Interrogation et angoisses sur le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MICA)

Bonjour à toustes,
après quelques recherche sur ce forum ici même et sur celui concernant Duniter, je n’ai pas trouvé de sujet concernant le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MICA).
Juste une mention rapide dans ce post sur le forum Duniter
Au détour de la conversation, j’ai quand même glané cette autre article du ministère de l’économie : Peut-on payer un commerçant en cryptomonnaie ?

à la lecture de ces deux articles gouvernementaux, je comprend qu’il n’y pas lieu de s’inquiéter tant que l’on ne vends pas de Junes en €uro et tant que l’on ne réalise pas de bénéfices en €uros. Je suppose et je constate que c’est donc un non-sujet pour les communautés de ces deux forums.

Cependant, depuis que nous expérimentons l’utilisation de la Ğ1 sur des marchés réels, en priorisant les échanges et la création d’une économie locale, nous attirons de plus en plus de personnes qui ne sont pas aussi intéressés par la technique que le Juniste « lambda » ou « habituel ». Certains de nos acteurs économiques sont même plutôt méfiant envers internet et les smartphones. D’où le fait que nous utilisons aussi les points J.E.U. en complément de la June sur nos marchés.

D’autres aussi viennent ou sont venu vers la June car ils ont « peur de l’Euro numérique », ils sont en veille « juridique » sur ces sujets de monnaie, ils ont entendu parlé du règlement Européen MICA. En bref :

  • Des membre de nos communautés locales commencent à prendre peur sur le fait que la june et la production de DU sera taxée au 30 décembre 2024
  • Ils alertent publiquement nos communautés par exemple en répondant à des invitations groupées à nos marché avec des messages de ce genre :

« Pour information…et pour ceux qui ne connaissent pas la June, c’est une monnaie alternative, assimilée à un avoir numérique…donc obligatoirement declarable fiscalement en tant que tel…ce que se gardent bien de vous dire ceux qui la prônent.
J’ai eu jusqu’il y a peu un compte june … que j’ai arrêté ! Pour des tas de raisons…fiscales, psychologiques, sécuritaires aussi.
Je peux en parler plus en détails si vous le souhaitez.
Mais principalement : prudence! Ces gens ne vous disent pas tout. Et au vu du nombre de plus en plus croissant de personnes qui jouent avec ça, croyant défier l’autorité qui crée la monnaie, je ne serais pas surpris de l’apparition de vagues de redressements fiscaux prochains, ciblés sur cet actif numérique. »

Ces interventions mettent à mal le peu de confiance en la June que nous arrivions à générer au bout de un an de marchés locaux.

Mon sujet aurait donc deux objectifs, le premier, rendre conscient la communauté des angoisses locales qui peuvent freiner le développement de la June pour des non-sachant.

Et deuxièmement, mon souhait est de pouvoir répondre au mieux à cette anxiété, c’est pourquoi je me tourne vers vous. Mon analyse de la situation fiscale est-elle correcte ? Quelqu’un peut-il nous confirmer que la June et le DU ne peuvent être taxé à l’heure actuelle et avec l’arsenal législatif en vigueur ? Quels seraient vos arguments pour y répondre ?

Bonne journée et au plaisir de vous lire :slight_smile:

Bonsoir,

Les G1 que vous gagnez ou que vous cocréez ne sont pas concernées par la flat tax tant que vous ne les vendez pas contre des euros. Si vous vendez pour plus de 305€/an de june vous devez le déclarer sur votre feuille d’impot et serez taxés dessus dans le cas ou vous faites une plus value.
Vous serez taxé à hauteur de maximum 30% au dela de 305€/an mais ça dépend de votre revenus.
Tout est expliqué içi :
https://www.economie.gouv.fr/cedef/regime-fiscal-cryptomonnaies

Réponse : Seule les ventes de G1 pour obtenir des € sont taxées (sur base déclarative) et seulement dans le cas ou il y a plus que pour 305€ de G1 vendu par an, ce qui est de toute façon compliqué puisqu’il n’existe pas d’entreprise faisant du change G1/€.

Donc le juniste moyen n’est actuellement absolument pas concerné par la taxation.

Petit détail : L’état ne peut pas se servir sur votre compte en june en cas de désaccord contrairement à un compte €.

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Yes! Merci pour ton retour @RomainKornig ! Tenez, d’ailleurs, voici en avant première le message que je concocte pour la communauté des vis-la-joie :

Bonjour à toustes,
depuis mon passage à Concarneau au mois d’avril dernier j’ai entendu remonter beaucoup de retours angoissés sur la mise en place d’une éventuelle taxation des crypto-actifs dont la June fais partie. Constatant le désarroi grandissant jusqu’à l’atelier que nous avons animé samedi dernier, j’ai pris mon courage à deux pour remonter aux sources de ces informations… Et les nouvelles sont plutôt bonnes et rassurantes ! :hugs:

Après quelques recherches sur Internet j’ai trouvé quelques pages gouvernementales au sujet de ce fameux règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MICA).
Vous constaterez que ce ne seront pas les actifs numériques qui seront taxés mais tout simplement les bénéfices en euros résultant de leur revente. Donc tant que vous ne vendez pas pour plus de 300€ de Junes, vous êtes à l’abri !

Au détour de mes recherches, j’ai aussi glané cette autre article du ministère de l’économie : Peut-on payer un commerçant en cryptomonnaie ?
Les commerçants et les professionnels sont obligés d’accepter la monnaie européenne, en revanche ils ne sont aucunement interdit d’accepter les crypto-actifs en échange de leur bien ou service. C’est à eux de voir si ils souhaitent prendre le risque que la monnaie ne vaille pas grand chose ou qu’il n’y rien à acheter dans cette monnaie, ce qui revient au même…

Finalement la June peut donc bien s’échanger librement entre les Junistes, professionnels ou particuliers, et chacun pourra continuer de co-créer une part de G1 sans crainte d’une éventuelle taxation a posteriori.

Si vous avez d’autres sujets d’inquiétudes, n’hésitez pas à nous en faire part ici ou en MP avec vos sources et nous les étudierons ensemble :innocent:

Au plaisir de continuer à échanger librement avec vous :slight_smile:

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Je suis toujours surpris de voir que le coût d’acquisition obtenu par minage est considéré comme nul, alors que cela représente parfois un gros investissement en matériel et énergie.

Et pas un mot sur la TVA, qui reste toujours applicable Quelle que soit la monnaie utilisée.

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L’état considère la june comme un crypto-actif, pas comme une monnaie d’un point de vu légal.
On ne paye pas de TVA quand on fait du troc. Hors d’un point de vu légal actuellement si vous achetez des courgettes sur le gmarché et que vous payez en G1 vous troquez un cryptoactif contre des légumes. Donc pas de TVA à payer.

Tant que la legislation n’évolue pas la june est à l’abris de la taxation.
Le jour ou la june va commencer à prendre beaucoup d’importance ils vont nous faire des taxes spécialement pour nous junistes. :sob:

La june est centrée sur l’économie réelle et pas sur la spéculation avec achat/revente pour empocher des plus value. Hors la taxation actuelle est centrée sur le principe des plus value. :slightly_smiling_face:

Quelqu’un m’a parlé d’un juniste espagnol ayant une entreprise euro qui s’est fait tombé dessus par le fisc espagnol car il ne payait pas de taxe sur ses ventes en junes. Le résultat du procès à montré qu’il n’avait pas à payer de taxe considérant la législation en vigueur et que donc le fisc avait tord.

Ben, je ne suis si sûr que le troc exclue la TVA.

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@Maaltir que veux tu dire par le coût du minage ? En quoi doit-t-il ou pas rentrer en compte dans les déclarations fiscales ?

je n’ai pas trop osé parler de la TVA car je n’ai pas la science infuse, merci d’éclairer ma lanterne :slight_smile:

@RomainKornig Je suis un peu d’accord avec toi, si l’on achète des matières premières en € puis que nous les revendons en June, on ne fait pas de plus value en €uro, donc pas de TVA. On va même récupérer de la TVA sur nos achats !
Cependant une entreprise devra tout de même rester un minimum rentable en €uro pour continuer à fonctionner ? D’autre part, les entreprise déclarent à leur comptable tous leurs achats et toutes leurs ventes en lui transmettant les factures d’achat et de vente.
De plus, elle tiennent à jour un inventaire des stocks et il faudra qu’une entreprise justifie dûment la disparition de certaine matière en fin d’exercice.
à mon sens il y a donc une attention particulière à porter à ce sujet, qui mériterait surement un post à lui tout seul pour que ce soit bien clair…

