cas, le commerçant devra aussi déclarer l’équivalent euro (basé sur le prix qu’il pratique quand il vend le bien en 100% euros, car c’est ce qui sera retenu lors d’un contrôle fiscal) de son prix en ML.
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Échange de marchandises et TVA appliquée ⇒ Seule la TVA est « due ».
J’ai peut-être mal lu les documents indiqués par @Philippe26, mais il me semble que cette flat-tax s’applique aux particuliers qui déclarent leurs revenus (cessions occasionnelles), et non aux entreprises (cessions professionnelles), qui doivent déclarer en BIC/micro-BIC.
Ce que je lis dans ces documents, c’est que les entreprises qui souhaitent soumettre leurs échanges en Ğ1 aux taxes de l’etat français doivent se renseigner par elles-mêmes, car le document ne les renseignera pas plus (daté du 10/07/2020).
C’est le problème des titres catastrophistes, qui ne disent qu’une petite partie du contenu : on construit des raisonnement sur une base fausse.
Oui, exact. My bad
Mais non tu ne racontes que des bêtises. Pour ceux qui ont accepté de se soumettre au droit commercial français, dans un échange marchandise bien construit il n’y aucune TVA.
E1 et E2 s’échangent X contre Y
X vaut 120 Ğ1 ttc, soit 100 Ğ1 net + 20 Ğ1 TVA, et Y vaut 120 Ğ1 ttc soit 120 Ğ1 net + 20 Ğ1 TVA.
- TVA E1 : + 20 Ğ1 (Y) - 20 Ğ1 (X) = 0
- TVA E2 : + 20 Ğ1 (X) - 20 Ğ1 (Y) = 0
Les acteurs commerciaux peuvent par ailleurs tout aussi bien demander un dû en TVA au FISC qu’en payer, selon qu’ils ont en encaissé moins ou plus qu’ils en ont décaissé.
La TVA est une « Taxe sur la Valeur Ajoutée » elle ne concerne que la partie bénéficiaire d’un échange, en cas de bénéfice négatif, la TVA est due par le FISC à l’acteur économique.
Un échange marchandise bien construit a un bilan comptable nul à tous les niveaux. C’est simplissime comme principe.
Quand on ne sait pas, on ferait mieux de se taire, plutôt que d’induire des lecteurs en erreur en prétendant savoir.
Et enfin, tout ceci n’a vraiment rien à voir avec la Ğ1, c’est de la pure comptabilité française très simple à comprendre, que tout comptable d’un niveau minimum doit savoir parfaitement bien gérer, et ne pose aucun problème de compréhension nulle part.
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Je n’ai fait que reprendre ce que le lien que tu as toi même fourni précise: L’échange marchandises – Créer, Gérer, Entreprendre
Je cite:
La seule différence de l’échange marchandises avec un achat « classique » se situe au niveau du flux financier puisque si l’échange est de même valeur, il n’y a justement pas de flux financier . Il est quand même nécessaire de recevoir une facture d’achat et d’émettre une facture une vente. Les factures doivent mentionnées les termes « échange marchandise » ou « compensation » et « seule la TVA est due ».
Donc la TVA reste due, même dans le cadre d’un échange de marchandise ne donnant pas de flux financier… Ou alors ce site se trompe ?
Un autre site: https://blog.francebarter.coop/quest-ce-quune-facture-par-compensation
En fait, au final c’est nul en effet, mais comptablement la TVA doit quand même apparaître sur les factures et être déclarée :
Le traitement de la TVA n’appelle pas de remarque particulière par rapport à un acte de commerce classique.
Dans le cadre d’échanges, la TVA est collectée par le vendeur et déduite par l’acheteur, elle figure au sein des factures en compensation. Les montants de TVA viennent alimenter la déclaration mensuelle ou trimestrielle, l’excédent est calculé et donc payé à ces périodes.
L’exercice du droit à déduction de la TVA (sur les immobilisations ou les autres biens) suit également les règles en vigueur, sur la forme et sur le fond.
Mais bon, c’est des détails techniques.
Non il ne te trompe pas. Il faut comprendre :
C’est sûr que par contre si X >> Y il y aura dans ce cas une TVA due par E2, mais il y aura une TVA de même montant à récupérer pour E1…
Ce qui fait que le réseau des entreprises dans leur ensemble ne payent pas de TVA sur leurs échanges directs.
Quoi ?! Comment se fait-il ? Qui que quoi, quant est-ce ? Où ? Hmmm ?
