Questions et réflexions sur ces prémisses et conclusions :
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L’entreprise « Entreprise C de Toulouse » qui vend des instruments de musique dans l’exemple cité - a-t-elle été consulté et est-ce ce qu’elle pratique effectivement ?
car je suppose que l’exemple n’est pas le fruit du hasard mais bien une référence à Djoliba, la boutique d’instruments de musique de Toulouse qui vend en junes (ǧ1) -
Il y a une grande incompréhension de ce qu’est une monnaie indépendante à l’euro (ou à la monnaie régalienne) et la plupart de ces affirmations, pointent vers LA CONVERSION EN EUROS.
[en effet les monnaies locales offrent une sécurité de conversion en euros via les associations comptoir d’échange (elle même ayant déposé l’équivalent des monnaies locales en circulation en contre valeur euro en banque]
Le but de la june (Ǧ1) n’a pas été de créer une nouvelle monnaie pour pouvoir vivre en « euros », ou de garantir une conversion en « euros ».
Fondamentalement, une personne peut utiliser de la june (Ǧ1) sans jamais à avoir a convertir quoi que ce soit en « euros » ou dans aucune autre monnaie. Il s’agit bien d’une monnaie à part entière. -
Donc assortir la comptabilisation de la june (Ǧ1) dans ces paramètres précis, enfreint la 4ème liberté de la Monnaie Libre (le concept présenté par la Théorie Relative de la Monnaie) :
[La liberté d’échanger, comptabiliser, afficher ses prix “dans la monnaie”]
Même s’il est certain que le système étatique français ne suit pas les préceptes énumérés dans la TRM (ne serait-ce que par sa propension à la centralisation et au monopole) - il ne faut pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tuer.
Je suggère de vérifier avec les services fiscaux ce qu’est leur avis sur la question.
Et à ma connaissance, très peu sont aller voir les dit services pour vérifier le bien fondé de leurs assertions. Qu’ils soient « expert-comptable » ou pas. -
Enfin, le « code Monétaire et Financier »
(qui ne parle pas de création monétaire mais de la désignation de la monnaie régalienne, de ses formes, de son utilisation par produits, marchés et institutions de contrôles, etc…)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026
fait bien référence dans ces nombreux articles à l’utilisation de la monnaie régalienne qui a cours dans les services de l’état français (et dépendances); c’est-à-dire l’euro.
Article L111-1
En aucun cas, il n’est fait référence à autre chose que l’euro. -
Même les monnaies dites « locales complémentaires » dont la loi du 31 juillet 2014 « de l’Economie Sociale et Solidaire » qui reconnaît les « titres de monnaies locales complémentaires » sont effectivement des coupons papiers ou des ordres de virements électroniques ÉMIS CONTRE REMISE d’euros; CE QUI N’EST PAS LE CAS de la monnaie libre june (Ǧ1).
Donc on ne peut appliquer ces articles de la loi de 2014 sur les titres de monnaies locales complémentaires au cas de la june (Ǧ1)
je l’ai déjà dit; c’est la jurisprudence envers le Bitcoin qui est le plus logiquement applicable pour la june (Ǧ1)
La morale de l’histoire : prenons de l’existant que ce qui est logiquement applicable dans notre cas en France. C’est-à-dire la comptabilisation des échanges fait en junes (Ǧ1) le plus simple étant afin de ne pas paniquer les « comptables », de le faire dans un tableur ou un logiciel de comptabilité simplifié à part et de faire des factures manuelles (ou à part) pour tout ce qui est comptabilisation des échanges PROFESSIONNELs en junes (Ǧ1)
La june par le système de la blockchain gérée par le logiciel Duniter est déjà à la norme NF525 (certification AFNOR) sur la fiabilité des systèmes d’encaissement.
Et ensuite d’aller voir les services des impôts pour leur demander conseil sur la procédure à appliquer en matière de taxes; ce qui est la mesure la plus simple à faire.
Ne vous en faites pas, ils ne mangent les usagers qu’en dehors des heures de bureau…