Cadre règlementaire du don alimentaire


#1

Personne n’a réfléchi à la possibilité de passer outre l’interdiction de donner leurs surplus de stocks dont souffrent les petits magasins ? J’ai l’impression que c’est le “pacte contre le gaspillage” qui les oblige à jeter leurs invendus alimentaires et je pense qu’à travers toute l’Europe, comme chez moi, ils seraient volontiers prêts à nous aider à remédier à ce problème.


#2

Quel est le rapport avec DUniter et la monnaie libre? Vous êtes sur un forum de discussion dédié à la communauté francophone de DUniter içi !


#3

Réponse subsidiaire: Ne suffirait-il pas de donner quand même les surplus aux nécessiteux? DESOBEISSANCE CIVILE ! Hiiii ha


#4

C’est encore une loi à la con. S’ils ne les jettent pas, les invendus sont considérés comme vendus et sont donc taxés comme tels.


#5

Et donc personne ne voit qu’on peut sûrement les échanger contre des G1 ? C’est Mathieu Bize qui m’a dit que je trouverais des juristes. Information aussi fiable que les autres apparemment mais il n’empêche que j’aimerais bien en trouver un qui connaisse cette règlementation parce j’ai beau avoir des notions de droit des affaires, ça me dépasse.


#6

Je connais les lois commerciales et fiscales belges. Ma soeur est aussi juriste. Mais je ne suis pas sûr de la règlementation française. Mais ça ne doit pas être mieux qu’en Belgique. Cela n’intéresse aucun politicien pour faire un décret ou une modification de loi.


#7

Si j’ai bien compris, la responsabilité de l’enseigne est engagée dans le cadre des dons alimentaires. Les grosses enseignes ont mis en place des conventions avec des associations mais il s’agit d’obligations bilatérales dont les enjeux et les conséquences sont à étudier de près.

Je me dis qu’on peut utiliser la licence du logiciel pour lever la responsabilité de nos magasins de proximité par exemple. En l’occurence, ce sont les chaînes de coopératives “bio” qui m’ont expliqué ça. Et comme je disais, si on leur proposait une solution pour arrêter de jeter toute cette nourriture, ils seraient totalement pour donc ça vaut la peine de se pencher sur la question, non ? Mais je suis ni juriste ni expert sanitaire.


#8

Tu peux préciser?


#9

C’est un Biocoop qui m’a sorti ça. Mais si tu regardes la règlementation, il y a de grandes chances que toute épicerie qui n’a pas mis de convention(s) en place avec une association doit jeter ses stocks alimentaires invendus :

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/gratuite-et-solidarite-nouveaux-outils-au-service-des-plus-demunis


#10

Pour clore le sujet:

convention ou pas, hypermarché, supermarché ou alimentation générale, il n’y a aucune raison pour que les “petits magasins” alimentaires ne soient pas concernés par les" lois" applicables à l’alimentation.

Autrement dit, s’ils veulent tenir compte du “pacte contre le gaspillage” ou pas, c’est leur choix. La Louve, supermarché indépendant d’une “chaine” donne ses invendus aux associations. A priori, cela n’a pas été un problème…


#11

je vous confirme que les superettes, supermarchés, et hypermarchés, donnent en grande partie leur déchets aux associations, c’est comme ça que je suis en train d’ouvrir un magasin de fruits et légumes qui acceptent la monnaie libre à 100% à coté de Lille…j’invite les membres de la monnaie libre à contacter localement leur supermarché pour le vérifier, et s’organiser pour récupérer, et trier et vendre en monnaie libre si la surface commerciale du coin n’avait pas encore de partenaire type associatif…c’est beaucoup plus judicieux de le faire localement par équipes, que de maniere centralisée, qui correspond aux anciens models de l’industrie toujours à la recherche de profit et rendement, donc karen comme tu l’ as vu sur le groupe facebook, on y travaille déjà dans le Nord notamment…


Un membre décu de sa communauté de Lille
#12

Cette règlementation sert effectivement à tout centraliser. Mais vos réponses ne sont pas claires. Vous êtes en train de dire que puisque cette obligation c’est n’importe quoi, autant convaincre les commerçants de faire n’importe quoi aussi ou leur signer individuellement une décharge de responsabilité et c’est réglé ?


#13

qu’est ce qui n’est pas clair exactement? ce model est ultra simple…


#14

je n’ai pas dit que cette réglementation est n’importe quoi! je dis juste de contacter votre distributeur du coin, et je déconseille de le faire au niveau national, pour privilégier les équipes locales si possible de personnes au rsa puis au chomage, donc si vous etes à paris contactez les monoprix ou franxprix de votre arrondissement et ou auchan /carrefour de banlieue, ensuite il vous faut respecter la chaine du froid si vous voulez autres choses que des fruits et legumes, le plus important, c’est d’avoir les moyens de transports, et d’avoir compris qu’il y a un tri avec les fruits et legumes, 70% part au composte…projet idéal encore une fois pour une personne au RSA qui veut se rendre utile et n’a pas peur de se salir les mains, avec si possible un véhicule et un local ( ce qui est mon cas).


#15

Donc obligés de créer une association pour continuer de centraliser ces flux même si c’est à un niveau local ? Je cherchais une solution pour décentraliser ce processus justement. On va pas s’étendre à nouveau sur les raisons sociales mais on en revient à la problématique de passer systématiquement par des personnes morales pour faire nos échanges. Ca vous donne pas un peu l’impression de tourner en rond ?

Je vais me débrouiller pour venir au moins la 1ère heure au RML même si le mardi ne m’arrange pas mais à Paris, les producteurs locaux ne sont pas assez nombreux et tous les fruits et légumes des marchés pour ainsi dire viennent et repartent de Rungis. S’il faut passer par une association, faisons-le mais il me semble qu’on pourrait faire de manière moins centralisée et moins couteuse en ressources avec la collaboration des petits commerçants.


#16

personne ne parle de créer une association. j’ai l’impression qu’on ne parle pas de la même chose. moi j’exerce sous le titre de collectif citoyen, donc sans statut, ni société, ni association, ni salaire, ni rien du tout, donc non on tourne pas en rond.


#17

Tu me rassures Samy. Les contraintes logistiques sont sûrement différentes en région parisienne mais pour le reste, nous avons les mêmes. Je vais t’envoyer un message en privé pour voir comment adapter ta solution.

Mais tu avais raison, nous ne parlons pas de la même chose avec Nicole. Le sujet ne fait que commencer pour la toile francilienne et tant qu’il restera des solutions moins centralisées envisageables, aucune association n’est nécessaire.


#18

j’ai laissé tomber la monnaie libre, car cela me mettait en danger financierement, expérience intéressante malgré tout, mais peu viable en l’état


#19

Bonjour, @brazouca

Pouvez-vous décrire les déconvenues que vous avez rencontré?

Et qu’entendez-vous par une mise en danger financière ? Dans quelle monnaie comptabilisez-vous vos finances?


#20

Il vous expliquera demain. Reste à espérer qu’il ne soit pas aussi censuré vu que ça fait 3 mois que j’explique le problème.

Allez Samy, sois bon joueur. RDV dans 2 ans ne serait-ce que pour voir s’ils sont toujours en train de philosopher, non ?

Merci d’avoir essayé :wink: