Législation concernant les Monnaies Libres

[poka]

@Le Sou

C’est légal ?

Oui. La loi l’autorise, au même titre que la circulation d’autres valeurs économiques, numériques ou non, à partir du moment où la monnaie circule parmi un réseau d’adhérents.

Les entreprises qui récolteront cette monnaie devront ainsi la déclarer dans leur bilan annuel, comme une valeur économique produite. L’Etat (et les services fiscaux) auront en charge de délivrer un taux de conversion applicable en Euro, pour déterminer la valeur marchande de la monnaie, en ainsi fixer les bases d’imposition.

Les services fiscaux en question ne sont qu’autre que les agréments ACPR, délivrés par ce même organisme.
Tu confirme @kimamila ?