En parcourant le sujet fiscalité, je tombe sur le projet de l’ADEME de mettre à contribution des experts pour
1- énoncer des bases fiscales claires pour les professionnels,
2- établir des documents s’y référant.
Tout ça chiffré
https://wiki.resilience-territoire.ademe.fr/wiki/Fiscalité_et_comptabilité_de_la_monnaie_libre
Y a-t-il un retour du projet qui a deux ans maintenant?
Le 16 juin 2022, METALAW a rendu un Mémorandum intitulé « Note juridique, fiscale et comptable – Monnaie Libre June (G1) », de 13 pages
En mars 2023, un « Guide comptable de la monnaie libre Ğ1 Version 0.1 (BROUILLON) », de 9 pages a été diffusé.
Ces deux documents sont d’une utilité très restreinte, et je reste très, très poli pour ne pas encourir les foudres du « serial censeur », adepte de la « loi martiale » sur ce Forum…
Ces deux documents ont été examinés par le Cercle veille juridique de MLeT qui a refusé de s’associer à cette démarche de très peu d’utilité sociale et de faible contenu d’éducation populaire, et avec de portée émancipatrice et autonomisante.
Et depuis rien, voilà qui clôt l’épisode de gabegie des fonds publics de l’ADEME-Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
Pour être complet, il faut rappeler qu’Axiom Team a bénéficié d’une subvention de 35 000 €, dont l’utilisation efficiente restera à évaluer lors de la prochaine assemblée générale de cette association.
Incidemment, [Monnaie Libre et Transitions] Union de Groupes d’Utilisateurs, @MLeT, qui regroupe le plus grand nombre d’utilisateurices de la monnaie libre en France
est celui qui offre, quoi qu’on en dise, la plus grande expertise en matière de fiscalité franco-européenne de la Ğ1 (JUN).
https://www.mlet.fr/category/legal/fiscalite/
Pour élargir le panorama des actions en matière de fiscalité de la Ğ1 (JUN), il n’est pas inutile de rappeler ce qui suit.
_En 2022, un mémoire de Master II - Droit fiscal de l’entreprise intitulé « FISCALITÉ DES CRYPTO-ACTIFS : les actifs numériques, des actifs financiers comme les autres ? », a remporté le Prix 2022 de la Faculté de Droit et Science politique, Université Toulouse 1 capitole, des meilleurs mémoires de Master 2 Recherche.
_En août 2024, l’édition 2024 « Le guide de la fiscalité des actifs numériques », comportant 66 pages, a été diffusée en collaboration entre l’assistant fiscal Waltio et le cabinet ORWL Avocats.
_Le 2 mars 2025, a été diffusé le « 1er Fichier libre de COMPTABILITE CRYPTO pour les ENTREPRISES », qui permet aux professionnels de comptabiliser leurs opérations en Ğ1 (JUN).
_Et le 8 mars 2025, il a été présenté par le distingué Matiou une conférence « cryptomonnaie Ğ1 et Fiscalité » pour les 8 ans de la Ğ1, lors du Ğ1 Camp à RIEUMES-31.
_Le 2 avril 2025, l’édition 2025 « Le guide de la fiscalité des crypto-actifs », comportant 74 pages, a été diffusée en collaboration entre l’assistant fiscal Waltio et le cabinet ORWL Avocats.
Le problème me semble avoir surtout été qu’une partie des relecteurs de ce document, n’ont pas été satisfaits des réponses, car ils espéraient que l’utilisation de la Ğ1 leur permettrait de ne payer aucune taxe. Idée fausse qui paraît pourtant rependue parmi les utilisateurs de la Ğ1.
Ce document, contredisant leur idéal, n’a donc pas été diffusé plus que ça, dommage.
Le fonctionnement du MLET (avec des membres référents se posant parfois/souvent comme des maitres à penser, et son idée de taux fixe de la ǧ1 à 1ǧ pour 1€), sa création (présenté comme l’union des groupes locaux alors que la plupart des groupes locaux n’étaient pas au courant) on fait que MLET est considéré comme un groupe peu recommandable.
Ils devraient peut-être penser à se remettre en question, sur leurs méthodes. Car dans le fond, ils font un travail qui pourrait être intéressant.
Dommage que certaines de leurs publications ne soit réservées qu’à leurs membres 'comme s’ils craignaient une critique de leur travail par des junistes aguerris.
