Bonjour,
Bien que la monnaie libre amène à avoir une manière différente de considérer les choses, cela n’empêche pas qu’en France (je ne connais pas le droit belge), les échanges commerciaux des professionnels sont légiférés, quelque soit la « monnaie d’échange ».
Tout comme la june, les Systèmes d’Echanges Locaux (SEL) amènent à avoir une réflexion sur les échanges entre les personnes, mais dans les SEL, les pros n’ont pas le droit de pratiquer leur activité pro. Pas de TVA prélevée => la loi française l’interdit.
A priori, il y a une certaine tolérance de la part de l’administration fiscale, et on devrait pouvoir échanger un équivalent de 5000€ par an non déclarés (ventes sur le bon coin, black, monnaie libre, etc.) sans être inquiété. Mais j’espère bien qu’un jour la monnaie libre soit tellement développée qu’il y aura des pros qui vont échanger pour bien plus de l’équivalent de 5000€ de produits et de services en monnaie libre, auquel cas, il faudra bien se confronter aux lois en vigueur.
Pour revenir sur la question principale, à ce jour il existe des données ici : FISCALITE – Monnaie Libre et Transitions
Je ne connais pas le niveau de maturité de ces données (à l’époque, les personne qui ont écrit ces infos souhaitaient que tout ça soit validé par des pros).
D’autre part, il existe un travail de recherche juridiques fiscales et comptables faites par un cabinet d’avocat, financé par l’ADEME (voir ici pour les explications sur le financement de cette étude)
D’ici quelques semaines à quelques mois, il y aura un fascicule qui sera distribué et qui décrira l’état du fonctionnement fiscale de la june à ce jour, ainsi que des explications à destination des comptables pour pouvoir accompagner les producteurs et artisans à entrer la june dans leur compta de manière officielle