Les termes juridiques

juridique

#1

ATTENTION ! les personnes physiques (au sens juridique du terme ne peuvent pas être certifié) seul les êtres humains vivants le peuvent. Une personne physique est définit par le droit plus que par la nature. De plus si on certifie les personnes physiques alors j’ai juste à présenter une carte d’identité pour me faire certifier. (il faut être attentif à cette nuance)

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#2

Ben si, les personnes physiques c’est toi et moi, elles peuvent être certifiées, ce sont les personnes morales qui ne peuvent pas être certifiées : les organismes, les instituts, les sociétés, etc. Et le rapport avec le lien sur le direct des RML?


#3

Sous la common law " natural person oui ! mais pas dans le droit français, dans le droit français une personne physique est revêtu de la personnalité juridique. (plus définit pas le droit que par la nature) Une personne juridique est une abstraction, une fiction juridique https://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_physique_en_droit_fran%C3%A7ais


#4

Le rapport avec le lien direct ds RML me semble évident, c’est la seconde fois que je reprends sur ce terme que j’ai entendu plusieurs fois car c’est d’une importance capitale et les gens ne saisissent pas le sens des termes comme toi actuellement qui ne voit pas le lien qui est pourtant déterminant.