Je viens de voir passer ça sur LinkedIn.
C’est en rapport avec la subvention de l’Ademe sur les biens communs je suppose ? Ça commence tout juste ? @Cywil
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oui c’est bien en lien avec le financement ADEME.
Non, cela a commencé en avril dernier et on a bien avancé depuis. On compte bien vous faire un retour à tous dès que possible
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Ah, j’étais étonné que ce n’ait pas encore commencé…
Hâte de voir le retour !
Je m’interroge sur les motivations d’un cabinet qui demande 11 000 € pour rappeller des éléments du droit Français et Européen élémentaires:
- La monnaie de l’Union Européenne est l’euro (Article I-8 : Les symboles de l’Union - constitution de l’UE)
- Tout commerçant sur le territoire Français doit afficher les prix en euro
- Tout commerçant est redevable de la TVA dès le premier euro de transaction
- En France, les employeurs doivent payer leur employés en euro, même si une prime en crypto-actif est possible et s’acquitter des charges sociales en vigueur
- Les actifs numériques ne sont pas des monnaies.
Les utilisateurs de monnaie libre qui résident en France doivent se soumettre au droit Français, sous peine d’amendes.
Le principe de l’utilisation d’un expert est de trouver le moyen de s’immiscer dans l’étroite frontière entre légal et illégal.
Savoir jouer dans la zone grise, c’est important pour ne pas se faire plumer…
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Je pense que leur rapport sera un plus qu’un rappel.
La loi étant un peu plus compliqué que les quelques points mentionnés, la somme demandée me semble pas délirante. Surtout si on compare avec les amendes possibles.
Extrait de la loi PACTE :
« Art. L. 572-23.-Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait, pour toute personne soumise à l’obligation de déclaration mentionnée à l’article L. 54-10-3, de ne pas souscrire cette déclaration ou de communiquer des renseignements inexacts à l’Autorité des marchés financiers.
« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, pour toute personne agissant soit pour son propre compte, soit pour le compte d’une personne morale, de méconnaître l’une des interdictions prévues à l’article L. 54-10-4.
« Art. L. 572-26.-Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait, pour toute personne fournissant des services sur actifs numériques au sens de l’article L. 54-10-2, de diffuser des informations comportant des indications inexactes ou trompeuses ou d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou tout autre procédé laissant croire qu’elle est agréée dans les conditions prévues à l’article L. 54-10-5. » ;
« Art. L. 572-27.-Est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende le fait, pour toute personne procédant à une offre au public de jetons au sens de l’article L. 552-3, de diffuser des informations comportant des indications inexactes ou trompeuses ou d’utiliser une dénomination, une raison sociale, une publicité ou tout autre procédé laissant croire qu’elle a obtenu le visa prévu à l’article L. 552-4. »
Et ça, c’est juste l’article 86 de la loi pacte…
C’est sans compter le code du commerce : Code de commerce - Légifrance
tout ce que tu cites c’ est en rapport aux activités d’ exchange, càd les plateforme de gestion de cryptos
celà ne concerne donc pas les junistes mais les fraudeurs
La loi pacte concerne tous les échanges de cryptomonnaie, que ce soit contre des euros des dollars ou des cacahuètes.
Merci de ne pas dire de bêtises sur ce forum.
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Si je roule à 60 km/h dans une zone à 30, le fait de payer un avocat pour m’expliquer qu’il faut rouler à 30 ne m’empéchera pas de payer les amendes! les 11 000 € sont donc en plus de potentielles amendes , pas à la place de.
Je sais mon exemple est un peu caraicatural!
Pour moi, la monnaie libre est subversive. Je ne vois pas les gilets jaunes demander si l’occupation des ronds points est autorisée ou Green peace demander si l’entrée dans une centrale nucléaire est autorisée.
Jusqu’à quel point les Junistes sont-ils prêt à poursuivre la désobéissance civile? C’est à mon avis plus la question que, sommes-nous dans les clous vis-à-vis de la loi Pacte.
En plus, si la facture du cabinet est en euro avec indication de la TVA, pas la peine de lire le rapport, à mon avis. « Montrer l’exemple n’est pas le meilleur moyen d’influencer les autres, c’est le seul. »
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Pour moi aussi ! Je pense qu’il y a un fort potentiel, sinon je n’y consacrerais pas autant de temps…
Mais d’autres ne pensent comme ça, et les pros ont besoin de garanties.
Ok, alors trouve-nous des artisans et commerçants qui vendent en June ce qu’ils vendent normalement en Euros ! Ce serait génial !
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A mon avis, il y a quelques étapes à franchir avant que les artisants et les commerçants ne choississent librement la June:
- Energie: construire des centrales enr ( hydro, solaire, éolien) en euro et revendre l’électricité en Ğ1
- Education : eduquer quelques millions d’étudiants pour qu’ils deviennent co-créateurs de leur DU
J’ai créé EducDAO, la semaine dernière! - Santé: informer sur la prévention et les médecines alternatives
- Agriculture: il ya des centaines d’initiatives intéressantes dans ce domaine que vous connaissez aussi bien que moi et n’importe qui peut ramasser des fruits abandonnés et les revendre en Ğ1.
Lorsque nous serons quelques millions d’européens convaincus de l’intérêt de la monnaie libre, peut-être que nos députés pourront l’intégrér dans la constitution Européenne, si l’Europe existe encore à ce moment. Les commerçants pourront alors l’utiliser en respectant le droit, prémisse de la liberté.
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« Es sus la talvera qu’es la libertat ». Joan Bodon, auteur occitan
« C’est sur la « marge » qu’est la liberté ».
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