Utilité d'un statut associatif 1901 ?


#1

[Edit modération] Messages déplacés ici car le fil d’origine n’était pas destiné à devenir un débat…

Pas besoin de statut associatif gouvernemental pour contacter des AMAPs ou récolter des fonds en Ğ1.


Toile Francilienne - Association 1901, proposition de statuts
Toile Francilienne - Association 1901, proposition de statuts
Toile Francilienne - Association 1901, proposition de statuts
#2

Oui mais ça peut faciliter.


#4

Je ne vais pas faire de débat sur le sujet.

Ceux qui ont envie de participer au projet le peuvent. Ceux qui n’en n’ont pas envie ne sont pas obligés.


#5

Bonjour,

vous parlez d’un conseil collégial d’administration. Comment envisagez vous qu’il soit constituer ? Comporterai-t-il des rôles particuliers ?

Et plus généralement, quel est la motivation pour cette création? À quel besoin réponds-t-elle?

Vous indiquez “bénéficier d’un cadre légal”, mais quel rapport avec la loi envisagez vous? Vous indiquez également “gagner en crédibilité”. en quoi la forme d’un collectif vous semble-t-elle manquer de crédibilité face à des potentiels partenaires ? et ne vaudrait-il pas mieux être cote à cote avec des partenaire, plutôt que face à face? si on veux juste aller dans la même direction, j’entends. Vous indiquez enfin récolter des fonds. Si c’est en Ğ1, cela ne risque -t-il pas de devenir bien compliqué vis à vis de l’administration fiscale? Et si c’est en UNL, quel cas faites vous de la première liberté de la TRM ?

J’ai mille autres questions qui me viennent à la lecture de votre proposition de statuts, mais commençons donc par celles-ci. Plus éventuellement une autre : Comment éviter un phénomène de centralisation du pouvoir?


#6

Comme pour le fonctionnement de Duniter : laissez faire les initiatives.

Ceux qui veulent participer à l’association y participent, ceux qui ne veulent pas n’y participent pas. Ceux qui rejoignent l’asso mais qui plus tard souhaiteraient un autre fonctionnement peuvent même forker… Bref, il n’y a pas de problème.


#7

Que cela soit clair, je ne tente pas d’empêcher, cela me serait impossible. Je questionne.

Pour tout projet, il toujours utile de se poser les questions les plus diverses et d’y formuler des réponses. C’est une manière d’affirmer la cohérence et le bien-fondé d’un projet.

Je crois que ceux qui veulent monter une structure associative auront tout intérêt à chercher à répondre, ne serait-ce que pour eux même, à ces questions et à d’autres :slight_smile:


#8

Bonjour @Candide,

Et merci pour tes remarques.

Il sera constitué lors d’une Assemblée Générale Constitutive, dont le PV sera rendu public. Toute personne intéressée par le projet d’association 1901 peut bien entendu y participer. Le CCA sera d’abord constitué des membres fondateurs puis par élection sans candidature de membres des commissions. Ces commissions seront décrites dans le RI, et à date en voici un extrait :

  • Commission de Règlement des Litiges
  • Commission Communication
  • Commission Relation avec les Administrations
  • Commission Relation avec les Partenaires
  • Commission Informatique
  • Commission Règlement Intérieur
  • etc…

Les fonctions de l’association pourraient être les suivantes : Co-Facilitateurs (nombre à définir).

Je vais répondre personnellement par cette question, mais d’autres pourront aussi apporter leur avis : de mon expérience associative passée, j’ai remarqué que donner un cadre peut faire parfois avancer les choses, en responsabilisant les gens, sans non plus que cela devienne une contrainte. Mon souhait est ainsi de voir les personnes s’investir en Ile-de-France pour la G1, et un des moyens est selon moi de créer cette association.

Ensuite, d’expérience encore, lorsque l’on rencontre des partenaires (dans mon cas, c’était des établissements pour jouer de la musique), et que l’on se présente en tant qu’association, cela rassure nos interlocuteurs (et vice & versa, ça me rassure aussi quand mes partenaires possèdent une structure). Dès lors, (comme je suis un grand rêveur) je rêve d’établir un système avec des AMAP qui accepterait de recevoir des ML, et de rémunérer ses producteurs/employés avec des ML. Désirant initier un tel projet dans quelques temps, j’ai l’intention de rencontrer nos partenaires en jetant toutes mes forces dans la “bataille”, et pour cela j’utiliserai entre autre notre crédibilité en tant qu’association.

Déclaration en préfecture. Il ne sera pas mentionné dans les statuts que l’association possédera un portefeuille dans une monnaie libre.

Voir réponse ci-dessus.

“face à des partenaires”, “jeter mes forces dans la bataille” --> ce sont des termes que j’utilise pour image le fait que nous allons devoir sans doute convaincre nos partenaires, en leur expliquant ce qu’est la ML, quels avantages ils en tireront, etc… Bien sûr que je ne les perçois pas comme opposants, mais à mon avis il faudra argumenter.