Je reviens sur cette histoire de troc de légume contre des crypto-actifs… Si je comprends bien la démarche intellectuelle, et en suivant mon raisonnement ci-dessus, il faudra donc déclarer un stock de crypto-actifs dans l’inventaire de l’entreprise, puis lui affecter une valeur en fin d’exercice pour pouvoir faire le bilan… Charge au comptable de le valoriser ?! bon courage ! xD

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Dans la pratique je crois que tant que les montants sont des petits montants et que les activités économiques sont des activités économiques de « loisir » on sera tranquille.

Effectivement la mise en place d’un change implique un traçage des usagers par l’entreprise faisant du change avec le principe du KYC.

La self-custody pour des crypto comme le bitcoin ne plait pas aux pouvoir public puisque ils ne peuvent pas se servir sur les wallet (roh c’est embêtant) il est possible que l’union européenne durcisse le ton à ce sujet.

Donc clairement rien n’est gagné, la liberté se mérite…

Tôt ou tard ils vont venir essayer de vampiriser les junistes comme ils le font pour l’économie €. Mais dans la pratique en cas de désaccord ça devient un rapport de force. Hors le fait qu’il ne puissent pas se servir sur les comptes en G1 (ou bloquer le compte de quelqu’un) est un atout énorme pour les junistes.

Comme je l’ai dit, investissement et énergie !

Voir le dernier paragraphe, mais il n’y a pas de référence légale indiquer, donc je ne sais pas.

Mais comme le dit Romain : Tant que les montants sont faibles, on est tranquille, mais dès qu’il y aura de gros montants d’échanges, ils nous inventeront une loi si besoin.

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Ici un article du sénat : (Ce n’est pas lié au crypto mais permet de mieux comprendre leur manière de voir le sujet.)
https://www.senat.fr/leg/ppl15-148.html

On voit bien que ça les grattouilles de ne pas arriver à taxer jusqu’au dernier centime… :sweat_smile:
Qui va payer le restaurant du sénat pour Gérard Larcher ? :sob:

En pratique si c’est un petit montant ou un gros montant annuel ce n’est pas du tout pareil pour le fisc.
La il parlent d’une absence de taxe en dessous de 5000€/an.

De plus si vous êtes soumis à un redressement fiscal et que effectivement vous n’avez pas payé ce que vous auriez dû payer, votre pénalité sera de seulement 10% en plus de la somme due. Donc inutile de s’inquiéter pour des petits montants.

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Ce n’est que partiellement vrai. Dans la lettre, vous devez déclarer tous vos revenus, en monnaie UNL, en troc, les petites annonces, les vides-greniers, le SEL source

NB - ceci est également valable pour le JEU (eh oui!), ce que se gardent bien de vous dire ceux qui le prônent (sic), mais comme le JEU n’a pas l’ambition de créer une économie de grande envergure, ses promoteurs peuvent faire l’impasse sur cette question.

Dans les faits, personne ne fait ça pour des petits montants, et le fisc ne va pas faire de redressement pour quelques centaines d’UNL par an. Ceci est dans la loi pour traiter les cas de ‹ gros montants ›, par ex. j’échange 1 unité « yacht » contre 1 unité « petit hôtel dans le 16e ».

Si vous en venez à faire des transactions immobilières en Ğ1, même sans faire intervenr d’UNL dans la transaction proprement dite, il faut vous attendre à voir appliquer la flat tax de 30% sur les plus-values. NB - je ne suis pas certain que ce cas soit pévu dans la législation spécifique aux crypto-actifs, ni qu’il y ait jurisprudence, mais ça ne m’étonnerait pas.