Alain Bayle qui écrit au nom de ML3A-ML3A a un style provocateur.
Il a participé à MLeT pendant un temps et en a été exclu, car bien qu’ayant d’énormes qualités, il devient invivable quand il se met en opposition frontale.
Il a cependant le droit de s’exprimer comme toute personne, mais pas au nom de MLeT.
Comme il nous cite, cette précision se devait d’être apportée.
Mlet a été sollicité pour participer à l’élaboration de ce document. Dans un premier temps, nous avions accepté.
Puis, réunis en commisssion ‹ veille juridique ›, nous avons étudié le premier brouillon qui avait été élaboré.
Il nous a semblé qu’un double travail se présentait à nous :
Le point que tu soulèves est très interessant et mérite réflexion.
Nous constatons et expliquons dans nos formations qu’il existe deux types de Junistes :
Il semble que les juniste de rupture soient majoritaires actuellement dans le projet June, ce qui nous vaut mépris et invisibilisation (les mêmes armes que celles du système).
Dès que quelqu’un a une idée différente de la vôtre, il devient un maître à penser.
Cette façon de percevoir les autres traduit juste un manque d’ouverture. Un peu à la façon anglo-saxonne qui sévit dans nos temps troublés : tu es avec moi ou contre moi.
Suivie d’une inversion accusatoire (autre arme du système) : c’est l’autre qui n’est pas ouvert.
Si tu prenais le temps de lire notre site internet, tu saurais que nous préconisons « provisoirement la solution d’équivalence constante 1 June = 1 € » pour des raisons fiscales, de cohérence de zone économique et d’amorçage de la circulation monétaire (actuellement poussive).
Rien avoir avec un taux fixe, ni un adossement à l’Euro.
Là encore si tu lisais notre site, tu verrais que nous sommes une Union DE Groupes Locaux.
Dire que les membres ne sont pas au courant du fonctionnement du regroupement dans lequel il s’associent est une façon de les traiter d’ignorants, voire de moutons. C’est un peu excessif, non ?
Encore une généralité. Tu devrais prendre tes responsabilités et utiliser le « Je » (chèr à la CNV) et préciser ce qui te gêne dans MLeT.
Là, nous pourrions entrer dans une discussion constructive.
Si tu lisais notre site internet, tu saurais que nous fonctionnons sur les bases de la sociocratie, c’est à dire en gouvernance partagée avec des cercles .
Les décisions sont prises au consentement, c’est à dire qu’une décision n’est validée que si aucune objection avec un argument valable ne s’y oppose.
Là aussi, tu pourrais prendre tes responsabilités en précisant quelle partie de nos méthodes te gêne.
Au moins, une chose positive mais qui reste une généralité. Le lecteur ne saura pas ce que tu trouves d’intéressant dans notre travail.
C’est faux. Nous publions tous les résultats de nos travaux.
Nous organisons même des formations à ceux qui le demandent (membres MLeT ou pas).
Encore une supposition, une généralité placée là pour troubler le lecteur.
Peux-tu citer une expérience que tu aurais vécue où nous aurions eu peur de contre-argumenter ?
Pourrais-tu nous préciser ce qu’est un Juniste aguerri? Comme dans la licence, un expert de la Toile de confiance ? Défini comment, désigné par qui , validé par quelle communauté?
Te sens-tu toi même Juniste aguerri ?
A l’heure où la toile de confiance vient de repasser sous la barre des 8 000, annulant deux ans ce croissance, il serait bon, de notre point de vue, d’arrêter les chamailleries, les oppositions stériles, les critiques infondées. et se poser les bonnes questions.
La monnaie libre est un projet de création monétaire et uniquement celà.
A l’heure de la mise à jour prochaine de la V2 de l’écosystème Duniter, nous ne manquons pas de répéter que la création monétaire dans la June est une réussite.
Par contre la partie économique qui est à la base du besoin d’une monnaie ne fonctionne pas encore.
La partie économique n’est qu’une conséquence du projet June, mais comme l’oeuf et la poule, il en est également la source.
Sans usage, les membres n’ont pas besoin de ce projet et le quittent.
C’est à notre sens, là que doivent se concentrer les énergies. Toutes les énergies! C’est à dire en ne repoussant personne de la communauté qui contribue au projet.
@ML3A-ML3A tes références de 2025 sont-elles en accès quelque part?
j’ai trouvé ce lien édité par « sortie de banque » (un collectif présent ici mais plutot orienté BTC et Monéro)
Pour le reste, on reste dans le flou que cette monnaie-libre maintien structurellement (toute crypto soit-elle).
Nous restons donc dans une fracture « spirituelle » plus que rationnelle entre les légalistes qui prônent la Transition douce et les Radicaux partisans de a rupture avec le système dixit @Philippe26 .
Me voilà donc rassuré de n’avoir rien loupé ; nous sommes toujours dans le flou, ce qui n’est pas étonnant quand on fait appel à des experts (fiscalistes, juristes ou économistes) pour nous parler de la relation june / ministère des finances.
Pour être exhaustif, pour ne pas dire plus holistique,
sur le point de situation de la fiscalité de la Ğ1 (JUN) et des autres monnaies libres et alternatives (car il y en d’autres mais c’est un autre sujet), i.e. les cryto-actifs, il faut mentionner que l’utilisation de la Ğ1 (JUN), comme les autres crypto-actifs, s’inscrit en France, dans le cadre de l’économie collaborative.
La question de la fiscalité pour l’économie collaborative, donc de la Ğ1 (JUN), est encore en suspens.
Ressource : économie collaborative et plateformes numériques | impots.gouv.fr
Qu’en effet, au niveau européen (la Ğ1 (JUN) étant utilisée au niveau européen), cette économie collaborative pourrait atteindre 572 milliards d’euros de volume de transactions.
Ce n’est pas le cas actuel de la monnaie libre dont le nombre des utilisateurices stagne, pour ne pas dire qu’il baisse…
Pour l’instant, la Ğ1 (JUN) n’est donc pas un objet de préoccupation de régulation fiscale français comme européen !
Toutefois, en l’état actuel du droit fiscal, il n’en demeure pas moins que :
" Les revenus des particuliers sur les plateformes collaboratives sont en effet imposables dans les conditions de droit commun. Ils doivent être déclarés et sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR). Quand ils ont un caractère répétitif, ils sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)."
Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19381-leconomie-collaborative-un-nouveau-modele-socio-economique
Ğ-change, AirbnJune, et autres Ğ-places de marché, auraient intérêt à en prendre conscience et à en informer leurs utilisateurices.
Puisqu’Axiom Team, désormais vouée au seul développement technique de la monnaie libre Ğ1 (JUN), entend développer des places de marché junistes dédiées, utilisant la Ğ1 (JUN) comme moyen de payement et d’échanğes…
Axiom Team, elle-même, devrait prendre urgemment en compte cette donnée juridique, ce «déjà-donné-là» comme disait Maurice Merleau-Ponty (1908-1961), né en Charente-Maritime-17 ; avant que de se lancer dans des développements informatiques hors-sol de la réalité socio-économico-juridique.
(NDLR : quoiqu’un libertarien pur-jus ferait sienne la maxime : « Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » – Mark Twain) 
À tout événement, il est constant et irréfragable que :
Depuis 2016, ces transactions et échanğes, utilisant la Ğ1 (JUN), sont soumis à des obligations fiscales déclaratives.
(NB : Concentrez-vous sur le message, et non pas sur le messager ! ;
lequel messager aurait « été exclu de la monnaie libre » à en croire Coralie17 et son groupe Telegram, sectaire, OneNation, (sic, confer MIVILUDES) Telegram: View @onenation_fr_monnaielibre_17)
Ainsi, " une disposition de la loi de finances pour 2016 oblige les plateformes collaboratives à informer leurs membres des sommes qu’ils doivent déclarer à l’administration fiscale. Les plateformes doivent envoyer à leurs utilisateurs un relevé annuel des revenus perçus.
À compter du 1er janvier 2020, les plateformes de l’économie collaborative doivent également fournir à l’administration fiscale le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne."
Source : ibidem
Pour conclure ce point de situation de la fiscalité de la Ğ1 (JUN),
de manière positive et constructive, (une fois n’étant pas coutume),
la monnaie libre Ğ1 (JUN) doit continuer son développement,
Il n’est donc pas inutile aussi de renvoyer à deux réflexions contenues dans l’ouvrage récent de Didier LOYENS consacré aux monnaies libres et alternatives, et contenant de nombreuses références à la monnaie libre Ğ1 (JUN) Une vraie démocratie pour l’humanité
Épilogue :
_" l’économie collaborative (NDLR : donc la monnaie libre Ğ1 (JUN) )
répond à des phénomènes de sous-utilisation de biens et d’infrastructures en favorisant l’usage des biens plutôt que leur possession."
_ L’économie collaborative (NDLR : donc la monnaie libre Ğ1 (JUN) )
vient ainsi bousculer les modèles existants tant pour les consommateurs que pour les entreprises."
(dédicace spéciale aux « secoueurs de cocotiers » et autres gourous)
Merci pour cette longue explication.
Mais à plusieurs reprises tu fais mention de « sommes perçues…ou revenu perçu »
Or le problème de la june (comme d’autres moyens d’échange) vient du fait qu’elle n’est corrélée à aucune autre monnaie.
Faut il en déduire que le législateur pourrait simplement introduire une fiscalisation en imposant un taux de change.
Ce qui serait un comble
Avant d’affirmer et polémiquer, pourriez vous , les uns et les autres, penser à ceux qui vous suivent?
Autrement dit, il ny a pas 2 catégories de junistes Pourquoi emprisonner les gens dans des cases, qui plus est, binaires?
Donc, au lieu d’affirmer, veuillez plutôt expliquez, informez, voire argumentez.
Pour échanger, la base est de se comprendre donc de parler de la même chose, non?
J’ai d’abord une question concernant le MLET.
Qui êtes vous ? Il ne suffit pas de renvoyer à un site pour obligatoirement être clair.
Pourquoi le Mlet? Autrement dit, quel est son but?
Autant les associations comme le Sou, Econolibre ou Axiom Team sont transparents et compréhensibles par tous, autant le MLET pose question dans le contexte de la june…
Pour en revenir au sujet lui-même, quels sont les éléments (des liens, entre autres)à connaître à minima, pour comprendre et suivre les échanges?
Enfin, soyez précis, concis et cependant complet à défaut d’être exhaustif
Merci.
Je trouve cela gonflé de votre part de mettre en toutes lettres l’identité civile de cet individu. Comme tout autre, il a le droit au respect et à l’anonymat càd le pseudonymat ici.
Les @moderateurs n’ont-ils rien à reprocher à cette attaque personnelle?
Désolé, mais en matière de fiscalité, il y a bien ceux qui veulent sortir du système (ne rien déclarer tant qu’on reste dans la june) et ceux qui veulent rester dans le système (et enregistrer dans une compta leurs transactions)
Pas la peine d’expliquer plus pour les premiers…quand aux seconds, ils me semble que les retours cités plus haut sont d’une telle limpidité que chacun y va de sa popote (à commencer par MLeT qui s’en sort avec le 1€-1g)
Voilà, pas de polémique ni de catégorisation, juste un constat simple.
Et c’est pour voir si une avancée significative avait eu lieu après l’intervention de ces « experts » que j’ai posé la question pour constater que…non aucune avancée
puis
+1 @mamygeek
Pourquoi diantre voulez-vous tous opposer les uns contre les autres? C’est usant et pénible d’être mis dans des cases.
On nous dit c’est une monnaie. Alors, soit! C’est une monnaie. Ensuite chacun en fait ce qu’il veut. Que la junisterie soit pleine de foldingues ayant des idées farfelues voire débiles ne dit pas que ce groupe est anti-système. Aucun document écrit ne le marque pour qualifier les monnaielibristes.
Je vais prendre mon cas. Oui je n’aime pas le système. Peut-être comme tout le monde après tout. Dans l’idéal il faudrait tout casser et tout refaire de zéro, proprement. Mais le système est là. Le système n’est pas si mauvais. On vit dans le système. Alors même si il est loin d’être idéal, continuons à y vivre.
Dans le système il y a l’argent. Certes dans l’idéal un monde sans argent serait mieux. Mais l’argent nous stimule à contribuer, à travailler, à produire… Si l’argent utilisé était celui de la monnaie libre, au moins en partie, ce serait le même système mais où on aurait changé un détail, un système un peu plus moins mauvais
Je ne souhaite pas être mis dans des cases. Surtout quand il n’y a que deux cases opposées. Chacun de nous est différent. Notre différence ne nous oppose pas mais nous complète. Nos différences nous guident vers une harmonie de la diversité. Mais, s’il vous plait, les bouléens, pas dans un choix tu l’aimes ou tu la quittes. Surtout pas!
Tout à fait, luttons contre les boulets, hein ?! 