Évènements Ğ1 en France: ce que les groupes locaux peuvent faire

La question s’étant posée pour mon groupe local, et voyant que personne au sein de la communauté Ğ1 n’a précisé publiquement ce qu’il en est, j’ai pris le temps de creuser le sujet juridiquement et je vous partage ci-dessous mes conclusions :

Depuis le 11 mai, vous pouvez organiser un événement Ğ1 de plus de 10 personnes (apéro, gmarché, geconomicus, autre) à conditions que :

  • La liste des invités soit nominative et connue dès l’organisation de l’événement : abonnés d’une mail-list privée, adhérents d’une asso, membres d’un groupe privé, etc
  • Pas de communication en dehors des espaces privés :
    • mail aux abonnés d’une mail-list privée
    • post dans un groupe privé dont tous les membres sont invités
  • Le lieu doit être considéré comme « privé » :
    • une habitation d’un particulier
    • les locaux d’une asso/entreprise qui ne sont pas destinés à accueillir du public.

Pour des événements de plus de 10 personnes avec communication publique ou/et dans des lieux publics, il faudra attendre a minima le 22 juin 2020.

À LIRE AVANT DE RÉAGIR

Ce post ne concerne que les organisateurs d’évènements sur le territoire Français et qui souhaitent respecter la législation en vigueur sur ce territoire. Ceux qui ne souhaitent pas la respectée ne sont pas concernés par ce post, merci de passer votre chemin, vous êtes libre de désobéir cela n’engage que vous, mais vous devez respecter les organisateurs d’événements Ğ1 qui souhaitent être en conformité avec tel ou tel législation. Tout débat sur cette question au sein de ce fil sera modéré sans préavis.

Ceux qui dépendent d’autres juridictions doivent se renseigner de leur coté, et peuvent également partager leurs conclusions sur ce forum pour en faire profiter les autres groupes locaux de la même juridiction.

4 J'aimes

Le décret d’application de la 1ère phase de dé-confinement ne limite que les rassemblements public, il est donc déjà possible de réaliser des rassemblements privés de plus de 10 personnes depuis le 11 mai :

Et l’évènement ne doit pas être « ouvert à tous », sinon la justice qualifiera l’évènement de public: