J’ai une vague idée…
Mais attention cet « organisme » n’est évidement pas publique, il est donc contrôlé seulement et exclusivement par les « citoyens » co-investisseurs dans ledit « organisme ».
… Roulement de tambours…
Il s’agit d’un « Syndicat de Copropriétaires » tout simplement.
Oui justement, cela relève des parties communes d’une copropriété (cf article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis) à différencier avec les parties privatives (cf. art. 2 de la même loi) Mais quelle galère.
Et cerise sur le gâteau : le système de prises de décisions collectives repose sur la démocratie directe ( ). Mais outre le principe électif de démocratie directe, il n’y a rien d’anarchiste dans un SDC ( ).
J’ai aussi d’autres exemples dans le même genre
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