Tous les individus oui peuvent devenir membres , à partir du respect de la licence évidement , inconditionnellement et quelque soit le point de vu des autres.
La licence devrait préciser la distinction entre humain et personnes physiques, non ?
J’aime bien aussi le terme de « individu».
FICALITE 2020 ou comment déclarer les DU de Ğ1.
" La seule détention de cryptomonnaies n’est pas imposable. Elles entrent dans l’assiette du calcul de l’impôt dès que vous changez de devise: les transactions sont imposables lors de leur passage à l’euro, le dollar, le franc suisse ou autre monnaie nationale."
Afin de pouvoir intégrer les cryptomonnaies à la déclaration annuelle de revenus, il a fallu revoir certains formulaires (Formulaire de déclaration d'impôts: La nouveauté en 2020) et en créer de nouveaux.
La nouvelle déclaration 2020 va donc comporter :
- des cases destinées aux plus-values et moins-values de cession d’actifs numériques (cases 3AN et 3BN ) ;
- un formulaire spécifique n° 3916-bis pour la déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger ;
- un imprimé n° 2086 spécifique de déclaration des plus ou moins-values de cessions.
Si vous déclarez vos revenus en ligne, les formulaires spécifiques n°3916-bis et 2086 sont à remplir à part de la déclaration principale n°2042.
la L.54-10 dans son ensemble ne définit pas les actifs numériques comme tous crypto-monnaies, la june n’ est à ma connaissance pas déclarée autrement qu’ oeuvre d’ art.
une monnaie officielle est aussi un actif numérique mais pas une crypto.
pour déclarer une crypto il faut qu’ elle ait été autorisée et il n’ y a pas que les échanges inter-monnaie, les commerces aussi, c’ est une évidence.
je cite donc ‹ › il est interdit à toute personne n’ ayant pas les qualité de prestataire de service d’ utiliser une dénomination suscestible de créer la confusion à cet égart ‹ ›
la june est elle une crypto monnaie déclarée en tant que telle ? (prestation de service siren)
selon l’état (c’est ecrit noir sur blanc):
-toutes les crypto sont des actifs numériques .
-la seule monnaie officielle est celle de l’etat , la monnaie dette bancaire.
-toutes les cryptos sont autorisées
-seul l’echange d’une crytpo avec une monnaie dette (le commerce de monnaie) est passible d’impot , la flat tax.
Avant d’exercer leur activité, les prestataires des services mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 54-10-2 sont enregistrés par l’Autorité des marchés financiers, qui vérifie si : etc…
…sinon ce n’ est pas une crypto autorisée
ça restera donc une oeuvre d’ art simple et puis seules les activités des personnes pourront subir une fiscalité liée à la production de valeur économique, indépendamment de l’ unité utilisée
Tu n’as pas compris que c’est de plate-forme d’échange entre cryptomonnaie et devises dont il s’agit en terme de contrôle de l’autorité financière.
Et concernant la monnaie libre , les textes parlent d’actif numérique , pas d’œuvre d’art (qui est signifiée par les membres co createurs uniquement ).
et où est ce que tu lis plate forme d’ échange entre crypto dans l’ alinéa 1 ?
1° Le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques, le cas échéant sous la forme de clés cryptographiques privées, en vue de détenir, stocker et transférer des actifs numériques ;
Le 1° cible les PSAN = les banquiers en crypto (c’est comme des banquiers en euros, sauf qu’eux manipulent des cryptos). Je sais cela car j’avais étudié la création d’une banque Ğ1, mais justement la réglementation impose des lourdeurs telles que j’ai abandonné cette piste.
Le 2° cible les plateformes de trading crypto/euro.
C’est donc comme tu le dis nessbyz, si j’ai bien suivi.
et devises (non pas entre crypto seules) .
La conclusion est que la taxe sur l’utilisation des cryptos (dis aussi actifs numériques) concerne leur échange avec de la monnaie.
Effectivement et ça va loin, d’après le texte qui suit, même un SEL, s’il détient les clefs de compte pour les personnes victimes de la fracture numérique, doit avoir son accréditation.
les PSAN servent à pouvoir développer le service de conservation pour le compte de tiers d’actifs numériques ou d’accès à des actifs numériques et le service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal.
je ne vois pas l’intérêt de chercher à développer ce type de service , mais libre à chacun de chercher à centraliser les actifs numériques.
L’intérêt est de proposer à des personnes n’ayant pas d’ordinateur ou ne sachant pas s’en servir de pouvoir avoir un compte Ğ1 géré par leur SEL, comme il le faisait avant avec la monnaie maison du SEL.
En Mayenne, par exemple, il me semble que le SEL gère des comptes Ğ1 pour des adhérents ou adhérentes qui ne peuvent/veulent pas le gérer. C’est très utile pour réduire la fracture numérique.
Mais en faisant cela, en conservant pour un tiers la clef privée des comptes des adhérents, le SEL tombe dans le cadre du PSAN.
La gestion de la ğ1 est déjà décentralisée , il n’y a pas besoin de gestionnaire .
Les SEL ont besoin d’un gestionnaire parce qu’ils ne sont pas sécurisés .
L’ouverture d’un compte ğ1 ne fait pas parti de « fracture numérique » selon moi , sa gestion est du même acabit que l’ouverture d’une ligne de téléphone , avec un numéro secret privé affilié à un numéro public .
Pour ceux qui ne peuvent pas « gérer » , leur tuteur s’en occupe.
Les vieilles dames n’ont pas de tuteur… 
Les personnes séniles si.
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