Les deux premières personnes sensées (vis à vis des rapports avec les impôts) (pour le reste je ne peux pas savoir) que je rencontre sur ce forum …
Merci, je ne suis pas le seul …
Il y a une grande différence entre refuser de comprendre et accepter de se renseigner. Fermer les yeux n’a jamais aidé personne. Personnellement, je refuse de pratiquer la politique de l’autruche. Si on veux construire quelque chose avec la monnaie libre, il faut commencer par comprendre comment le système fera pour nous dévorer ! 
Lutter contre un système, quel qu’il soit, est à mon sens contre productif. Je préfère mettre mon énergie à construire sans lui. Mais pour cela, il faut comprendre comment il pourrait s’y prendre pour nous contrer.
L’état nous impose son pouvoir. Mais le pouvoir n’est pas la puissance ! 
1 « J'aime »
Les articles de « lois et impôts » de cette année 2019 stipulent que la ğ1 est reconnue par l’etat comme non pas une monnaie mais un actif .
Ainsi il est dorénavant clairement stipulé que l’echange de cet actif avec de la monnaie est passible de 30% de taxe du montant en euro échangé.
Oui, et si je comprends bien, ça veut dire que si tu déclare une vente payée en ML, comme la TVA est due en euros, soit tu as suffisamment de trésorerie, soit tu change tes actifs. Donc non seulement tu paye 20% de TVA sur ta facture, mais en plus tu rajoute 30% de taxe lors du change !
De quoi inciter les utilisateurs de ML à déclarer leurs activités 
La tva est due en euro sur l’utilisation d’euro.
Acompte ou solde, et « moyen de paiement » comme du liquide, chèque, virement, n’ont pas de rapport avec la nature de l’échange.
Or le sujet de la nature d’un échange est général, qui n’a absolument rien de particulier avec une oeuvre d’art, ou autre chose.
Ainsi qu’en est-il quand l’échange n’a pas de « prix » ? Mais a pour nature un lot de 100 tabourets signés « furax » contre un lot de 20 couverts signés « fantomas » ?
Vous ne savez pas raisonner, et vous assénez sans avoir étudié.
2 « J'aime »
J’imagine que l’état considérera le bisous comme une « prestation de service », il donnera un prix à cette « prestation » et réclamera la TVA correspondante en Euro
Huissiers, Juges, Police. Saisie des biens, saisie sur salaire, prisons.
L’état ne manque pas de forces pour obliger à payer.
Et cet actif doit être comptabilisé d’après une valeur en EURO.
Il me semble que c’est la plus-value qui est taxé, c’est à dire la différence de prix entre l’achat et la revente de cet actif. (S’il y a gain à la revente).
Non la tva est due en euro, sur toute transaction commerciale en France, je l’ai déjà dit plus haut.
L’état (par l’intermédiaire de ses représentant) y apposera un prix, plus ou moins arbitrairement en fonction des prix pratiqués en euro pour ces mêmes objets ou prestations, ou objets et prestation qu’il considérera équivalent.
Et il imposera ses taxes sur ces prix qu’il aura déterminé arbitrairement.
Le troc tant qu’il reste une activité « limitée » n’est pas prix en compte par l’état, donc pour l’instant on est tranquille. Mais si une activité commerciale en troc dépasse cette « limite » alors l’état exige une comptabilité en euro, indiquant la valeur en euro des actifs échangé, ET il prélève les taxes sur ces montants en euro.
La « limite » n’est pas chiffrée, j’imagine qu’elle dépends du juge ou de l’huissier, et de la tête des personnes concernées.
Je trouve dangereux de laisser croire à des commerçant qu’ils pourraient échapper à l’impôt et aux taxes en utilisant la JUNE. Au premier redressement fiscal çà risque de faire mal à tout le monde.
2 « J'aime »
Pourquoi ne vérifiez vous pas avec l’observation , à partir de l’etude de la réalité ?
Parce que je n’ai trouvé aucune information ni observation de comment est apprécié cette limite, si vous avez des faits à me présenter allez y.
Mais pourquoi ne pas répondre sur le fond du problème, plutôt que sur la forme de ma réponse.
Ces articles de loi ne parles ni d’impôt ni de TVA, ni d’aucune taxe quelconques.
C’est cela qui vous fait croire qu’il y aurait ni impôt ni taxe sur les ventes en JUNE?
Les cryptomonnaies sont définies comme des actifs.
Donc toutes vente en échange de cryptomonnaie est considéré comme un troc!
Le troc est autorisé et n’est pas assujetti à l’impôt tant qu’il ne dépasse une certaine « limite » (« limite » non définie à ce jour donc laissée à l’appréciation des personnes concernées)
Le troc doit être comptabilisé dans le bilan comptable avec un montant en euro pour chaque bien ou service échangé. C’est ce que j’ai entendu de la part d’experts comptables.