Il y a déjà des associations et des entreprises qui utilisent un portefeuille simple. Pourquoi pas nous ? Le débat sur la fiscalité et la Monnaie Libre est ouvert, et je crois que pour l’instant le régulateur n’a pas encore pris de position, tout simplement parce qu’il n’en a sûrement pas connaissance. La question sera à ré-examiner si on met en place un bureau de change, par exemple.

Il n’est pas prévu, à date, d’ouvrir un portefeuille dans une UNL.

Quel pouvoir ?

  • Celui de co-facilitateurs ? Ces rôles auront, selon moi, pour but de “faciliter” la mise en oeuvre des décisions prises en Assemblée Générale. Il n’est pas question de président.

Ensuite, effectivement pour éviter une concentration des mêmes personnes dans ces rôles, on pourrait rajouter des clauses de renouvellement exclusif et fréquent.

Et c’est avec plaisir que j’essayerai d’y répondre, c’est ainsi que l’on amendera le document pour en produire une version finale plus cohérente.


#9

Le collectif monnaie libre occitanie MLO avait un temps envisagé tout ce tsoin tsoin administratif à base de commission ceci et cela dans un objectif de faciliter…en vain. La réalité nous montre paradoxalement que ceux sont ces tentatives d’administration centrale qui empêchent de faciliter les échanges au sein du collectif et freinent les actions qui en découlent.


#10

D’accord. Qu’en est-il de l’association Le Sou, en Mayenne ?


#11

Pendant le festiğ1 toulousain nous avons expliqué cette « ğgouvernance du collectif monnaie libre » sans hiérarchie ni administration ni commission ni poste à étiquette ou autre lourdeur de l’ancien monde. Le fonctionnement de cette ğgouvernance se décrit en quelques mots (et se retrouve dans le fonctionnement du Forum Duniter.org je crois):

  • discussion ensemble de projets en lien avec la ğ1

  • faire appel au raisonnement logique

  • Faire appel au principe de parcimonie (rasoir d’hockam)

  • ceux sont ceux qui agissent qui sont référent/responsables de l’activité.


#14

Un forum de discussion permet de discuter et d’echanger nos expériences afin d’eviter de répéter les erreurs et de perdre du temps .


#15

Oui, et c’est d’ailleurs l’objet de ce post.

Nous prenons vos retours d’expérience et vos conseils quant aux statuts :wink:

Merci à vous !


#16

Pourquoi universelle? Je comprends que c’est pour éviter une limite au seul territoire français, est-ce le cas?

Je pense que la préfecture demandera une adresse exacte. Il lui faut pouvoir y envoyer des courriers.

Pensez-vous qu’avec un tel article, la préfecture ne vienne pas vous demander vos références de compte bancaire?

Je pense également que la préfecture demandera les noms des personnes composant ce conseil et demandera à ce qu’un président soit définit, avec un trésorier et peut être d’autres rôles (secrétaire, suppléant aux différents rôles, etc.)

Bon courage, en tout cas :slight_smile:


#17

C’est bien le cas.

Non. Dans les statuts il n’est pas obligé de préciser l’adresse exacte, mais seulement le département. Par contre la déclaration en ligne il est nécessaire de préciser l’adresse exacte (et dans le PV d’AG constitutive il me semble aussi).

Non, ce n’est pas la préfecture qui contrôle ceci, c’est plutôt la cour des comptes. Et elle ne le fait que pour les structures générant une somme dépassant un seuil. Ex : je n’ai jamais été contrôlé sur mes 2 précédentes associations, bien que je conservais tout de même ma compte à jour.

Il faut en effet citer le conseil d’administration en signature des statuts, et de plus déclarer ceux-ci ainsi que leurs adresses dans le PV d’AG constitutive. Nul besoin d’avoir une structure “classique” {secrétaire;trésorier;président}, un système de co-facilitateurs (ou co-présidents) est accepté (testé et approuvé).

Merci !


#18

ok.

Je précise amicalement que les propos que je vais tenir ici ne sont en rien méchants, sarcastiques, provoquant, et ne désire pas être décourageant, simplement délivrer mon point de vue, qui n’engage que moi. :slightly_smiling_face:

Me concernant, je ne prendrai pas part à la création de cette association car c’est pour moi inutile aujourd’hui, et je pense que c’est une démarche consistant à se ranger dans un système qui ne servira pas les actions que l’on serait en mesure de servir dès aujourd’hui et qui ne sont pas encore sur pied mais faute d’ORGANISATION et non de structuration.

Devoir s’imposer des CA, des réunions, un bureau, des responsables, une trésorerie en UNL, étant constitué de manière pyramidale … dans le but final de propager l’idée et l’utilisation d’une monnaie libre et décentralisée, je trouve ça incohérent en soit, et inutile aujourd’hui.

Je témoigne de mon expérience au sein de Nuit Debout Paris, qui a eu la même démarche que celle citée ici. il y avait de la centralisation progressive des décision, regroupement par Comissions, comptes rendus, décisions, vote…

Et finalement le bilan est que pendant les premières semaines, beaucoup de gens prenaient des initiatives, réalisaient des choses, animaient des débats, organisaient des manif et c’étaient d’une vivacité incroyable ! Sincèrement !

