Comment un professionnel peut-il s’y retrouver?

Dans cette étude publiée récemment au sujet de la blockchain, page 119 :

Une seconde approche, plus complexe, serait de transposer aux émissions de tokens les principes énoncés par l’administration fiscale pour les émetteurs de bons cadeaux ou la commercialisation de monnaie numérique.

Dans ces deux hypothèses, l’administration fiscale indique que la simple émission de ces bons ou des supports de paiement (cartes, tickets, bons prépayés, etc.) permettant l’achat de produits ou de services n’est pas soumise à la TVA. C’est l’utilisation des bons qui déclenche la taxation dans la mesure où au moment de l’émission, la nature exacte des prestations ou des biens que le bénéficiaire choisira ultérieurement d’obtenir contre la remise de ceux-ci n’est pas connue, tout comme ne sont pas déterminés la date de réalisation de ces prestations ou livraisons de biens et les fournisseurs chargés d’en assurer l’exécution (cf. rescrit du 18 septembre 2007, n° 2007/31 TCA ; BOI-TVA-CHAMP-10-10- 10, n° 80 et suivants, et lettre DLF du 20 mai 2009).

Dans la perspective de la directive européenne visant à harmoniser les règles concernant le régime de TVA applicable aux bons afin de garantir un régime fiscal uniforme dans l’ensemble des États membres qui doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019 (directive 2016/1065/UE), cette solution conduirait à placer par anticipation les tokens dans le régime de taxation des bons à usages multiples qui se définissent comme des bons dont on ne connaît pas l’usage précis au moment de leur émission. Selon la directive, l’imposition de ces bons à la TVA n’est prévue qu’au moment de la remise matérielle au fournisseur ou au prestataire du bien ou des services qu’ils servent à acquérir.Ce raisonnement devrait s’appliquer à certains tokens qui permettent l’achat de biens ou de services, sans que l’on connaisse précisément leur sort définitif au moment de l’émission.

En tout état de cause, les opérations au cours desquelles ces actifs numériques (cybermonnaies ou tokens) seraient utilisés en paiement de prestations ou d’achats de biens seraient naturellement soumises à TVA dans les conditions de droit commun.

Tout cela me parait assez clair (et beaucoup mieux que la voie du “crypto-actif”). cc @nay4

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Bonjour Je voudrais juste m’informer Etes vous concerné,par l’exonération de la tva(taxe sur la valeur ajoutée),comme les SEL(systèmes d’échanges locales) et les JEU(Jardins d’Echanges universels)? Ce serait pour savoir,si votre monnaie libre demande une certaine confiance,entre les membres,au niveau des services? Donnez moi une réponse simple à comprendre Merci

Salut @mick, je ne suis pas spécialiste de ce sujet précisément. Pour essayer de te répondre je dirais que ça dépend de comment tu l’utilises, si c’est dans le cadre de ton entreprise ou pour des virements personnels.

Le concept de « valeur ajoutée» découle de l’utilisation de monnaie dette.

L’utilisation de la ğ1 (après production) ne fait pas appel à ce concept , quelque soit le statu professionnel ou particulier.

La confiance est nécessaire seulement envers la monnaie Ğ1, pas envers les membres ou utilisateurs. (je rappelle qu’on peut utiliser la Ğ1 sans en être membre). Il n’y a pas besoin de connaître la personne avec qui on négocie.
https://www.gchange.fr/#/app/home

Bien sur utiliser la Ğ1 ne garanti pas plus qu’en monnaie dette, la qualité du vendeur ou du bien/service négocié.

Coucou me revoilà! Après presqu’un an d’hibernation je reprends ce fil. rappelez-vous, j’avais écris :

Je vais donc commencer tout petit sur cette fin de l’exercice comptable 2017, recontrer préalablement mon inspecteur des impots et vous informer des turbulences qui ne vont pas manquer de se produire. Pour ce faire, je vais passer une offre dans ĝEchange… à suivre donc, sur le long terme.

