Utilité d'un statut associatif 1901 ?

Bonjour @Candide,

Et merci pour tes remarques.

Il sera constitué lors d’une Assemblée Générale Constitutive, dont le PV sera rendu public. Toute personne intéressée par le projet d’association 1901 peut bien entendu y participer. Le CCA sera d’abord constitué des membres fondateurs puis par élection sans candidature de membres des commissions. Ces commissions seront décrites dans le RI, et à date en voici un extrait :

  • Commission de Règlement des Litiges
  • Commission Communication
  • Commission Relation avec les Administrations
  • Commission Relation avec les Partenaires
  • Commission Informatique
  • Commission Règlement Intérieur
  • etc…

Les fonctions de l’association pourraient être les suivantes : Co-Facilitateurs (nombre à définir).

Je vais répondre personnellement par cette question, mais d’autres pourront aussi apporter leur avis : de mon expérience associative passée, j’ai remarqué que donner un cadre peut faire parfois avancer les choses, en responsabilisant les gens, sans non plus que cela devienne une contrainte. Mon souhait est ainsi de voir les personnes s’investir en Ile-de-France pour la G1, et un des moyens est selon moi de créer cette association.

Ensuite, d’expérience encore, lorsque l’on rencontre des partenaires (dans mon cas, c’était des établissements pour jouer de la musique), et que l’on se présente en tant qu’association, cela rassure nos interlocuteurs (et vice & versa, ça me rassure aussi quand mes partenaires possèdent une structure). Dès lors, (comme je suis un grand rêveur) je rêve d’établir un système avec des AMAP qui accepterait de recevoir des ML, et de rémunérer ses producteurs/employés avec des ML. Désirant initier un tel projet dans quelques temps, j’ai l’intention de rencontrer nos partenaires en jetant toutes mes forces dans la « bataille », et pour cela j’utiliserai entre autre notre crédibilité en tant qu’association.

Déclaration en préfecture. Il ne sera pas mentionné dans les statuts que l’association possédera un portefeuille dans une monnaie libre.

Voir réponse ci-dessus.

« face à des partenaires », « jeter mes forces dans la bataille » → ce sont des termes que j’utilise pour image le fait que nous allons devoir sans doute convaincre nos partenaires, en leur expliquant ce qu’est la ML, quels avantages ils en tireront, etc… Bien sûr que je ne les perçois pas comme opposants, mais à mon avis il faudra argumenter.

Il y a déjà des associations et des entreprises qui utilisent un portefeuille simple. Pourquoi pas nous ? Le débat sur la fiscalité et la Monnaie Libre est ouvert, et je crois que pour l’instant le régulateur n’a pas encore pris de position, tout simplement parce qu’il n’en a sûrement pas connaissance. La question sera à ré-examiner si on met en place un bureau de change, par exemple.

Il n’est pas prévu, à date, d’ouvrir un portefeuille dans une UNL.

Quel pouvoir ?

  • Celui de co-facilitateurs ? Ces rôles auront, selon moi, pour but de « faciliter » la mise en oeuvre des décisions prises en Assemblée Générale. Il n’est pas question de président.

Ensuite, effectivement pour éviter une concentration des mêmes personnes dans ces rôles, on pourrait rajouter des clauses de renouvellement exclusif et fréquent.

Et c’est avec plaisir que j’essayerai d’y répondre, c’est ainsi que l’on amendera le document pour en produire une version finale plus cohérente.