Je vais essayer de répondre aux points soulevés par Yann :
Yann ; " Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence “Bitcoin” comme base à suivre."
La June est bien différente du Bitcoin, au delà de sa nature spéculative (asymétrie conceptuelle) il n’existe pas de cours de change pour la June. Les plateformes d’échanges de cryto monnaie ne cotant pas G1 à ce jour.
[quote=« yann, post:16, topic:6016 »]
« Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité. »
Nous sommes d’accord Il ne s’agit pas de fixer un taux puisqu’il n’existe pas. La méthode préconisée est de revenir aux prix catalogue Euro de l’échange en question pour être en mesure de tenir sa compta et faire face aux engagements déclaratifs lorsque ceux ci existent. Cette méthode est par exemple utilisée par les services fiscaux afin de « valider » les prix de transfert au sein d’un groupe fiscal.
Pour une entreprise : Le fait d’accepter lors de la vente de biens ou de services, une contrepartie autre que l’euro ne modifie pas la nature de la transaction en soi - Par conséquent une transaction entrant par nature dans le champ d’application de la TVA , ne devient pas hors champ du fait d’un paiement libellé dans une autre devise . Jusqu’à preuve du contraire ceci n’est pas un critère d’exonération de TVA au sens du code général des impôts. L’entreprise restant belle est bien redevable de l’impôt…un bon sujet de discussion avec son inspecteur des impôts.
Le fait est qu’il existe déjà des règles comptables et fiscales - Les entreprises devant s’y soumettre , l’utilisation de la June ne modifiant pas à ce jour les règles existantes.