Je n’ai pas ton intelligence déductive (
). Mais je suis là pour comprendre et apprendre (comme le veut la Licence Ğ1) afin aussi de pouvoir expliquer à d’autres la
plus tard. Donc autant bien s’informer avant. Pour le moment, c’est encore confus.
Tu as l’air d’affirmer haut et fort que la monnaie libre est donc un crypto-actif selon ton interprétation de la lecture de l’article L. 54–10–1 du Code Monétaire et Financier (CMF).
Au passage, je te rappelle la récente position de la Banque de France :
Un crypto-actif est un actif numérique (ou digital), créé grâce à l’utilisation de technologies de cryptographie. Il existe différents types de crypto-actifs. Les « stable coins » (tels que le projet « Libra » de Facebook) peuvent être vus comme une deuxième génération de crypto-actifs (après le bitcoin par exemple), ayant pour ambition d’avoir une valeur plus stable. Avec notre fiche « Mot de l’actu » : en 2 pages et 1 infographie, un résumé des potentialités et des risques liés à ces actifs. Avec notre vidéo animée : en 3 minutes, les différences essentielles entre « cryptomonnaies » et monnaies digitales. Source : Crypto-actifs et Stable coins | ABC de l'économie
Si l’auteur de la TRM n’est certes pas l’État (et à ma connaissance, il n’a pas jamais prétendu l’être), il sait, au demeurant et, possiblement mieux que quiconque ce qu’il a voulu exprimé et créer lorsqu’il a initialement rédigé la TRM ?
Dans le message #12, @Galuel semble vouloir démontrer (à sa manière) que la monnaie libre est assimilable à des jetons/tokens de jeux vidéos type WoW Gold ou le FIFA Credit , ou tout autre jeton sur iGVault.fr, ou encore des simflouzes (les sims) ou des clochettes (dans animal crossing), ou comme n’importe quelles autres
.
Si c’est bien le cas, alors effectivement, la monnaie libre ne serait être un crypto-actif (au sens légal et juridique) quand bien même la distribution passe par une blockchaine (
).
Vouloir absolument que la monnaie libre (
) soit assimilable à un crypto actif a des conséquences lourdes dont il semblerait que tous les membres et utilisateurs ne souhaitent pas en assumer la co-responsabilité légale et juridique.
Car il s’agit bien en définitive d’une question de co-responsabilité juridique (entre les membres co-créateurs) si la monnaie libre était un crypto actif (selon la définition légale). Or j’ai l’impression que ce détail (loin d’être superflu) a échappé à quelques membres.
Il va falloir savoir « Sur quel pied danser… »
@+