Bonjour à tous,
J’ai trouvé ce courrier sur un RS ce matin, je n’ai pas la source, mais je pense qu’il permet au moins de nous interroger sur le cas.
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Le groupe « les pros et la june » du groupe Monnaie libre sur télégram est un bon endroit pour échanger sur ce sujet : Telegram: Contact @monnaielibrejune
Mais effectivement c’est un sujet plus que pertinent…
Comme déjà dit ailleurs, ceci est une réponse.
Il manque la question posée.
Si la question est « Quel cours dois-je appliquer pour utiliser la Ğ1 ? »
Nous avons là une réponse tout à fait pertinente.
apprendre à lire du texte juridique ou même une simple réponse comme ici n’ est pas une mince affaire; là il est clairement dit que peu importe le taux de change, c’est la valeur des biens, services, euros en euro qui fait loi et si les junart veulent un taux, qu’ ils voient entre eux.
que tu achetes une baguette 1ooooG1 ou o,o1G1, tu dois la tva à 3o% de la valeur euro, c’est ce que dit la phrase ‹ ‹ si la cession d’actif numérique est à ce jour largement commentée quand au régime fiscal et à la taxation des plus-values › › ET qui signifie en réalité que nul n’ est sencé ignoré la loi, que la personne n’ a pas à réinterpréter des texte et articles déjà publiés
Il se contente de repondre à la question : y a t il un taux de change fixé par l administration ? non.
La taxation de plus values n a pas lieu si il n y a pas de creation d euros. Si je vends à 0euros je paie pas de taxes sur la plus value (comme vendre à perte).
Par contre je peux etre amené à payer certains impots quand même : par exemple certains type de sociétés paye des impots sur un minimum de 10 000 euros de chiffre d affaires, même si le chiffre d affaire est inférieur (ou meme nul). Ou par exemple les droits d assises pour la vente de bière puisque ils sont calculé suivant le degre d alcool et la quantité produite (que la bière soit vendue ou troquée ou même donnée). Cotisation fonciere des entreprises aussi (c est les m2 et le lieu) sans lien avec l euros.
c’est l’ acheteur qui fait une plus value quelque soit l’ intermédiaire d’ échange, la valeur retenue pour appliquer une taxe en france est celle des biens et services et si tu t’ interesses au juridique, jpeux te laisser un lien dans le forum or il n’ est pas du tout dédié à ce type de discussion/débat, nous trouvons surtout des solutions en connaissance de cause et pas des énumération hors sujet tel que le focier des entreprises etc…Change G1/€
@oyo :
C’est @Laurent-liberte qui a posté cette lettre de l’administration. Elle provient des finances publiques du département du Gard. Il l’a transcrite ici sur le forum monnaie-libre dans ce post: https://forum.monnaie-libre.fr/t/07-ardeche-g-marche-de-noel-au-teil/28715/14.