De plus en plus, les commissions se montaient, les responsables (de fait) apparaissaient, les responsabilités de certain-nes se voyaient augmenter. Alors c’est sûr que ça a pu motiver des gens qui se donnaient à fond pour des nouvelles causes mais j’étais empli d’une déception incroyable face à l’inutilité de cette organisation qui passait plus de temps à mettre en forme des broutilles plutôt que de faire en sorte de faire advenir des choses concrètes et réfléchies.

J’ai vu des commissions qui entraient des contacts dans des listes de mail de pleins de gens qui venaient pour participer , mais qui ne redirigeaient pas ces personnes vers les commissions directement car leur taf était de constituer les listes… donc ils disaient aux nouveaux arrivants de revenir dès qu’ils auraient reçu leur mail, qu’ils n’ont pas reçus parce que des embrouilles ont eu lieu etc… Incroyable !!

C’est évident, l’organisation était complètement ratée, non réfléchie et surtout basée sur un système qui centralise tout !!

Et je me suis aussi rendu compte que l’efficacité qu’il y avait dans tout le projet Duniter, tient je pense beaucoup de l’organisation qui a été choisie. Tu fais. Tu ne dis pas aux autres ce qu’ils devraient faire, tu fais. Une optique contributive, décentralisée, dans laquelle tous les utilisateurs ont les mêmes droits d’initiative.

Je ne dis pas que ça se passera mal, et je suis toujours plus que motivé pour continuer les rencontres, les améliorer, continuer à divulguer cette idée, etc… Mais je vouais juste le préciser :wink:

Je pense que la Constitution Libre reste la solution laissant le plus de libertés aux constitués.

C’est du travail, j’essaye de l’utiliser à titre privé et je pense que c’est une solution qui a du sens.

Bon courage à ceux qui veulent faire cela, cela va prendre du temps, de l’énergie, et ajouter des tâches qui pour le moment ne sont pas obligatoires.

Et je reste tout à fait disponible pour en discuter plus profondément avec ceux qui le souhaitent.


#19

Merci Paulart, je connaissais ton avis, mais il est désormais plus explicite et clair en faisant part de ton expérience avec Nuit Debout.

À méditer.


#21

Je ne pense pas que le sujet soit ici.

Par exemple, pendant Nuit Debout, il y avait toutes sortes d’initiatives de prises par plein de petit groupes. Certaines de ces initiatives étaient jugées “nuisibles” pour le mouvement par une grande partie des gens présents, et donc il a été proposé que les individus voulant effectuer une action quelconque au nom de Nuit Debout fassent valider leur idée par l’assemblée au préalable. Mais on s’est vite rendu compte que cela ne pouvait pas fonctionner à cette échelle. Du coup, il a été convenu que quiconque peut entamer une action, qui sera ensuite invalidée ou non revendiquée par la suite si elle ne correspond pas. C’était un peu le débat du vote “à priori” ou “à postériori”.

D’après moi, il est intéressant de laisser les initiatives se faire, et c’est un peu ce qu’il se passe ici je trouve, et je trouve ça vraiment efficace.

Et puis par exemple aussi, je vois que Réseau Salariat est en asso aussi, et je reçois des comptes rendus de CA, des réunions extraordinaires, lettres aux abonnés, discussion de budget, etc… Ca patauge ! Ca traine et je pense que la structure y est pour beaucoup. Ils passent leur temps à s’activer (par mail en tous cas, j’imagine que les groupes locaux font des choses) pour faire des bilans, des comptes rendus ou pour aller tracter pour le salaire à vie, avec la moitié des tracteurs qui racontent plutôt n’importe quoi sans avoir étudié réellement le sujet !

Bref, ce sont des exemple qui sont ce qui sont.

Le but n’est pas d’encourager le travail seul, bien au contraire, mais j’ai vraiment l’impression que la question d’une asso ne se pose pas aujourd’hui.

Nous n’en avons pas besoin pour faire ce que l’on fait pour le moment je pense, mais peut être que pour des AMAP etc il y en aura besoin… Je ne sais pas.

Certes. Mais je comparais ça en terme de structure se voulant pyramidale et centralisée. La démarche est la même pour moi, je trouve que vouloir contenir quelque chose qui vient de la motivation de chacun dans un cadre présidé, avec un bureau, une caisse, des responsabilités ne servant en rien les monnaies libres sont un égarement total pour le but visé.

Mais tout va bien, je serai toujours présent et souriant à la toile francilienne !! :grinning:


#22

Voici une illustration du résultat d’une activité du collectif MLO, d’un travail sans hiérarchie administrative associative.


#23

Mais cela se passe ainsi sur la Toile Francilienne !

Il faut voir le projet d’association comme un outil, en parallèle des rencontres qui continueront d’exister.

Nous aussi on a une belle vidéo d’un Geconomicus, et l’association n’empêchera pas d’en tourner de nouvelles :wink:


#24

Pourquoi compliquer (contrat administratif avec l’état central) alors qu’on peut faire simple (principe de parcimonie) ? Alourdir le développement de la ğ1 par l’inutile association etatique ne permet que de ralentir la «co-facilitation» (constat issu de l’expérience).