Tout à fait :

  • obligation de déclarer les plus-values réalisées (ce qui amène le MLET à proposer un taux fixe de change Ğ1/UNL-euro), et application de la flat tax de 30%.
  • obligation de déclarer les comptes détenus à l’étranger (typiquement des comptes sur des plateformes de trading), mais pas de taxation sur la valeur de ces comptes (à ma connaissance)
  • pas d’obligation de déclarer un compte détenu en son nom propre, c’est-à dire un compte dont vous possédez la clef privée. Ceci est le cas de l’immense majorité des Junistes. « Les cold wallet (comme Ledger ou Trezor) ne sont pas concernés par l’obligation de déclaration. » source

Au vu du point n°3, l’argument « la Ğ1 est obligatoirement déclarable fiscalement » fait pschit.;-), malgré qu’il ne soit pas faux au sens strict.

A ma connaissance non, sauf si vous revendez ces DU en UNL… J’aimerais bien avoir une source.

la déclaration au fisc repose sur la bonne foi. Plusieurs entreprises ont déjà déclaré leurs revenus Ğ1 au fisc français (sans donner pour autant de contre-valeur UNL):

  • ceci les met à l’abri d’un redressement, car elles ont déclaré les revenus de bonne foi
  • à ma connaissance, les seules réponses qu’il y a eu sont <rien> ou <ça ne nous intéresse pas>

… Ce qui ne veut pas dire que la loi ne prévoit pas ce cas, simplement que c’est trop petit pour que le fisc s’y intéresse. Tout dépend de la mesure, comme pour les revenus que vous pouvez avoir sur un vide-grenier par exemple.


J’avais laissé ça en brouillon car j’avais autre chose à dire, mais j’ai oublié… Donc je reviendrai.

Je ne suis pas DU TOUT expert en fiscalité française, donc comparez mes élucubrations avec d’autres sources.

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Fisc et brocante/vide-grenier/braderie

Bien sûr, cet article se réfère à des ventes en euros … pas en monnaie libre June.

Un autre point que la taxation risque de poser problème aux junistes avec un projet futur de loi européenne.
J’avoue ne pas tout avoir compris, je pose sur la table et ceux qui ont plus de connaissance, peuvent compléter, réfuté ou abonder dans mon sens.

Le parti pirate, un des seul à ma connaissance travaillant réellement à comprendre les cryptos pour les intégrer, et non les combattre.
Dans des interviews accordé à divers youtubeur crypto, ils donnent des infos intéressantes, pouvant s’appliquer à la june.

Un point qui me parait très important, c’est une loi qui voudrait interdire la possibilité de détenir des portefeuille auto-hébergé, donc passer par un intermédiaire comme les plateformes d’échange (nouvelle forme de banque?).
« Portefeuille auto-hébergé », je le comprend comme ce que nous avons dans la june, accés directement à nos comptes sans passer par un intermédiaire.

C’est de ce que je comprend ça qui est en ligne de mire.
et du coup :

risque de s’effondrer puisque c’est une entreprise qui pourra ponctionner pour l’état, au même titre que chaque entreprise collecte la TVA pour l’état, bizarre on revient sur la taxe…

Source : https://www.youtube.com/live/Ocz7p--j5gU?si=BpQuTvElt0xu9g9q&t=1260

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Contraintes légales pour l’utilisation d’un jeton comme part de capital mis en commun par un groupe d’individus

L’utilisation de jetons comme part de capital mis en commun par un groupe d’individus est soumise à plusieurs contraintes légales en Europe, principalement régies par le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets). Voici les principales contraintes et exemptions à prendre en compte :

Principales Contraintes

  1. Personne Morale : L’offre publique de crypto-actifs doit être effectuée par une personne morale[1].

  2. Livre Blanc : Un livre blanc sur les crypto-actifs doit être rédigé, notifié et publié conformément aux articles 6, 8 et 9 du règlement MiCA[1].

  3. Communications Commerciales : Toute communication commerciale liée au crypto-actif doit être conforme aux exigences de l’article 7 et publiée selon l’article 9 du règlement MiCA[1].

  4. Exigences pour les Offreurs : Les offreurs doivent respecter les exigences fixées à l’article 14 du règlement MiCA[1].

Exemptions

Certaines offres de crypto-actifs peuvent bénéficier d’exemptions qui allègent les formalités, notamment :

  1. Moins de 150 Personnes : Une offre à moins de 150 personnes physiques ou morales par État membre, agissant pour leur propre compte, est exemptée des exigences de rédaction, notification et publication du livre blanc[1].