Question subsidiaire : mais alors qui paye les 200 milliards de TVA puisque le réseau des entreprises voit une TVA globale nulle sur ses échanges internes ?
Mince alors… On m’aurait trompé ? Pédale mon vieux, pédale ! Tu vas y arriver !
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Sauf erreur, il me semble que ce sont les consommateurs qui payent la TVA in-fine.
P.S: Ah Richard Virenque et les Guignols, que de souvenirs 
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Non je ne parlais pas entre eux en effet, mais dans un achat à une entreprise.
Et donc, étant donné ce qui précède, quelle conclusion ?
Cf Le fonctionnement de la TVA - Créer, Gérer, Entreprendre
Une entreprise soumie à la TVA vend ses produits TTC, elle collecte alors la TVA (différence TTC-HT) pour le compte de l’état.
Lorsqu’elle achète par contre elle déduit la TVA de ce qu’elle achète de la TVA collecté.
Elle déclare donc à l’état: TVA collectée - TVA déduite = TVA à payer
Exemple:
Une entreprise achète du tissu à une autre entreprise pour 10 € HT soit 12 € TTC (20% de TVA).
Avec ce tissu elle fabrique une chemise qu’elle décide de vendre 100€ HT soit 120€ TTC.
La TVA collectée est de 20€ (120€ – 100€) et la TVA déductible est de 2€ (12€ – 10€). La TVA que l’entreprise reversera à l’état s’élève donc à 20€ – 2€ = 18€.
Au final la TVA est neutre pour l’entreprise , elle n’a pas d’impact sur son résultat, c’est uniquement le consommateur final qui en supporte le coût.
Dans cet exemple l’état aura récupéré, in-fine, 18€ de TVA.
C’est pas une conclusion ça.
Imagine un jeu, on t’explique les règles, les pièces, l’espace, une fois que tu as compris, la conclusion ce n’est pas de dire « conclusion : la partie se termine quand il y a échec et mat, voilà ».
La conclusion c’est de trouver, étant donné la position qui t’est donnée dans ce jeu :
…le coup qui fait mat. Puis de le jouer bien sûr…
Ce qui est la seule conclusion intéressante.
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Ok, je vais continuer par l’exemple avec un échange par compensation, au vu du lien que tu avais fourni sur le sujet (que je ne maitrise pas, je le reconnais volontier).
Si on fait l’échange par compensation suivant:
Un consommateur final échange 10 G1 contre 1 baguette de pain qu’on valorise à 10 G1.
L’entreprise devra émettre une facture/un ticket de caisse indiquant non seulement « par compensation » mentionnant les 10G1 contre 1 baguette, mais indiquant aussi la TVA en UNL (€) de la baguette (relativement à son prix HT en € habituellement pratiqué (seule valeur qui sera considérée en cas de contrôle fiscale)).
Soit si la baguette était vendu habituellement, en UNL (€), 1€ HT (soit 1,20TTC), la facture fera apparaître une TVA de 0,20€ (payée par compensation, en G1 donc).
Supposons que le boulanger a payé pour ses matières premières (farine, sel, eau, …) pour faire sa baguette 0,5€ HT (soit 0,6€ TTC dont 0,1€ de TVA).
Elle va donc verser à l’état: 0,10€ de TVA (0,20 - 0,10).
Conclusion:
-
La TVA reste due, même en compensation. Elle doit apparaître sur les factures/tickets de caisse, en UNL (€), être déclarée (TVA perçue et TVA déduite) et le différentiel TVA perçue - TVA déduite, s’il est positif doit être versé à l’état.
-
C’est effectivement que lorsqu’il y a un différentiel positif entre TVA perçue et TVA déduite que l’entreprise doit verser une somme de TVA à l’état. C’est donc lorsqu’il y a un bénéfice de TVA (plus de TVA perçue que de TVA déduite).
-
C’est seulement lors de l’échange avec le consommateur final qu’il peut y avoir bénéfice de TVA (TVA perçue - TVA déduite > 0), et c’est donc la somme des résultats positifs de ces échanges entre les entreprises et les consommateurs finaux, qui constituent les 200 milliards d’euros de TVA perçue par l’état.
P.S: Pour le jeu d’échec je dirais le coup: Fou en B6 déplacé en F2 (Ah non, c’est pas mat)
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Fou B6-F2 fait echec mais pas mat.
Si c’est aux blancs de jouer, alors le mat se fait par cavalier G5 en F7.
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G5 en F7 c’est pas bon, tu te fait prendre par la reine en A7.
Je dirais plutôt B1 en H7
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