C’est sur ces montants en euro inscrit dans la comptabilité que seront appliqués taxes et impôt.
Je comprend que vous rêviez d’un monde sans états, mais ce monde n’existe pas, nous devront faire avec encore longtemps.
Code général des impôts et code monétaire et financier stipulent ce qu’est un actif et ce qu’est la monnaie ( et ne stipulent absolument pas le terme flou de troc).
D’après ce que j’ai pu trouvé, la limite autorisée pour un règlement en espèce s’élève à un maximum de 1 000€, et la limite autorisée pour un règlement en cryptomonnaie se monte à une valeur de 3 000€. (si j’ai bien compris, ce qui n’est pas sur 
)
Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances
Article D112-3 En savoir plus sur cet article…
Modifié par Décret n°2018-284 du 18 avril 2018 - art. 1
I. – Le montant prévu au I de l’article L. 112-6 est fixé :
1° Lorsque le débiteur a son domicile fiscal sur le territoire de la République française ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle, à 1 000 euros pour les paiements effectués en espèces et à 3 000 euros pour les paiements effectués au moyen de monnaie électronique ;
pour ce que cela vaut …
Personnellement, je n’assène rien, je vous transmet simplement la réponse des impôts, à la question suivante :
"Un client me propose de me payer mes prestations en crypto-monnaie. D’après lui, les crypto-monnaies sont considérées comme des actifs numériques, et ne sont donc, à ce titre, soumises à la TVA et à l’impôt qu’à partir du moment où elles sont converti en euros.
Cette affirmation de sa part est-elle exacte ? J’ai bien trouvé un article de loi précisant que les crypto-monnaies sont des actifs numériques, mais rien en ce qui concerne la TVA ou l’imposition.
Dans le cas où j’accepterai cette crypto-monnaie, dois-je établir ma facture avec ou sans TVA ? Comment serais-je alors imposée ? Si TVA il y a, pourrais-je la payer en crypto-monnaie ?"
Qui s’occupe de régler ces choses là dis moi ô Aibai, à ton avis, est-ce le maraîcher de Toulouse ? Est-ce l’informaticien de Copenhague ? Est-ce le musicien de Séville ?
Dis moi donc précisément ô Aibai, concernant ton questionnement :
Qui donc répond de ce qui concerne ces Lois, ces règlements, ces concepts que tu nommes TVA ou impôt ? Qui les établit, qui les édicte ?
L’echange sans monnaie c’est la définition du troc, si légalement la Ğ1 n’est pas une monnaie, les achats payé en Ğ1 sont donc du troc.
Sur légifrance le troc s’appelle échange voir le lien qui parle De l’échange
Voir spécialement l’article 1707
Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s’appliquent d’ailleurs à l’échange.
Donc les règles concernant les taxes et impôt s’appliquent.
Ben l’état! En ce qui nous concerne c’est la LOI française qui s’applique sur tout le territoire français.
Je sais que vous rêver d’un monde sans état, mais ce n’est pas le monde dans lequel nous vivons. Dans quels monde vivez vous?
DONC
Eh bien ! Que ne poses-tu donc la question à cet état qui donc établit et édicte ces principes !
Te viendrais-tu à l’idée de questionner un musicien sur comment soigner le cancer du bras droit, ou bien de questionner un Papou de nouvelle guinée sur la culture des patates au Pérou ?
Quant à ce « nous » dont tu parles, il ne saurait être défini ou inclusif a-priori, il n’y a absolument rien dans Duniter/Ğ1 qui précise quelque affiliation que ce soit à tel ou tel état, et pour ce qui te concerne prends donc les dispositions de ce à quoi tu t’engages toi-même, mais cela ne peut présupposer en rien de ce que à quoi s’engage autrui.
1 « J'aime »
De quelle question parlez vous?
Le sujet étant l’impôt, je ne vois pas comment ne pas y inclure l’état.
Je dis juste, et je mets en garde, il me semble dangereux de laisser croire à un commerçant qu’il pourra échappé légalement à l’impôt simplement en utilisant la Ğ1.
Il est difficile de faire un choix judicieux à partir d’information erronées.
C’est pourquoi je tiens à signaler que l’utilisation de la Ğ1 ne change rien aux « contrats » établis avec l’état, que ces contrats soient où non tacites.
1 « J'aime »
Mais l’état n’est pas une personne physique. Comment donc poser une question à une entité, si ce n’est en s’adressant à ses représentants ? Le centre des impôts n’est donc-t-il pas habilité à répondre aux questions que se pose la population, quant à son imposition justement ?
Voir texte de la publication initiale ici.