En fait l’annonce que j’ai publiée dans gchange n’a jamais intéressé personne, je n’ai donc pas eu à expérimenter cette situation avec le fisc. Et notre petit groupe s’est détourné de ces questions. Dommage! Aujourd’hui, je vais retenter de constituer cette documentation susceptible de convaincre un producteur ou un commerçant de vendre un peu en Ĝ1. J’en vois un près d’Evron (53) qui voudrais que je lui en parle, mais je ne me sens pas capable de le convaincre sur ce plan là. J’ai bien lu le fil Entreprise utilisant la G1 : Faut déclarer et payer des impôts ? et je vois que les réponses sont toujours très floues. Je vais donc tenter maintenant de contacter tous les pros qui font quelques ventes en Ĝ1 et leur demander s’il veulent bien partager leur expérience avec moi, en privé ou sur un fil de discussion. Est-ce que quelqu’unE peut m’aider à trouver leur contact? @Kimamila, dans ton secteur je crois qu’il y a quelques pros…

Bear

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Salut Bear , tu as Cédric et Joao : https://tube.p2p.legal/videos/watch/81670f04-b050-45c1-b8ac-a2caab68d095

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Et ce sujet ?

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Je n’ai fait que survoler la discussion mais je voulais partager une réponse de l’URSSAF. "Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre question dont je reprend les termes ci-dessous :

Bonjour, j’envisage de me lancer dans une activité de service. Concernant les paiements j’envisage de me faire payer en nature (nourriture, services, etc) ou bien en cryptomonnaie (non disponible sur une plateforme d’échange et donc sans cours officiel). Devrais je déclarer ces deux types de paiement et si oui comment ? Cordialement

La réalisation d’une activité professionnelle nécessite une immatriculation comme travailleur indépendant. Les revenus dégagés par cette activité sont à soumettre à cotisations et contributions sociales. Les rémunérations sont assujetties quelques soient leurs formes (en nature, en espèce,…). Les avantages en nature sont à prendre en compte pour leur valeur réelle. Concernant les revenus en cryptomonnaie, il conviendra de se rapprocher des services fiscaux pour déterminer une clé de conversion. A notre niveau et à ce jour, nous ne disposons pas d’informations précise sur ce thème.

Cordialement"

On en revient au taux de conversion.Peut être que les professionnels pourraient simplement voir avec les impôts. Pour la plateforme d’échange je sais très réticent car j’ai peur que ça amène la spéculation et l’instabilité qui va avec (cf bitcoin). Bon fait que je lise la discussion maintenant en espérant que je n’ai pas fait de doublon lol

EDIT : je n’ai pas contacté de centre fiscal pour l’instant

Mais non… La monnaie (comme toute valeur économique) est un intermédiaire d’échange.

Ainsi quand X échange V(X) contre des ĞV(Y) dont la mesure relative à la référence connue est ĞV(Y) | m = inconnue, il est pourtant simplissime de retomber dans le connu, l’échange n’ayant très souvent pas de contrepartie immédiate, il ne s’agit que de temps de latence !

En effet il suffit à X d’échanger à son tour ĞV(Y) contre des V(Z) parfaitement mesurées en m, pour que ĞV(Y) n’apparaisse nulle part, et que ceux qui ne peuvent mesurer que relativement à m, soient confortés dans leurs inquiétudes dans la dimension inférieures où ils se complaisent.

Résumé donc, X échange V(X) parfaitement mesurable en m (V(X) | m) contre V(Y) parfaitement mesurable en m aussi (V(Y) | m).

La valeur intermédiaire ĞV(Y) n’étant réalisée que pendant le temps de la transaction, n’apparaît ainsi nulle part.

De sorte que les Tartuffe peuvent déclarer de manière moralement satisfaisantes pour eux mêmes :

“Cachez moi ces Ğ1 que ne saurais voir”.

Quant à ceux qui comprennent la valeur infiniment supérieures des (ĞV(Y) | m), en réalisant la quatrième liberté économique (ĞV ^ V | Ğ1), ils savent très certainement et sans aucun doute possible, que le temps de vie restant est la ressource la plus précieuse de tout l’Univers.

Tout à fait. Le bilan comptable et le compte de résultat dépendent de normes choisies par l’Etat, qui fournit également les équations pour calculer les estimations selon cette norme (on a ici “valeur réelle” par exemple), estimations libellées en euros.

Je fourni déjà une réponse ici : Préalables pour dépenser ses ğ1 en Biocoop

Si une entreprise vend un panier de légumes déjà estimé à x euros selon la norme dans son bilan, les junes seront à estimé à x euros selon la norme. Et si la même entreprise dépense y% des junes pour acheter quelque chose, ce quelque chose doit apparaître au bilan estimé a x*y%, l’estimation des junes devant être diminué d’autant.

Par exemple si une entreprise vend pour 100 junes un panier de légumes dont l’estimation au bilan selon la norme (“coût de production”) est de 4€, alors je pense qu’au bilan il faut diminuer l’estimation du panier de légumes du compte Stock (soustraire 4€), et rajouter une ligne “100 junes : 4€”. Maintenant si l’entreprise achète une paire de botte à 50 junes, on modifie la ligne junes en “50 junes : 2€”, et on rajoute cette paire de bottes dans le bon compte et estimé à 2€.

Après je dis ça, je suis pas comptable hein :stuck_out_tongue:

Pire que ça, un bilan comptable n’a aucun sens : si j’achète 10 collier de nouilles à 1000€ chacun pour les revendre, je dois le rajouter dans mon compte Stock de marchandises, et bien la norme choisie me dira que mon entreprise “vaut” 10 000€…

Et si maintenant il y a une place de marché où des gens achètent et vendent des colliers de nouilles, et bien si le dernier collier de nouilles est vendu à 14€, et bien la norme choisie dira que maintenant tout les colliers de nouilles dans toutes les entreprises “valent” maintenant 14€ chaque, même si ya qu’un seul guguss prêt à en acheter seulement 4 et à pas plus de 12€ les 4… Du coup mon entreprise ne “vaut” plus que 140€ selon la norme choisie (alors que l’offre n’est que de 12€…).

Du délire :joy:

“Capitalisation boursière” c’est exactement ça, on dit d’une boîte qu’elle “vaut” son nombre d’action * le prix de sa dernière action vendue…

Un patrimoine, c’est subjectif. Une faillite, c’est subjectif…

Bonjour, j’avoue ne pas avoir lu tous les post précédents avant de publier ceci, donc je vous demande pardon si cela a déjà été posté, mais peut-être que c’est du neuf! Connaissez-vous la monnaie du Pays Basque, l’Eusko? c’est une monnaie locale certes, mais je la trouve assez intéressante dans son fonctionnement, je vous mets ici la page qui concerne spécifiquement les professionnels : http://www.euskalmoneta.org/questions-pratiques/

Donc par extension, si 1 DU = 1 Euro, nous pourrions faire comme eux… question compta. A méditer, vous ne pensez pas?

Bonjour Anne :slight_smile:

Sauf que ce n’est pas le cas :wink: la june est décorrelée de l’euro, il n’y a pas de taux de change fixe 1 DU = 1 euro, ou quoi que ce soit d’autre :slight_smile: Les dernier échange en ligne que j’ai pu voir sont plutôt sur un taux de 1 euro acheté/vendu à 4 DU d’ailleurs.

J’espère que personne ne t’as dit “1 DU = 1 euro” :confused: car c’est mensonger !

Juste avant ton message j’en ai écrit deux. Je t’invite à lire le premier :wink:

Ok je vais regarder ça, mais ne t’inquiète pas pour moi j’apprends tous les jours et je fais mes propres expériences :slight_smile: .

Et sinon j’ai une question @yyy , il n’y a pas d’association qui gère la G1 il me semble?

" Euskal moneta dépose ces euros : pour la plus grande partie sur un livret de la Caisse solidaire (…) " l’association basque qui gère l’Eusko dépose tous les euros en banque… alors ça par contre ça ne me va pas. Source: https://presselib.com/la-devise-complementaire-du-pays-basque-a-passe-le-cap-du-million-dunites-echangees-elle-devient-ainsi-la-premiere-monnaie-locale-deurope/?utm_medium=social&utm_source=social&utm_campaign=Community+Management&fbclid=IwAR3GKHDC3YZC0yrYy9kPnQ28MTHww4OxxC9qIzBqnsS15zwmd4-mJr46laY

Exactement, pas d’association de loi 1901 :slight_smile:

C’est le cas de toutes les monnaies local complémentaires. C’est des euros déguisés seulement dépensable dans certaines boutiques d’un territoire.

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Merci pour tes réponses.

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