Fixer un taux est complètement irréel pour l’instant. Et n’engage que celui qui fait sa propre comptabilité.
Je ne vois pas l’urgence à se contraindre à une comptabilisation x ou y, (la blockchain est notre meilleure garantie pour l’enregistrement obligatoire); ni à s’auto-taxer pour l’instant (les lois ne sont pas rétractives) mais rien n’empêche de faire un compte de provisionnement si l’on craint les foudres fiscales. En cas de doute, parler à votre inspecteur des impôts.
Le contexte du fil de discussion est :
- Tenir sa comptabilité : j’ai suggéré la jurisprudence « Bitcoin » comme base à suivre.
- Payer ses impôts : c’est aux services fiscaux à nous dire ce qu’ils veulent appliquer comme taxes, et pas à nous, à nous taxer d’office. Donc demandez-leur tout simplement. c’est-à-dire en pratique:
« au fait, comment je déclare cela? monsieur l’inspecteur » - Taux de conversion applicable en comptabilité qui est faite en euros - il n’y a aucun taux applicable au moins pour l’instant - alors? faites une comptabilisation annexe pour l’instant (on parle des professionnels, évidemment) - au moins jusqu’à la réponse du Fisc à votre question.
mais si vous voulez le déclarer déjà sur leurs formulaires - il y a bien des cases pour ce faire.
De plus, je ne pense pas que le Fisc soit autorisé à fixer un taux de conversion; cela les ferait juge et partie. Il faudrait vérifier sur quel organisme (la Banque de France?) ils se référent pour ceux qu’ils utilisent déjà.