La loi française 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») ? Certain que cela s’applique à cela?
Cette déclaration est obligatoire car habituellement lorsqu’on possède des cryptomonnaies, on utilise des plateformes étrangères comme Coinbase ou encore Binance. Si vous investissez sur des plateformes françaises comme Coinhouse ou Paymium, pas besoin de déclarer votre compte. Par contre, vous restez éligible a la déclaration de plus-value.
Selon vous notre « plateforme » G1 est Française ?
Je viens de trouver Dernières moutures du code général des impôts et du code monétaire et financier 2019 (fiscalité), y’a pt-et bien des réponses.