  2. Montant Total Inférieur à 1 Million EUR : Si le montant total d’une offre au public de crypto-actifs dans l’Union européenne n’excède pas 1 000 000 EUR sur une période de 12 mois, cette offre est également exemptée[1].

  3. Investisseurs Qualifiés : Les offres destinées uniquement à des investisseurs qualifiés, où le crypto-actif ne peut être détenu que par ces investisseurs, sont exemptées[1].

Cas Particuliers

Certaines offres de crypto-actifs sont également exclues du champ d’application du règlement MiCA :

  1. Crypto-Actifs Offerts Gratuitement : Les crypto-actifs offerts gratuitement ne sont pas soumis aux exigences du règlement MiCA[1].

  2. Rémunération pour Maintenance de Registre : Les crypto-actifs créés automatiquement en tant que rémunération pour la maintenance du registre distribué ou la validation de transactions sont exclus[1].

  3. Jetons Utilitaires : Les jetons utilitaires donnant accès à des biens ou services existants ou opérationnels ne sont pas concernés par le règlement[1].

  4. Réseau Limité de Commerçants : Les crypto-actifs utilisés uniquement en échange de biens et services au sein d’un réseau limité de commerçants ayant des accords contractuels avec l’offreur sont exclus[1].

Conclusion

Pour utiliser un jeton comme part de capital mis en commun par un groupe d’individus en Europe, il est crucial de respecter les contraintes légales du règlement MiCA, tout en tenant compte des exemptions possibles. Les principales obligations incluent la rédaction et la publication d’un livre blanc, ainsi que le respect des exigences pour les communications commerciales et les offreurs. Cependant, des exemptions existent pour les offres à moins de 150 personnes, les montants totaux inférieurs à 1 million EUR, et les offres destinées à des investisseurs qualifiés.

Citations:
[1] Règlement européen sur les crypto-actifs (MiCA) | EUR-Lex
[2] Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France | AMF
[3] Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA | AMF
[4] https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-le-reglement-mica-adopte-par-le-parlement-europeen

Quand je vois toutes ces règles arbitraires et connaissant un peu le machin européen qui cherche le contrôle absolu et total, je me dis que ce n’est qu’une question de temps avant que la june soit interdite au niveau union européenne. (Même si ce n’est pas pour tout de suite.)
Mais à un horizon de 10 ans, c’est tout de même probable.

Certes, peut être que cela n’arrivera pas ce qui serait préférable, mais doit on rester exposé à l’éventualité d’une interdiction d’utilisation de la june sur le territoire de l’ue ?

Serait t-il possible techniquement de continuer à utiliser la june incognito si la législation change ?

Quelles solutions techniques seraient adaptées pour contourner une interdiction éventuelle ?

Ne faudrait t’il pas anticiper ces solutions vu que les déploiement techniques sont longs et complexes ?

Il y a quelques similarités avec l’univers du Peer to Peer qui continue depuis 2010 malgré l’application de loi Hadopi en France. Les utilisateurs passent par un vpn.

Vous en pensez quoi ?

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les plus simple étant donné la situation serait selon pas mal d’ aciens et moi même de prendre le risque de la personne morale avec la v2substrate et de garder la v1 sur tor sous le coude et sans lien direct avec quelque personne morale ou physique.
sachant que le navigateur tor existe sur android et iphone malgrè qu’ incomparable à un systeme linux et que c’est le même firefox avec ses extensions version public averti.
le tout offrant donc une v2 vitrine grand public puis aussi un reseau sécurisé à la hauteur des responsabilités individuelles de chacun des membres en v1

nb les mainteneurs de la V1 développent également un relais d’ onde radio en cas de coupure internet ciblée ( systeme hybride internet/radio )
(en discussion: le nombre de blocs pourraient etre augmentés et la formule revue à 1o%an)

dans la pratique il faudra probablement que certains membres révoquent leurs comptes v1 pour migrer puis se fassent recertifier sur un nouveau compte tandis que d’ autres ne le feraient pas ou bien qu’ ensuite, dans une deuxieme étape de migration.
je dis probablement car on ne connait pas exactement les modalités de la migration qui seront implémentées le jour J

ps/ pour ceux qui souteraient aller plus loin en terme de champ d’ application comptable , les pistes énoncées par carole aux rml12 sont interessantes ainsi que sa nouvelle chaine invidious

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